Loi pour la transition énergétique et la croissance verte (À brûle Pourpoing) + La loi de transition énergétique consacre la souveraineté du nucléaire en France (Reporterre) + Divers

Mercredi 1 octobre 2014


Aujourd’hui le gouvernement va présenter son projet de loi relatif à la « transition énergétique pour la croissance verte » à l’Assemblée Nationale.

Ce projet devait être un tournant sur les questions énergétiques, c’était encore une des promesses du candidat Hollande, que le président Hollande ne tiendra pas.

Les objectifs généraux affichés sont d’abord insuffisants. Ils reprennent ceux fixés par l’Union Européenne : 30% d’énergies renouvelables d’ici à 2030, division des consommations par deux en 2050 par rapport à 2012, division par quatre des émissions de gaz à effet de serre en 2050 et de 40% d’ici à 2030. Tout ceci est totalement conforme au Paquet Energie Climat Européen et n’affiche pas plus d’ambition. Cela aurait pourtant été nécessaire. En reportant à la période 2030-2050 le principal effort de réduction des gaz à effet de serre la France, tout comme l’Union Européenne, se met en grande difficulté pour réussir à tenir ses engagements en matière climatique.

Ces objectifs insuffisants sont adossés à une absence de moyens ou à des moyens totalement dérisoires à l’échelle des enjeux. Là où le gouvernement dit vouloir mobiliser 10 milliards d’euros sur 3 ans, l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) considère qu’il faudrait 10 Md€ par an. Et sur l’obsolescence des produits par exemple, et malgré l’amendement d’affichage qui punira l’obsolescence volontaire des produits, rien n’est à la hauteur des enjeux : ni augmentation des garanties des produits, ni filières généralisées de réparation et de recyclage.

En matière de transport, rien n’est proposé sur le fret ferroviaire comme le développement des autoroutes ferroviaires ou le maillage du territoire pour ramener les marchandises au plus près. Les questions de l’étalement urbain et de la place des transports publics en sont totalement absentes. En réalité, avec le mirage de la voiture individuelle électrique, le gouvernement prépare une surconsommation d’électricité pour justifier la conservation de la puissance de production d’électricité nucléaire actuelle.

D’après nous, c’est une augmentation de 50 % de notre consommation d’électricité à horizon 2030 qui s’annonce. Avec un prix de l’électricité qui va augmenter fortement dans les années à venir, même avec une diminution de notre consommation d’énergie d’origine fossile de 30 %, la facture des ménages va donc encore s’alourdir. Le Parti de Gauche propose lui la gratuité des premières tranches d’électricité contre l’alourdissement de la facture.

Évidemment aucun outil de planification n’est mis en place. Pour se faire, il aurait fallu assortir les objectifs d’outils globaux et de moyens suffisants. Le seul sujet qui semble à ce stade bénéficier des trois est la diminution des polluants atmosphériques. C’est bien maigre à l’échelle de la transition énergétique. A l’inverse, le projet de loi consacre la mainmise d’EDF sur le nucléaire en empêchant le Parlement et même l’État d’interférer dans son projet de développement. Impossible dès lors que le peuple ou ses représentants puissent décider souverainement en matière énergétique lorsqu’il ne maîtrise pas 75% de sa production d’électricité. Nous ne pouvons pas accepter le glissement qui voudrait nous faire renoncer à la sortie du nucléaire en acceptant une simple sortie du tout nucléaire.

En réalité, ce sont les solutions libérales qui sont consacrées dans ce projet. En excluant l’électronucléaire de la loi tout en lui conférant les libertés nécessaires, ce projet est un appel au secours lancé à l’industrie nucléaire pour sauver un illusoire capitalisme vert.

Le nucléaire a créé la précarité énergétique en laissant croire à une énergie pas chère. Les locataires les plus modestes ont donc dû prendre à leur charge les surcoûts induits par ce mensonge.

Faussé depuis l’ouverture du Débat National sur la Transition Énergétique en 2012 excluant toute réflexion sur le nucléaire, ce projet de loi pour la croissance verte laisse les décisions aux grands industriels et à la volonté individuelle. Il rend impossible la mise en place de solutions collectives nécessaires pour faire face aux crises écologiques, au dérèglement climatique.

Au moins aussi grave enfin, le gouvernement entérine la privatisation masquée de l’énergie. Au nom de la décentralisation de la production d’énergie renouvelable, les mesures proposées par la loi créent un actionnariat éclaté d’autant de particuliers que d’installations d’énergies renouvelables. Tous actionnaires demain ? Pour le Parti de Gauche, cet éclatement de la propriété du service public de l’énergie est certainement l’un des éléments les plus caché et pourtant les plus importants de la loi. C’était à l’inverse une chance historique de créer un service public nouveau mêlant entreprises nationalisées et coopératives de producteurs.

Comment peut-on imaginer que la libéralisation du marché de l’énergie que ce projet de loi accélère, puisse permettre de ralentir notre consommation ? Comment croire que le marché, par un miracle purement français, s’intéresserait benoîtement au sort de notre planète et au portefeuille des ménages avant les dividendes de ses actionnaires ?

Cette loi est un trompe l’œil, elle cherche à cacher son seul véritable objectif : sauver la croissance par le maintien du nucléaire et des solutions libérales.

Mathieu Agostini, Didier Thévenieau

Mercredi 1 octobre 2014


La loi de transition énergétique arrive ce mercredi sur les bancs de l’assemblée nationale après plus de deux ans de préparation. Présentée comme une des lois majeures du quinquennat Hollande, elle déçoit la plupart des acteurs écologistes et renforce la puissance d’EDF. Reporterre dévoile les enjeux du débat, en racontant l’histoire d’un texte soumis à la pression des lobbies.


« C’est un des textes importants les plus importants du quinquennat ». Il y a un an, en ouverture de la dernière Conférence Environnementale, François Hollande le martelait encore : la loi de transition énergétique devait être une priorité de son quinquennat. C’était un engagement important de sa campagne présidentielle : « Une urgence et une chance » selon le titre III du fameux accord PS-EELV de novembre 2011.

Réduire la part du nucléaire de 70 à 50 % d’ici 2025, rénover 500 000 logements par an, développer les énergies renouvelables, François Hollande avait alors lancé nombre de promesses, parmi lesquelles, celle symbolique, de la fermeture de Fessenheim. (Voir ici le débat de l’entre-deux-tours face à Nicolas Sarkozy.)

Des promesses qu’il faut replacer dans le contexte d’un accord négocié avec les écologistes par sa « rivale », Martine Aubry, quelques mois seulement après Fukushima. Mais des promesses qui, aujourd’hui, supportent mal l’épreuve de vérité. Annoncée pour l’automne 2013, puis successivement repoussée, la loi de transition énergétique arrive enfin sur les bancs de l’assemblée nationale.

Un débat mouvementé

Entre-temps, elle est passée par un grand débat national sur la transition énergétique, autre engagement présidentiel de François Hollande. Avant même qu’il n’ait commencé, en novembre 2012, Greenpeace et les Amis de la terre avaient annoncé qu’ils n’y participeraient pas. Les deux ONG dénonçaient la présence d’une pro-nucléaire bien connue, Anne Lauvergeon, dans le comité de pilotage du débat (lire ici et ici).

Le débat réussit toutefois à réunir agents économiques, collectivités territoriales, syndicats et société civile autour de la table. « Il a été haut en qualité et compétences », se satisfait Maryse Arditi, en charge de l’énergie à France Nature Environnement.

Mais après plusieurs mois de discussions, au moment du rendu des conclusions en juillet 2013, le MEDEF refuse de signer. Il obtient ainsi que ces « recommandations » deviennent une simple « synthèse ». Un glissement sémantique qui veut tout dire pour Karine Gavand, responsable des affaires publiques à Greenpeace France :

« Ils ont fait blocage juste deux semaines après l’éviction de Delphine Batho, qui avait dénoncé la pression des groupes économiques sur le débat. Le MEDEF a envoyé une menace très claire au nouveau ministre de l’écologie Philippe Martin, menaçant d’infliger une défaite au gouvernement. »


Un lobbying effréné du patron d’EDF

Le débat terminé en juillet 2013, les associations se préparaient à travailler sur une première mouture du texte dès septembre. Mais rien n’est venu. Il a fallu attendre le 18 juin 2014 pour que Ségolène Royal, quatrième ministre de l’écologie depuis le début du mandat présidentiel, présente enfin son projet de loi. Sans que la pression ne retombe.

« Le patron d’EDF Henri Proglio a mené un lobbying effréné, affirme Maryse Arditi. Il disait que ce n’était pas la peine de fermer des centrales puisque notre consommation d’énergie va augmenter… Et il y a aussi eu un lobbying effréné des banques, qui ne veulent pas financer la transition énergétique ». En témoigne l’homérique bataille autour du tiers-financement (il s’agit de l’aide aux ménages pauvres pour financer la rénovation énergétique de leur logement), point chaud de la conférence bancaire et financière de la transition énergétique.

Un décalage complet entre l’ambition et les moyens

Après quatre ministres et deux ans et demi de travail et de débats, que reste-t-il des promesses de François Hollande dans le texte qui arrive devant les députés ? La réduction de la part du nucléaire de 75 à 50 % d’ici 2025 est toujours là ; l’objectif des 500.000 logements rénovés n’est en revanche pas réaffirmé ; quant à la centrale de Fessenheim, sa fermeture n’est pas clairement mentionnée - il n’y aurait pas besoin d’une loi pour cela, affirment plusieurs sources à Reporterre.

Le texte se plafonne la production d’énergie nucléaire à son niveau actuel, 63 gigawatts.Si EDF veut ouvrir l’EPR de Flamanville, il devra fermer deux réacteurs, par exemple ceux de Fessenheim. Mais le parc pourrait aussi rester à son niveau, sans avoir à baisser, ce qui est l’intention du lobby nucléariste.

Les chiffres sont tout de même salués par les associations environnementales. « C’est la première fois en France qu’un Président de la République dit que l’on peut réduire la part du nucléaire », note Cyrille Cormier de Greenpeace.

La première partie du texte fixe de grands objectifs de long terme : diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, diviser par deux la consommation d’énergie, avoir 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’ici 2030. Mais les ONG constatent un décalage complet entre l’ambition de la loi et les moyens d’y parvenir.


" Le titre 1 pose les bons débats et les bons enjeux. Cela pose le texte comme une vraie loi d’orientation ”, estime Nicolas Garnier, délégué général de l’association de collectivités territoriales AMORCE. " Mais dans les titres suivants, il y a des morceaux tellement techniques que même moi je ne les comprends pas ! Des points aussi subtils n’ont pas leur place dans une loi d’orientation. Aucun des objectifs du titre 1 ne sera atteint en l’état actuel ”, déplore-t-il.

" Le projet de loi est favorable au maintien de la puissance d’EDF. "

Par exemple, il espérait que cette loi permettrait une évolution dans la gouvernance de l’énergie en France, aujourd’hui très centralisée. EDF, ErDF et l’Etat laissent peu de marges de manoeuvres aux territoires, pourtant en première ligne quand il s’agit de développer les énergies renouvelables.

“ On aurait voulu que les collectivités récupèrent le contrôle des réseaux d’énergie, mais on ne l’a pas obtenu. Il y a une volonté de mobiliser les collectivités, mais pas de leur donner plus de pouvoir. ” Si ceux qui font la politique énergétique restent les mêmes, peut-on vraiment s’engager dans une transition ?

A Greenpeace, Cyrille Cormier renchérit : « Le projet de loi est favorable au maintien de la puissance d’EDF. Par exemple dans le titre 8 de la loi, il est dit qu’EDF fournit un plan stratégique, mais il ne peut pas être contesté. Donc s’il ne prévoit pas la diminution de la part du nucléaire, le gouvernement ne peut pas l’imposer. »
Même son de cloche chez France Nature Environnement avec Maryse Arditi, pour qui “ on n’y arrivera pas en l’état actuel du texte : il faut absolument améliorer le court et moyen terme. ” Exemple sur les énergies renouvelables, qui doivent atteindre 32 % du mix énergétique en 2030 mais sans aucun objectif intermédiaire de fixé.
Autre pan essentiel du texte, les mesures pour accélérer la rénovation des logements, qui doivent permettre d’importantes économies d’énergie : “ C’est la clé de la transition énergétique, insiste Maryse Arditi. Si on ne va pas à fond dans la rénovation des bâtiments, on n’y arrivera pas. ” Le texte à la sortie du ministère était clairement “ insuffisant ” sur le sujet, mais la bénévole se félicite de quelques améliorations lors du passage devant les députés en commission la semaine dernière.

Des contradictions

La loi va même jusqu’à se contredire sur certains points. Elle affiche l’ambition de diminuer la consommation d’énergie… Mais elle maintient la capacité de production du parc nucléaire à 63 gigawatts, auxquels elle ajoute le développement des énergies renouvelables.

Ce qui au final permet une augmentation de la consommation d’électricité. Reporterre avait d’ailleurs posé une question sur ce point à Ségolène Royal, qui avait alors refusé de répondre…

“La lutte n’est plus sur la sortie du nucléaire, seulement sur la sortie du tout-nucléaire…” dénonce Didier Thévenieau, responsable du pôle énergie au Parti de gauche. Maintenir le nucléaire par l’électrification massive des usages, voilà le rôle de la voiture électrique au coeur du projet de loi. “ Une aberration ”, pour cet homme politique. Tandis que la députée Nouvelle Donne Isabelle Attard y voit un “ pis-aller ”, symbole de l’abandon des questions de transports dans la loi.


Par rapport aux préconisations issues du débat national (lire p. 17, enjeu n°6 : ici), Anne Bringault regrette l’abandon des principales mesures : “ Rien n’a été fait dans la loi pour lutter contre l’étalement urbain, aucun sujet sur les infrastructures de transport n’a été traité et le financement des transports en commun est bloqué par le report de la taxe poids-lourd ”.

Cela correspond-il à l’objectif de réduction de 30 % de la consommation des énergies fossiles en 2030 ? “Le principe est dans la loi, mais le “comment” reste largement à préciser…” souffle Anne Bringault.
« La loi n’est pas dans la trajectoire pour atteindre les objectifs »., admet Nicolas Garnier. « C’est une loi qui arrive très tard et qui est très limitée. C’était couru d’avance », ajoute Cyrille Cormier.

Résultat ? Un “ transitiomètre ” qui atteint à peine les 30 %. L’outil créé récemment par deux ONG françaises permet d’évaluer la conformité du projet de loi avec ses engagements. Pour Anne Bringault, la coordinatrice des ONG, le constat est sans appel : « Sans être naïf, on savait que ce ne serait pas le grand soir », admet Nicolas Garnier. « C’est une loi qui arrive très tard et qui est très limitée. C’était couru d’avance », ajoute Cyrille Cormier.

[i]La loi de transition énergétique n’est cependant qu’un « point d’étape », selon Anne Bringault. Car tout se décidera lors du vote du budget. « En l’état actuel, je vote cette loi de transition énergétique, car elle va dans le bon sens malgré tout. Mais cela devra se vérifier avec la loi de finances, que je pourrais bien ne pas voter », explique Isabelle Attard, seule député Nouvelle Donne du Palais Bourbon.

Du côté des associations, Maryse Arditi continuera de suivre le processus législatif de près : « On ne lâche rien pour l’instant. Je n’ai pas d’illusions, à chaque étape cela n’a jamais été à la hauteur des enjeux. Mais on n’a pas bossé pendant deux ans et demi pour lâcher maintenant. »

Pour Didier Thévenieau, cette loi est tout simplement un trompe-l’œil : « Elle cherche à cacher son seul véritable objectif : sauver la croissance par le maintien du nucléaire. »

Marie Astier et Barnabé Binctin pour Reporterre

Jeudi 2 octobre 2014


Le gouvernement vient de présenter son projet de loi relatif à la « transition énergétique pour la croissance verte » à l’Assemblée nationale.
Alors que l’urgence écologique face au dérèglement climatique et à l’épuisement des ressources de la planète nécessite un véritable tournant sur les questions énergétiques, le gouvernement cède au lobby nucléaire et met en œuvre des moyens dérisoires au regard des enjeux qui sont les nôtres.
 

Certes, l’ambition de réduire la part du nucléaire de 75 à 50% d’ici une dizaine d’années est affichée… mais c’est en maintenant le parc nucléaire au même niveau de production de 63 gigawatts, en proposant notamment à EDF d’ouvrir l’EPR de Flamanville, à condition de fermer deux anciens réacteurs.

Le projet de rénovation énergétique de 500.000 logements a quant à lui disparu du projet de loi; les questions de transports n’y sont abordées que sous l’angle du développement de la voiture électrique individuelle et non celui des transports publics.
A l’heure où une planification écologique démocratique devrait s’imposer au nom de l’intérêt général, le pouvoir hollandien ne jure que par une « croissance verte », confiant les clés de la maison au lobby nucléaire et concédant à des particuliers actionnaires le pouvoir de développer les énergies renouvelables sur les territoires. Le gouvernement entérine ainsi la privatisation déguisée de l’énergie.
Le Parti de Gauche dénonce l’effet trompe-l’œil d’un projet de loi, qui s’inscrit une fois de plus dans le projet libéral et productiviste du gouvernement.

Parti de Gauche

Vendredi 3 octobre 2014



Le projet de loi de transition énergétique arrive à l’Assemblée Nationale. Les séances d’aujourd’hui sont consacrées aux interventions générales sur le texte : discours de la ministre, discours des rapporteurs, motion de renvois et expression générales des groupes politiques.

Lors de son discours d’introduction, la ministre a posé le cadre de la loi. Au delà de la présentation de la loi, elle a tenu a insisté sur plusieurs points. D’abord le fait de ne pas opposer les différentes sources d’énergies. On peut dire que c’est le maître mot de la loi. En retirant le débat sur le nucléaire de la loi, au delà des aspects de sécurité et de sureté, le gouvernement a clairement cédé aux lobbys contre l’idée que le peuple et ses représentants avaient un mot à dire sur le nucléaire. On le verra, dans la loi, le gouvernement a également décidé de ne pas y inscrire la fermeture de Fessenheim. Il s’est également privé d’un outil majeur en laissant la stratégie d’EDF s’imposer au gouvernement, au peuple et à ses représentants. Ne pas opposer les énergies revient donc au final à ne surtout pas être amené à comparer le nucléaire avec les énergies renouvelables.

Ségolène Royal s’est par ailleurs félicitée d’avoir pu voir l’immense motivation des industriels internationaux pour « l’économie verte »  lors de sa participation à la conférence de l’ONU pour le climat et de sa participation à la marche mondial pour le climat avec le secrétaire général de l’ONU. Le ton général est donné après avoir rebaptisé la loi de transition énergétique en loi de transition énergétique pour la croissance verte. Je vous invite à lire l’article de Reporterre à ce sujet. C’est pour cette raison, justifie-t-elle qu’elle a souhaité créer une loi qui incite plutôt que de créer des cadres qui auraient permis, eux, d’unifier et de garantir que les objectifs seront atteints.

Car on le verra au cours de ces débats, cette loi pose non seulement le renforcement des dispositifs libéraux actuels mais en faisant des particuliers de futurs petits actionnaires des énergies renouvelables, cette loi va bien plus loin en organisant une privatisation déguisée du secteur de l’énergie. De 30% du secteur en 2050 si la loi remplit à terme ses objectifs.

Mathieu Agostini