L'Humain d'abord - Pour une 6ème République

Forum d'information et de discussion politiques - Mar 19 Sep - 22:28
 
AccueilS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 L'Europe attente à la démocratie (Damien Prat)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
avatar

Messages : 5167
Date de naissance : 18/05/1952
Date d'inscription : 17/05/2013
Age : 65
Localisation : 21500 Montbard

MessageSujet: L'Europe attente à la démocratie (Damien Prat)   Mar 28 Oct - 10:34

Lundi 27 octobre 2014

Que va dire Bruxelles ? Le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 sera-t-il « retoqué » ? La France se verra-t-elle infliger une amende de 4 milliards d’euros ? Depuis que Le Figaro a lancé la rumeur le 3 octobre 2014, le microcosme s’agite : « la Commission Barroso, sur le départ, aurait l’intention de sanctionner Paris pour non-respect de ses engagements en matière de réduction de son déficit. »

Le dernier plan de rigueur français en date (21 milliards d’« économies ») a été transmis le 15 octobre à la Commission. Elle dispose de quinze jours pour exiger d’éventuelles modifications alors que la discussion à l’Assemblée nationale n’a commencé que le 14 octobre et devrait durer jusque fin décembre. Le principe même de la soumission du budget national à une instance technocratique avant que nos représentants élus aient pu commencer à en débattre a peu ému les éditocrates. Aucun ne relève le retour à la pratique du droit de veto royal d’Ancien Régime. Car, au nom de la dette, ce ne sont pas que des milliards qui sont pris au peuple (CICE, pacte de responsabilité…). Sa souveraineté aussi est préemptée.


Rendre compte à l’oligarchie

La crise des dettes d’Etat justifie d’incessantes atteintes à la démocratie. Atteintes à son bon fonctionnement, d’abord, quand plus personne n’y comprend rien. Avec discrétion mais constance, l’oligarchie européenne s’acharne depuis quelques années à embrouiller les procédures d’élaboration des budgets nationaux. Le « six-pack » en 2011 (cinq règlements européens et une directive), le « two-pack » entrée en vigueur en 2013 (deux règlements) et le traité sur la stabilité : la coordination et la gouvernance (TSCG), signé par Sarkozy puis ratifié sous Hollande, ont concouru à l’élaboration d’un cadre particulièrement complexe de « surveillance économiques et budgétaires ». Cette profusion de textes, l’enchevêtrement des règles et leurs formulations dans un jargon exclut le peuple.

Les gouvernements préfèrent, de fait, rendre compte aux agences de notation et aux institutions européennes. A la Commission, tout particulièrement, qui leur décerne bons et mauvais points dans ses multiples rapports sur leurs projets de budget, leurs programmations financières pluriannuelles leurs prévisions de croissance ou leurs politique économique. Depuis l’entrée en vigueur du « six-pack », des réformes dites « structurelles » peuvent, en effet, être exigées par l’Europe comme, en mars, la baisse des allocations chômage en France que Valls vient servilement d’annoncer.

Sanctionner le peuple

Dans son détail, le renforcement de la surveillance ne se réduit pas à la validation préalable des budgets nationaux (instaurée par « two-pack »). Elle relève désormais de la Commission mais aussi, au sein des Etats, du mécanisme de correction automatique, et, entre Etats, d’une procédure de délation. Selon l’article 8.1 du TSCG, « lorsqu’une partie contractante estime (…) qu’une autre partie contractante n’a pas respecté le critère de déficit structurel, elle peut saisir la Cour de justice de cette question ». Comme l’écrit Frédéric Lordon, « le pire est que, dans l’atmosphère particulièrement amicale qui règne ces temps-ci au sein de la Désunion européenne, on n’aura aucun mal à trouver une balance pour faire le sale boulot (1)».

Le TSCG a, de fait, durci la contrainte des règles en imposant, en plus de la limite à 3% du déficit courant, un déficit structurel de 0,5% (la fameuse « règle d’or »). Les économistes ne s’entendent pas sur la manière d’estimer le déficit structurel ? Peu importe : l’essentiel est d’en imposer aux gouvernements. S’ils ne marchent pas droit, ils encourront des sanctions sévères (jusqu’à 0,2% du PIB soit 4 milliards d’euros en France) et surtout plus probables : depuis 2011, une amende pour déficit excessif est approuvée à partir du moment elle n’est pas contestée par une majorité qualifiée d’États membres (2) . Dans de telles conditions, que reste-t-il de l’expression du peuple ? Ces sanctions s’ajouteraient aux punitions austéritaires qu’il subit déjà en lieu et place de l’oligarchie responsable de la crise financière de 2008.

Notre budget

Dès 2012, le Parti de Gauche élaborait un contre-budget conçu comme « un projet d’émancipation, un budget pour le peuple et non pour les marchés financiers et la troïka », Un budget qui « ne cherche pas à plaire aux agences de notation et aux actionnaires (…), s’apprécie à l’aune d’indicateurs sociaux ou environnementaux et se méfie des “ hypothèses de croissance ”, trop souvent infirmées par les faits. ». Nous défendions « la démocratisation de la procédure d’élaboration du budget aujourd’hui préemptée par la Commission européenne, les experts, les lobbies, la noblesse d’État (direction du Budget, Cour des comptes, Conseil constitutionnel, etc.), et les médias dans lesquels sont lâchés les “ ballons d’essai ”. »

La 6ème République doit rendre le pouvoir budgétaire au peuple en lui redonnant la parole le plus souvent possible : il faudra en finir avec la pluriannualité budgétaire instaurée par la révision sarkozyste de la Constitution en 2008. Il faudra aussi affranchir la procédure d’adoption des budgets de l’impératif de « performance » inhérent à l’actuelle loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Au nom de ce principe, les fonctionnaires suspects de gaspiller par incompétence ou par vocation doivent justifier le moindre euro de dépense quand il s’agit de voter les crédits de leur ministère. A cette ère du soupçon doit succéder celle de la délibération démocratique. Elle n’adviendra que si le peuple parvient à faire sauter les verrous institutionnels qui empêchent l’expression de sa souveraineté budgétaire.

(1) La Malfaçon, Paris, Les Liens qui libèrent, 2014, p. 47.

(2) La majorité qualifiée est atteinte lorsqu’au moins 55 % des États membres de la zone Euro, représentant au moins 65 % de la population de ces États, s’expriment en faveur d’une proposition.


Damien Prat

_________________
« Le capital est semblable au vampire, ne s'anime qu'en suçant le travail vivant et, sa vie est d'autant plus allègre qu'il en pompe davantage. » Karl Marx


Lionel Parisot
Revenir en haut Aller en bas
http://l-humain-d-abord.forumactif.org
 
L'Europe attente à la démocratie (Damien Prat)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» EDE : Europe Démocratie Espéranto
» Europe 1 à Rouen
» Démocratie, Humanisme et Capitalisme
» Droit de l'homme et démocratie
» Europe Fédérale

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
L'Humain d'abord - Pour une 6ème République :: Anciens messages-
Sauter vers: