Conseil régional. Budget 2014 : (presque tous) les communistes s’abstiennent + Conseil régional : on examine pour 280 M€ de dossiers + Abstention sur le Budget du conseil régional : les communistes s'expliquent (Bien Public)

Le conseil régional a voté ce lundi son budget pour la présente année. Non sans quelques dissonances au sein de la majorité.


Le vote est intervenu en milieu de soirée après une journée de débats plutôt courtois. Si le budget primitif (BP) de 2014, de 775,2 M€, a bien été adopté par les élus régionaux PS, PRG et Europe écologie-Les Verts, les membres du groupe PCF se sont abstenus, à l’exception de Jean-Paul Pinaud qui a voté pour. L’élu nivernais, à la tête de la délégation Transports ferroviaires, ne pouvait voter contre un BP qui lance un grand plan de renouvellement (180 M€) des TER ! Pourquoi cette abstention de la part des 4 autres élus communistes ? La politique nationale du gouvernement inquiète, notamment envers le patronat et le pouvoir d’achat. Sans oublier, sans doute, que les élections municipales approchent. Quant aux autres formations, sans surprise, UMP/UDI et FN ont voté contre le BP 2014.

« Le budget régional sera placé sous le signe de la concentration et de la mise en cohérence de l’action publique en Bourgogne », avait déclaré, en préambule, François Patriat. Un budget construit dans un contexte de crise et qui intègre la baisse des dotations de l’État (6 M€). Il prévoit 1,5 % de baisse des dépenses de fonctionnement, « une maîtrise de l’endettement », selon le 1er vice-président PS Michel Neugnot, et « un autofinancement amélioré. »

« Le budget 2014 est marqué par deux priorités fortes : l’investissement et l’emploi », a martelé le président de Région. Renouvellement du matériel TER donc, nouvelles technologies, investissement dans la recherche, dans l’éducation, représentent « les investissements d’avenir ». Dans le domaine de l’emploi, le budget de la formation des demandeurs d’emploi est « sanctuarisé » (61 M€). À noter aussi que 72 M€ sont « réservés à l’action économique ».

Pour l’opposition UMP/UDI, par la voix d’Emmanuelle Coint, présidente du groupe, c’est la déception qui prime (voir notre édition de samedi) : « La Région n’est pas au rendez-vous et ce n’est pas la première fois que nous vous le disons », a expliqué l’élue de Côte-d’Or. Pointant du doigt « la baisse du volet formation et apprentissage (de 16 % depuis 2008) », Emmanuelle Coint a regretté la politique régionale en matière d’emploi et de développement économique : « Quand on est chef de file, on n’attend pas, on montre le cap. » Le groupe, comme l’a rappelé Pascal Grappin, lors d’une longue intervention avant le vote, adressera à la chambre régionale des comptes un courrier précisant « les pratiques mises en œuvre au conseil régional dans la construction des budgets primitifs » : « Nous la laisserons juge de ce qu’elle devra faire », a rappelé l’élu de Côte-d’Or qui a insisté « sur ce qui semble être l’insincérité des recettes d’emprunts et/ou l’insincérité des dépenses d’investissement inscrites au BP ».

Leader du groupe FN, Édouard Ferrand, « ayant passé l’âge de croire au Père Noël », n’attendait « pas grand-chose de ce budget ». « Si vous aviez suivi nos conseils depuis 2010, nous aurions gagné du temps », a souligné l’élu icaunais à l’adresse de François Patriat. « Faute de baisser nos charges, nous avons enrichi le secteur bancaire. Le plus inquiétant est la création du chômage… » Du côté du groupe Europe écologie-Les Verts, on est revenu sur le contexte national dans lequel entre ce budget. Les Verts, par la voix d’Alain Cordier, ont rappelé la priorité en ce qui concerne la transition énergétique qui doit « devenir un véritable tournant économique » mais aussi la nécessité de mettre en place « un plan de lutte contre toutes les précarités ».

À noter aussi que le conseil régional devient autorité de gestion des fonds européens pour 2014-2020. Ce sont près de 800 M€ dont le conseil régional aura la charge sur cette période. Une question, et derrière la politique européenne, qui a débouché sur une belle passe d’armes entre l’élu (et député européen) Arnaud Danjean et le leader frontiste, Édouard Ferrand ! L’Europe ? On en reparlera le 25 mai, pour les élections européennes. Mais, c’est une autre histoire…

Cyrill Bignault

En ce 2e jour consacré à la session budgétaire, les élus régionaux lancent l'exécution budgétaire 2014. 410 dossiers sont examinés pour plus de 280 M€.


Deuxième jour de session au conseil régional. L'occasion pour les élus de se pencher sur l'exécution budgétaire 2014, de dégager des crédits pour des dossiers pour cette année. Il y a en 410 dossiers d'inscrits pour des demandes de subventions atteignant 280,16 M€. Une session qui a débouché sur l'individualisation de certains dossiers de la part les groupes politiques.

Sans surprise, les élus d'Europe écologie-Les Verts ont mis, par exemple, le projecteur sur les sports mécaniques (Magny cours), le transport aérien, le Pôle nucléaire bourguignon, mais aussi les aides au club de l'Elan chalonnais sur le fait " qu'ils ne fallait arrêter de financer les clubs professionnels ".

Des dossiers pour lesquels se sont opposés les écologistes.

Du côté UMP/UDI, on s'abstient sur tous les réglements d'intervention dans le domaine économique du fait " qu'il n'y a toujours pas eu d'évaluation qualitative de ces réglements ", mais on vote contre l'Indémnité compensatrice forfaitaire : " En cette période, il faut tout faire pour l'apprentissage et cette réduction de l'ISF ne va pas dans le bon sens", a déclaré Pascal Grappin (UDI). Le Front national votera contre les deux rapports concernant des emplois tremplins et dans la commission sport, la solidarité internationale.

Dès décisions qui ont animé les débats. Comme celui consacré à l'innovation et le fonds d'amorçage présenté par le vice-président PS chargé du développement économique Jean-Claude Lagrange. Un fonds de 20 M€ au total (3 M€ voté pour la Bourgogne), pour aider les entreprises innovantes que le conseil régional met en place dans le cadre de sa nouvelle Stratégie régionale de développement de l'économie et de l'innovation, en partenariat avec les régions Franche-Comté et Alsace. Un projet sur lequel l'opposition UMP/UDI rejoint le PS : " Cela faisait partie de notre programme en 2010 ", a souligné Emmanuelle Coint (UMP), en ajoutant, avec le sourire, à l'adresse du président Patriat : " Parfois vous arrivez à nous rejoindre... " " je vous soutiens, vous avez raison ", a ajouté Catherine Vandriesse (UMP) et j'espère que l'on trouvera ces 20 M€ de dotations. "

Du côté d'Europe écologie-Les Verts, on se réjouit également : " il manquait cet outil dans la panoplie de la Région et il faut souligner l'aspect interregional de la démarche ", a précisé le président du groupe Philippe Hervieu.

Un bémol, pourtant, est apparu dans la majorité : celui émit par les communistes qui lisent dans le cahier des charges de ce fonds, " la recherche des plus value dans les capitales investis ". " On a conscience qu'il y a un réel problème et qu'il faut des outils ", a précisé Nathalie Vermorel-Almeida. " Mais il y a une exigence de rentabilité, de forte valorisation du capitale. On sait ce que cela veut dire aujourd'hui dans les entreprises : cela joue contre les emplois, les salaires... On dénonce cette prédation du capitale dans les entreprises. " Les communistes, qui s'abstiendront, souhaitent la constitution d'un fonds qui prenne " le contre-pied de ces critères ".

Encore plus opposés : les conseillers régionaux du Front national. " Nous sommes dans un système ultra-libéral et vous nous demandez d'intervenir ", a lancé Edouard Ferrand, leader du groupe. " Vous donnez d'un côté, ce que l'Etat prendra de l'autre ensuite. Il faut libérer les entreprises ! Vous allez vous ranger derrière un espèce de cache-sexe histoire de dire que ça va mieux. "

" Il s'agit d'aider des entreprises innovantes, qui n'ont pas de capitale au départ, mais une idée, un brevet ", a répondu François Patriat. " Il ne s'agit pas de subventions, mais de trouver des moyens pour développer des entreprises - qui crééent de l'emploi - que les banques ne mettront jamais ".

Au final, les six élus du Front national ont voté contre, les cinq communistes se sont abstenus et tous les autres élus de la région ont voté en faveur de ce fonds.

Cela restera comme le fait politique marquant de la session du conseil régional de ce début de semaine consacrée au Budget primitif 2014.


Cela restera comme le fait politique marquant de la session du conseil régional consacrée, lundi et mardi, au Budget primitif 2014. Les élus communistes, membres de la majorité régionale, se sont abstenus. Enfin, presque tous, puisque Jean-Paul Pinaud a voté pour le BP. L'élu nivernais, à la tête de la délégation Transports ferroviaires, ne pouvait s'opposer à un BP qui lance un grand plan de renouvellement des TER de 180 M€. « Il s’est battu pendant trois ans pour obtenir ce budget », détaille Nathalie Vermorel de Almeida, présidente du groupe. « Il est normal qu’il ait voté pour le maintien du service des TER. Il n’y a pas de fêlure dans notre groupe ».

Dès 2013, des réserves

« On aurait aimé dissocier le vote des dépenses avec celui des recettes, mais le règlement intérieur ne le permet pas », a précisé, Alain Renault, élu de la Côte-d’Or. « Cela aurait été plus simple pour nous. On se serait engagé sur les dépenses. Sur les recettes, on ne va pas dans le bon sens. L’austérité nous mène droit dans le mur. Que les régions soient les seules collectivités à ne pas avoir accès à leurs recettes est inadmissible. »

Les communistes avaient déjà émis des réserves, l’an dernier pour le BP 2013, tout en l’adoubant. Cette fois-ci, ils sont allés plus loin. « On pris un peu nos distances », précise Nathalie Vermorel de Almeida. Et il ne faut pas y voir, selon eux, un quelconque positionnement politique à un peu plus de deux mois des municipales où sont attendues des listes Front de gauche. En cause : la politique nationale du gouvernement socialiste. « Quand nous gardons la Région en 2010 et que Sarkorzy est au pouvoir, nous subissons déjà des gels de dotations », rappelle Nathalie Vermorel de Almeida. « Et tous ensemble, on dit que ce n’est pas normal. La majorité change, cela s’aggrave, et tout d'un coup, on n’est plus sur le même registre. Nous, nous n’avons pas changé. Les engagements 2010, que nous avions pris au service des Bourguignons, nous ne les renions pas aujourd’hui et si nous sommes amenés dans cette majorité à avoir un vote différent, c’est que nos partenaires ont changé de braquet. »

De là à sortir à terme de cette majorité ? « Cela voudrait dire aussi que nous ne respecterions pas le mandat que les Bourguignons nous ont donné », répond l’élue de Saône-et-Loire. « Pour l’instant, on continue à travailler pour que cela change. Il n’y a pas rupture. »

Appel aux Bourguignons et Bourguignonnes

Le groupe PCF souligne certaines satisfactions dans ce BP 2014 comme « la sanctuarisation du budget de la culture, les TER, les lycées… ». Mais il voit aussi des « dommages collatéraux ». « S’il y a 27 M€ en moins, il y a forcément des budgets qui ont baissé et pas forcément des choses anodines", précise la présidente du groupe. "Il y a le budget de la formation professionnelle, par exemple. Regardez l’enseignement supérieur, c’est moins 2 M€, moins 15%. Il n’y a plus aucun projet de rénovation de cités ou de restaurants universitaires. Personne ne l’a relevé. Il y avait pourtant le restaurant universitaire de Nevers annoncé ». Elle ajoute : « Il faut que les Bourguignonnes et les Bourguignons s’en mêlent, qu’ils interpellent les instances politiques, signent des pétitions, entrent dans l’action politique, votent. Ce n’est pas cinq élus qui vont changer le cours des choses. Nous, nous sommes dans la démocratie de base. Nous voulons interpeller le président Patriat, qui a aussi une casquette de sénateur.» Qui a donc voté la loi de Finances 2014… « Nous voulons aussi envoyer un message au gouvernement », poursuit Alain Renault. « L’austérité, les impôts... Si c’est pour rendre la France propre à la droite en 2017, on n’est pas d’accord. »