Jeudi 25 septembre 2014
Dans cet article, nous n'allons pas traiter du (non-)retour de Nicolas Sarkozy. Nous aurons largement le temps d'y revenir dans les semaines à venir. Ce que nous aborderons ici tient en deux mots : Laïcité et Constitution. Alors que le tour de vis sur les dépenses de l’État atteint un niveau jamais égalé – le zèle libéral de l'UMP n'ayant d'égal que celui du PS –, les gouvernants de la V
ème République proclament tous les jours que « tout le monde doit faire des efforts » et « chacun doit chercher des solutions ». Chez nous, au Plaidoyer Républicain, nous prenons ces phrases au pied de la lettre et nous disons aux gouvernants : vous voulez des économies ? Appliquez la laïcité républicaine. Vous voulez des solutions à la situation actuelle ? Changez la règle du jeu institutionnel. La laïcité, si elle était appliquée comme le dit la loi de 1905, permettrait à l’État de faire des économies. Et vous savez quoi ? Pour une fois, elles ne seraient pas réalisées sur le dos du peuple. Quelques exemples pour illustrer ce propos.
La première mesure à prendre, la « mère des réformes » laïques est la suppression de la l
oi Debré de 1959. Cette loi n'a jamais été remise en cause par quelque gouvernement que ce soit. Que dit-elle ? Elle instaure pour la première fois depuis 1905 (si l'on excepte le Régime de Vichy) la reconnaissance par l’État de l'enseignement confessionnel. Ainsi, les établissement privés et la puissance publique peuvent passer un contrat : l'état finance l'institution et rémunère ses enseignants, et en contrepartie les programmes doivent être les mêmes que ceux de l'enseignement public. Bien entendu, cette loi a suscité
une vague de protestation dès son avènement. Or, tous les gouvernements
ont capitulé et, sous la pression cléricale, l'ont même
approfondie. Nos amis de la
Fédération Nationale de la Libre Pensée ne s'y trompent pas lorsqu'ils lèvent haut le drapeau de la lutte contre cette loi. Non seulement elle nie la philosophie chère à Victor Hugo déclarant « L’État chez lui, l’Église chez elle » mais elle coûte, ce qui nous importe ici, plus de 10 milliards d'euros par an à la collectivité ! Vos impôts directs et indirects financent des établissement privés confessionnels. Il faut insister sur ce dernier terme, puisque même s'il existe des écoles privées non-religieuses, celles-ci ne sont nullement mentionnées dans la loi Debré. Un comble ! En plus d'amputer une somme non négligeable du budget de la Nation, cette loi va à l'encontre du principe d'égalité républicaine, puisque à aucun moment il n'est fait mention des écoles où l'on enseigne l'agnosticisme ou l'humanisme athée.
Allez hop, déjà 10 milliards d'euros récupérés annuellement dans les caisses de l’État pour financer, au hasard, une augmentation des salaires. C'est simple de trouver des économies si l'on veut non ? Et ce n'est pas fini.
La seconde disposition à abroger est la loi Carle de 2009. Avec cette disposition on impose aux communes, qui ne peuvent y déroger, de financer les écoles « sous contrat » (suite à la loi Debré évoquée plus haut) dans lesquelles sont scolarisés
des élèves résidant sur leur territoire. Au moment où l'on demande aux collectivités locales de se serrer encore plus la ceinture, où l’État baisse drastiquement ses aides notamment aux communes sous prétexte de « rigueur », celles-ci se doivent de trouver de nouvelles marges de manœuvres. Il y a deux conséquences à cette loi : le coût (plus de 500 millions d'euros pour les communes) et, in fine, la fermeture des écoles publiques rurales.
Tout ceci est détaillé dans un article
sorti à l'époque du vote de cette loi, je n'y reviens pas. Concernant l'actualité de cette loi, le gouvernement a déclaré en février dernier qu'il étudiait la pertinence de cette loi depuis son entrée en vigueur et que, le cas échéant,
il la modifierait. Je ne sais pas vous, mais ce genre de réponse ne m'inspire pas confiance. Soit ils cherchent à enfouir ce débat sous le tapis, soit la modification sera minime. Ici aussi, la solution est l'abrogation de cette loi antilaïque !
Et enfin la troisième mesure, probablement la plus emblématique, serait la suppression du régime concordataire en Alsace-Moselle. Dans ces départements, pour ceux qui l'ignorent encore, la loi de 1905 n'est pas appliquée. Ce sont toujours les dispositions issues de l'époque napoléonienne qui ont cours. De fait, les prêtres, rabbins et pasteurs sont considérés comme des fonctionnaires de l’État, pouvant depuis 1993 – pas besoin de remonter très loin pour voir que ce sujet n'a jamais été oublié – bénéficier des prestations chômage. Bien entendu, dans une République Laïque, il est impensable de laisser ce régime de non-droits exister. Tout d'abord par respect pour les principes de liberté et d'égalité, malmenés par cette disposition. Nous y reviendrons probablement dans d'autres articles. Mais également à cause du coût que cela représente pour la collectivité et in fine pour les contribuables. Ce sont, en effet, plus de 90 millions d'euros par an qui sont dépensés par l’État pour rémunérer les « Ministres du culte ».
Si l'on cumule les gains pour la collectivité de la suppression de ces trois mesures – sans compter les autres dispositions antilaïques à éradiquer –, nous arrivons donc au chiffre d'environ 10 600 000 000 euros par an d'économies. Et tout ça sans pourchasser les sans-papiers, culpabiliser les chômeurs ou demander des efforts à ceux qui n'ont déjà plus rien. Bien entendu le gouvernement actuel ne fera jamais cela, préférant protéger les grandes fortunes et les cléricaux plutôt que d'aller sur le chemin de l'égalité et de la justice sociale. Car oui, comme le disait le grand Jaurès, laïcité et justice sociale ont partie liée. Alors à l'heure où l’État se trouve trop pauvre pour financer les retraites mais qu'il reste assez riche pour financer des cultes qui n'engagent que les croyants...
Pour la petite anecdote, la disposition spécifique qu'est le régime concordataire a été validée par le Conseil Constitutionnel
le 21 février 2013 au nom des « traditions républicaines ». On croit rêver ! Le Conseil Constitutionnel, organisme censé baser ses analyses sur la Constitution (et donc sur le caractère laïque de notre république), la foule aux pieds. Cela témoigne, vous en conviendrez, d'un profond malaise et de la nécessité de tout changer de l'ordre politique actuel. Cela nous amène au second point de cet article. La nécessité de modifier les règles du jeu, donc la Constitution. Dans le grand débat qui prend forme depuis quelques semaines autour de cette question, il est important que chacun apporte sa pierre à l'édifice. Voici donc une modeste contribution, ce serait en tout cas une proposition que nous porterions si nous étions de ces futurs « Constituants pour la 6ème République » que nous appelons de nos vœux.
Plus qu'une innovation totale, elle reprend un principe trop vite oublié par le camp républicain et progressiste, par ceux qui veulent mettre le peuple au cœur du jeu politique. Lorsque l'on évoque la Constitution de 1793, beaucoup de gens pensent au fameux « devoir d'insurrection » de l'article 35. Bien entendu, cette disposition est centrale, mais ce n'est pas elle qui nous intéresse. Penchons nous sur l'article 28
de cette même Constitution. Il proclame qu'« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». C'est ici que se niche une proposition que l'on peut faire pour la 6ème République. La Constitution, qui fixe les règles du jeu de la vie en commun, ne peut être ni l'apanage d'experts autoproclamés ni fixée jusqu'à la fin des temps. Elle doit être faite par le peuple dans son ensemble, dans des moments d'ébullition intellectuelle et pratique, par une implication sans bornes des citoyens dans la construction de leur avenir commun. La seconde disposition de cet article de 1793 est la durée dans le temps d'une Constitution. Nous faisons nôtre la vision de Saint-Just de l'émancipation politique. Un texte aussi important que celui qui donne le cadre général du régime des droits politiques, sociaux et écologiques d'un pays ne peut être figé dans le marbre. Ainsi, nous faisons cette proposition à toutes celles et tous ceux que le processus constituant intéresse. Que la durée de vie d'une Constitution n'excède pas 20 ans !
Qu'à chaque cycle, une nouvelle génération puisse émerger dans le débat public. Porter les aspirations de son époque, amener sa fougue et son intransigeance pour éviter un écueil que bien des mouvements républicains et révolutionnaires ont connu : une stabilisation apparentée plutôt à une conservation.
Pour nous, les conservateurs sont loin d'être des modèles politiques. Imaginez vous tous les 20 ans, ayant suivi les innovations, les avancées philosophiques, sociales, politiques et écologiques, débattant de manière acharnée avec d'autres citoyens autour de ce qui nous fonde : la Constitution Républicaine de la France. N'est ce pas pratiquement transcendant ? Si vous êtes en accord avec cette disposition, saisissez la. Faites la vôtre. Portez la dans les débats autour de la 6ème République partout ou vous pourrez. Par cette modeste contribution nous nous intégrons au processus constituant, en apportant des propositions concrètes, à l'image de beaucoup de citoyens intéressés par cette question.
Cet article n'a pas pour but de renverser la table, nous sommes conscients de cela. Or, la situation du pays, les mensonges des gouvernants et la confiscation du pouvoir par quelques-uns impose que chacun d'entre nous se saisisse de la question du fonctionnement d'un état. Si nous voulons prendre le pouvoir, nous devons être armés : armés de propositions concrètes pour aujourd'hui (comme celles, par exemple, développées plus haut autour de la laïcité) mais aussi pour demain, lorsque nous entreprendrons collectivement ce vaste chantier qu'est la 6
ème République. Ce beau projet mérite bien de se creuser un peu la tête, non ?
Alexandre Emorine
