« Le Roi est mort, vive le Roi ». A l’occasion de ses vœux aux acteurs de l’économie ce 21 janvier, François Hollande ressuscite Louis Capet : le Président dit de la République vient en effet d’annoncer que sa politique par ordonnances serait renouvelée tous les six mois ! Bref, il pérennise le gouvernement par ordonnances et il fait de l’exception une règle. Mépris du Parlement, atteinte à la démocratie représentative, restauration de l’Ancien Régime. Et dire qu’il y a 221 ans c’est au règne des tyrans que la République mettait fin.
François Hollande avait pris soin d’amener progressivement sa nouvelle méthode de gouvernement. Il avait ainsi appelé en mars 2013 le gouvernement à légiférer par ordonnances. Il était déjà question de simplification des normes administratives relatives aux entreprises ou qui touchent au domaine de l’urbanisme. Puis le 3 janvier 2014, à l’issue du conseil des ministres, il signifiait sa volonté de recourir à nouveau aux ordonnances pour mettre en œuvre le pacte de responsabilités qu’il avait annoncé trois jours avant. Le chef de l’Etat considérait alors qu’il ne fallait passer par la loi
« que quand cela est strictement indispensable, et veiller pendant ce temps-là à faire avancer les dossiers par d’autres moyens : par des décrets, des ordonnances ». Cette fois François Hollande va plus loin : il change la nature du gouvernement en annonçant l’air de ne pas y toucher que le recours aux ordonnances va devenir récurrent. Le gouvernement devra désormais préparer un
" train de mesures de simplification mises en oeuvre par ordonnances ", un processus qui
" se répètera tous les six mois ".En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi. En faisant le choix des ordonnances, François Hollande impose donc la procédure législative du Prince en substitution du Parlement.
Qu’il est loin Jean-Jacques Rousseau quand il proclamait que « la loi est l’expression de la volonté générale ». Cette volonté générale, ce sont les nôtres qui l’ont attachée lors de la grande Révolution à la souveraineté populaire qui doit donc demeurer inaliénable. Pour en garantir l’expression, ils ont dès 1791 cherché un chemin pour une démocratie représentative qui ne sépare pas la possession de la souveraineté par le peuple de son exercice par le gouvernement. François Hollande lui n’en a cure. Au contraire, il approfondit par l’usage d’ordonnances sa conception délégatrice de la souveraineté. Pour lui, le peuple n’est plus dès lors qu’il aurait délégué sa souveraineté à sa représentation. Notons que c’est ce qu’il s’applique à faire avec cohérence quand il transfère cette souveraineté, une fois à Bruxelles, l’autre fois au gouvernement, bientôt aux « partenaires sociaux ». Il en est même rendu à briser le lien entre loi et souveraineté puisqu’il prône désormais ouvertement la loi à géométrie variable selon les régions. Ne sous-estimons pas la nature profonde de l’agression : par ce tour de passe-passe, François Hollande aliène en toute connaissance de cause la souveraineté du peuple et méprise sa volonté pour pouvoir imposer la sienne qui rejoint celle de l’oligarchie.
Intervenant devant la Convention pour plaider en faveur de la mort du Roi qui devait intervenir il y a 221 ans jour pour jour, Saint Just avait cette formule admirable : «
Il se peut qu’une nation, stipulant les clauses du pacte social, environne ses magistrats d’un caractère capable de faire respecter tous les droits et d’obliger chacun ; mais ce caractère étant au profit du peuple, et sans garantie contre le peuple, l’on ne peut jamais s’armer contre lui d’un caractère qu’il donne et retire à son gré. Les citoyens se lient par contrat ; le souverain ne se lie pas ; ou le prince n’aurait point de juge et serait un tyran ». Qui environne François Hollande dès lors qu’il pratique de manière récurrente par ordonnances ? Ou conduisent les ordonnances ? Ou conduit le tyran ? Sous l’Ancien Régime, le pouvoir royal les édictait au titre de lois. Puis les ordonnances allèrent de pair avec la mise en place de la monarchie parlementaire. C’est d’ailleurs sous la Restauration que le terme d’« ordonnance » est rétabli pour mieux marquer la rupture avec la Révolution. Ordonnances, décrets impériaux, décrets-lois des III
ème et IV
ème République, voilà la lignée historique dans laquelle François Hollande choisit de s’inscrire. Plus proche de nous, la pratique des ordonnances est aussi l’un des marqueurs de cette Vème République qui du régime césariste au régime monarchique est toujours placée sous la coupe de l’oligarchie. Faut-il rappeler que la première utilisation d’une ordonnance sur le fondement de l’article 38 de la Constitution remonte à la loi du 4 février 1960 qui permettait au Gouvernement de prendre des mesures de maintien de l’ordre en Algérie ! Faut-il rappeler que les ordonnances ont été le bras armé des pires saillies libérales, comme en 1986 quand Jacques Chirac Premier Ministre souhaiter privatiser 65 groupes industriels, redécouper les circonscriptions électorales et déjà flexibiliser le temps de travail ! François Mitterrand à l’époque avait su bloquer l’offensive. En 2006, c’est le peuple qui a fait rengorger à Dominique de Villepin le contrat première embauche (CPE) qu’il avait propulsé là encore à coups d’ordonnances !
Il s’agit d’un recours à la force institutionnelle qui fragilise encore un peu plus la légitimité du gouvernement. Dès lors, celui-ci n’est même plus en capacité de demander des gages aux entreprises auxquelles il vient d’offrir 30 milliards de cadeaux supplémentaires avec la suppression de la part famille des cotisations patronales, qui s’ajoutent aux 20 milliards déjà offerts au titre du CICE. Abordant les contreparties demandées aux entreprises en échange de cette manne, le Président de la République s’est empressé de préciser lors de ses vœux aux acteurs de l’économie «
qu’il ne peut être question que d’indications générales mais pas de critères ». Bref circulez il n’y a rien à voir, faites ce que vous voulez !
Pour couronner le tout, François Hollande a tracé une perspective pour prolonger la baisse du « coût du travail » et afficher sa docilité à l’égard de Madame Merkel : celle «
d’une harmonisation avec nos plus grands voisins européens à l’horizon 2020 ». Voilà les salariés français repeints en ouvriers allemands précarisés, flexibilisés et corvéables à merci !
En ce jour anniversaire qui coïncide aussi avec les 90 ans de la disparition de Lénine, il serait utile de se rappeler ses propos dans Que faire : «
Une élévation de l’activité de la masse ouvrière n’est possible que si nous ne nous bornons pas à l’agitation politique sur le terrain économique. Or, l’une des conditions essentielles de l’extension nécessaire de l’agitation politique, c’est d’organiser des révélations politiques dans tous les domaines. Seules ces révélations peuvent former la conscience politique et susciter l’activité révolutionnaire des masses. (…) La conscience de la classe ouvrière ne peut être une conscience politique véritable si les ouvriers ne sont pas habitués à réagir contre tous abus, toute manifestation d’arbitraire, d’oppression, de violence, quelles que soient les classes qui en sont victimes ».
Sous couvert de bataille économique, c’est donc bien une bataille politique qui est à l’oeuvre. Le pacte de responsabilité de Hollande et du Medef ne peut s’ériger que sur la dépouille d’une 5
ème République agonisante.
« Nous devons donc avancer courageusement à notre but, et, si nous voulons une République, y marcher très sérieusement » nous lançait Saint-Just à propos de la mort du Roi. La guillotine d’hier a laissé la place au balai d’aujourd’hui et nous ne devons pas hésiter à en user.
