Mercredi 15 octobre 2014
La machine est bien huilée. Alors que la réforme territoriale revient ce mois-ci devant le Parlement, le fayot Migaud s’est empressé de remettre mardi 14 octobre un rapport au vitriol sur les finances des collectivités locales. Non content de les accuser de tous les maux en biaisant l’analyse, les comptables de Salons en ont profité pour donner leurs recommandations…copier-coller des projets de loi sur la réforme territoriale Hollande-Valls. Voilà comment une institution prétendument indépendante répond aux injonctions du système qui la nourrit.
L’indépendance de la Cour des Comptes est une sinistre blague. Désormais, elle a pour objet de pondre au moment adéquat un rapport qui devrait faire office de pierre philosophale pour imposer les mesures conservatrices et libérales de ceux qui l’ont mise en place. Car la Cour des Comptes est à la croisée des chemins du système. En témoigne la présence à sa tête de Didier Migaud. Celui-ci, jadis député socialiste, a été propulsé par le Premier secrétaire du P de l’époque, un certain François Hollande, à la tête de la commission des finances de l’Assemblée nationale quand Nicolas Sarkozy a mis en place cette stupide parité partisane qui veut que cette commission soit confiée à un élu de « l’opposition » (noter que Hollande et Valls imposent cette pratique lamentable à tous les échelons dans le cadre de la réforme territoriale). Il l’a quittée en février 2010 pour laisser la place à…Jérôme Cahuzac mais surtout pour rejoindre la Présidence de la Cour des Comptes à laquelle l’a appelé Nicolas Sarkozy. Didier Migaud est donc bien la passerelle entre les différentes rives du système. Il sert l’une comme il sert l’autre et il le fait d’autant mieux que François Hollande pratique la même politique que celle de son prédécesseur.
Foin des procès d’intention, regardons les éléments avancés dans le rapport de la Cour des Comptes : Le déficit des collectivités locales aurait plus que doublé entre 2012 et 2013 passant de 3,7 Mds€ à 9,2 Mds€. Dont acte. Notons cependant que celui-ci ne représente que 9,5% de la dette globale des administrations publiques. Notons surtout que c’est l’Etat qui asphyxie les collectivités locales. Ainsi, rien que pour l’année 2013, l’Association des départements de France (présidée par le socialiste Claudy Lebreton) note que l’Etat n’a pas compensé le transfert des compétences sociales (APA, RSA et PCH) à hauteur de 8 Mds€ ! Voilà qui, rien que pour les seuls Départements, solderait presque la « dette » des collectivités locales. Pire, depuis 2002, ce sont 48 Mds€ de manque pour les collectivités du fait de la mauvaise compensation par l’Etat.
Partant de cette duperie initiale, la Cour des Comptes égraine son bréviaire libéral, du Manuel Valls dans le texte. Ainsi, les dépenses de fonctionnement augmenteraient plus que les recettes (+3,4% contre +1,1%). Sauf que Didier Migaud et ses sbires oublient volontairement de mentionner la réduction des dotations aux collectivités via la Dotation globale de fonctionnement. Ainsi, dans le projet de budget pour 2015 actuellement à l’étude au Parlement, la DGF des collectivités locales est inscrite à la baisse pour 3,7 Mds€. Depuis 2008, celle-ci aura donc diminué de 10 % !
Les œillères libérales de la haute juridiction lui permettent dès lors de taper à bras raccourcis sur les agents qui sont les garants du service public. Pour mieux les culpabiliser et les clouer au pilori, Didier Migaud nous ressort la hausse des effectifs, dénonce les mesures d’avancement dans les carrières, pointe du doigt le relèvement des cotisations retraite et même l’augmentation du Smic ! Le rapport jette même sournoisement la suspicion sur la réalité de la durée légale du travail. Le comptable Migaud doit décidément bien s’entendre avec le banquier Macron.
Fiers de leur Service public bashing, les magistrats de la Cour des comptes se croient autorisés à nous ressasser les mesures envisagées par Hollande et Valls pour mieux éclater le pays avec leur réforme territoriale. Ainsi, le rapport encourage « la rationnalisation du bloc communal », formule consacrée pour éteindre les communes et transférer leurs compétences aux intercommunalités où ne s’exerce pas la souveraineté populaire. D’ailleurs, ils ne s’en cachent pas, puisque la Cour juge que le nombre d’intercommunalités est trop grand et que celles-ci sont de trop petite taille et qu’il faudrait donc les regrouper. Un écho assourdissant de l’ineptie Vallsiste du passage du seuil des intercommunalités de 5000 à 20000 habitants tel qu’il figure dans le projet de loi portant nouvelle organisation de la République. Mais ce n’est pas tout : la Cour appelle également à un nouveau transfert de compétences au profit des intercommunalités et des régions, appelant pour ces dernières à « adapter le panier des ressources » et à leur attribuer de nouvelles prérogatives telles que les collèges, les routes, les transports scolaires, bref tout ce qui figure in extenso dans le projet de réforme territoriale.
Il est jusqu’à la fiscalité locale sur laquelle les pontes de la rue Cambon posent leur regard sévère. Les collectivités locales ne sauraient ainsi compenser la baisse des dotations de l’Etat par le levier fiscal car cela « irait à l’encontre des objectifs de réduction des charges pesant sur les entreprises ». Même le langage libéral est appelé à la rescousse pour affirmer le diagnostic des docteurs Diafoirus ! La parole libérale libérée va jusqu’à autoriser désormais cette institution à entrer en contradiction avec la Constitution. Ainsi, la Cour des Comptes propose de fixer dans une « loi de financement » des « objectifs d’évolution » des dépenses des collectivités, allant ainsi à l’encontre du principe constitutionnel de libre administration des collectivités (Art 72). Qu’est-ce qu’une Constitution mise à genoux par celles et ceux qui en sont les dépositaires et dans le même temps inaccessible pour ses délégataires ? Un carcan pour le Peuple et une invitation au voyage pour l’oligarchie. La crise de régime est bien une crise du système et la 6ème République devient une nécessité.
Le rapport de la Cour des comptes est donc plus qu’un vulgaire plaidoyer libéral dont l’Elysée et Matignon ont tenu la plume. Il marque l’effet de système induit par la porosité des dirigeants autour d’une même politique. Les rédacteurs deviennent interchangeables et ne visent qu’à prolonger l’impunité de leur caste et tenir à distance le Peuple. Finalement, ceux de la Cour des comptes sont à leur place, rue Cambon, cette rue qui vante les mérites de l’affairiste sans scrupule dénoncé par Robespierre le 8 Thermidor et qui aura finalement eu la tête de l’Incorruptible. Les gardiens du système s’en tiendront décidément toujours aux révolutions de palais.
François Cocq
