Elections départementales. Manuel Valls organise le désordre public + Réforme territoriale. Un processus déconstituant (François Cocq)

Mercredi 17 septembre 2014


Manuel Valls vient d’annoncer que les élections départementales auraient finalement lieu au mois de mars 2015.

Voilà donc un scrutin ré-avancé après avoir été reculé et qui est désormais programmé dans tout juste 6 mois.

Manuel Valls voudrait effacer cette élection de la vie démocratique qu’il ne s’y prendrait pas autrement : une élection sur de nouvelles aires géographiques, avec un nouveau mode de scrutin, pour une collectivité dont les compétences futures n’ont pas encore été définies par le législateur, et moins de 180 jours pour impliquer les citoyennes et les citoyens.

Pour mieux rayer les départements de la carte, Manuel Valls cherche donc à se préserver de l’implication du populaire. Qu’il prenne garde : le peuple n’est pas aussi docile que les frondeurs.

François Cocq, secrétaire national du Parti de Gauche, porte-parole de la campagne sur la réforme territoriale

Jeudi 25 septembre 2014


Nouvelle carte des régions, projet de loi portant organisation nouvelle de la République, réforme de l’Etat : en octobre, le Parlement devrait reprendre l’examen de l’œuvre de déconstruction de l’édifice républicain commandée par Hollande. Le Président peut allumer un contrefeu et donner un os à ronger à la meute des barons pour qu’elle s’étripe avec le découpage de la carte des régions, nul n’est dupe : la réforme territoriale est bien « la mère de toutes les batailles » comme l’indiquait Valls le 2 juillet.
 

Un cadre institutionnel n’est jamais neutre. Le contenant défini pour partie le contenu. Ici, la réforme territoriale est le préalable nécessaire pour imposer les politiques de compétitivité et se soustraire à la souveraineté du peuple qui les rejette. Le projet de loi « portant organisation nouvelle de la République » organise notamment le transfert des compétences d’une collectivité à une autre : en « dévitalisant » les départements (selon les mots d’André Vallini) au profit des régions, en vidant de leur substance les communes au profit des intercommunalités, c’est un ordre nouveau, technocratique et sans visage, qui remplace le triptyque commune/département/Nation. Avec les 13 métropoles issues de la loi MAPAM, le tableau est complet pour parachever l’adéquationnisme européiste et libéral.

Mais ce qui est en jeu, c’est aussi une territorialisation de ce qui jusqu’alors relevait du commun : les régions seraient ainsi dotées d’un pouvoir règlementaire local d’expérimentation et d’un pouvoir propositionnel législatif. Adapter la Loi au particulier mais aussi faire la Loi à partir du particulier : double négation de la Loi expression de la volonté générale chère à Rousseau !

Pour boucler la boucle, l’Etat abandonnerait ses prérogatives aux régions et métropoles faute d’exister à ces nouvelles échelles. La réforme de l’Etat annoncée pour février 2015 par Thierry Mandon vise ainsi à restreindre l’Etat à « ses missions fondamentales » en explicitant celles qui devraient être « abandonnées ou exercées différemment ». En première ligne, les services publics pour lesquels les régions doivent simplement « garantir l’accès des services au public ».

A la France Républicaine, Hollande et Valls proposent une alternative fédéraliste à travers un processus déconstituant. C’est donc par un processus reconstituant que le peuple doit se saisir de l’organisation dont il souhaite se doter pour garantir l’égalité entre tous, le respect de sa souveraineté et porter un projet commun de fraternité. Vite, la 6^ème République !

François Cocq