À l’offensive contre l’extension des horaires d’ouverture des commerces (Solidaires)

Le 6 février prochain, le Conseil d’Etat, saisi par les Fédérations CGT, FO, SUD et UNSA du Commerce, examinera le référé-suspension à l’encontre du décret du 30 décembre 2013 autorisant l’ouverture dominicale des magasins de bricolage.

La signature, par les Fédérations CFDT, CFTC et CGC, d’un accord de branche relatif au travail dominical ne change rien à l’affaire : outre le fait qu’il reprend, le plus souvent, les contreparties existantes dans les enseignes concernées, la décision de la Cour de cassation, qui vient de confirmer la condamnation de Bricorama suite à l’ouverture illégale d’une trentaine de ses magasins en Ile-de-France doit, au contraire, inciter le mouvement syndical à rester ferme contre l’extension du travail le dimanche.

Ce décret coup de force doit être combattu… et annulé !

Dans le même temps, le Conseil Constitutionnel, saisi de deux QPC par l’enseigne Sephora, doit lui se prononcer, au plus tard le 8 avril 2014, au sujet, d’une part, du travail de nuit et, d’autre part, de l’effet suspensif des recours engagés contre les arrêtés préfectoraux autorisant les ouvertures dominicales. Là aussi, les syndicats, à l’origine de l’arrêt déféré, défendront leurs arguments.

Pour l’Union syndicale Solidaires, ces actions juridiques d’ampleur ne doivent pas faire oublier que c’est avant tout par la mobilisation que l’on fera reculer le gouvernement et les patrons ! Les élections municipales doivent aussi être l’occasion pour les syndicats, y compris unitairement, d’interpeller les candidats et les maires, le plus souvent parlementaires, sur ce sujet.

Paris, le 27 janvier 2014


communique.pdf