Pour l’instant, c’est ni oui ni non. Dans son « rapport d’étape » publié le 25 juin
(y accéder dans son intégralité), l’Observatoire de la laïcité ne prend pas parti pour une loi interdisant le port de signes religieux dans les structures privées, comme les associations, assurant une mission d’accueil des enfants. Mais il ne l’exclut pas non plus. Il déblaie le terrain, particulièrement encombré, et se donne jusqu’à la fin de l’année pour se positionner. Ce faisant, il ressort de ce premier bilan quelques principes et orientations allant dans le sens de l’
« apaisement », pour paraphraser François Hollande, qui, sur cette affaire, s’est plutôt montré va-t-en-guerre.
C’est en effet une décision de la cour de cassation du 19 mars 2013 qui a mis le feu aux poudres en annulant le licenciement d’une employée de la crèche Baby-Loup au motif qu’elle portait le voile. Pourtant généralement prudent sur ces questions brûlantes, le président de la République, lors d’un entretien télévisé le 28 mars, a jugé indispensable
« que nous posions des règles ». Autrement dit, moins de dix ans après la loi sur le voile à l’école, il s’est déclaré favorable à une nouvelle loi. Créé il y a six ans sans jamais voir le jour, l’Observatoire de la laïcité a été relancé à cette occasion. Sa présidence a été confiée à Jean-Louis Bianco, ancien ministre et ex-directeur de campagne de Ségolène Royal.
Dans la lettre de mission, François Hollande estime que
« les lignes de séparation entre secteur public et secteur privé ont évolué » et qu’
« il y a donc une nécessité de clarification ». Ne citant qu’un exemple, celui de Baby-Loup, il demande à l’Observatoire d’
« émettre rapidement des propositions ».
Il devra attendre encore quelques mois pour obtenir un avis formel.
« Prenons le temps nécessaire pour dresser un état des lieux aussi objectif, complet et impartial que possible », temporise Jean-Louis Bianco, dans l’introduction de ce rapport de près de 200 pages.
« D’un côté, des événements dans certains établissements publics ou privés, largement médiatisés, donnent à penser que la laïcité serait un principe moins respecté aujourd’hui qu’hier. D’un autre côté, les constats faits par les administrations et les entreprises privées semblent montrer que beaucoup de questions relatives au fait religieux peuvent être réglées – et le sont le plus souvent – par le dialogue », assure-t-il, listant toutes les possibilités s’offrant à l’exécutif, de la loi à la circulaire en passant par une charte générale et des
« guides de bonnes pratiques ».
Interrogé par Mediapart, il paraît hésitant à initier une refonte législative, refusant les
« lois émotion » et se préoccupant de la réception que pourrait avoir une telle loi
« dans un contexte où le FN se fait le champion de la laïcité ».
« Une loi va-t-elle apaiser la société ou au contraire durcir les rapports entre les Français ? » s’interroge-t-il, évoquant la
« montée impressionnante de l’islamophobie en France. » Il reprend à son compte la formule d’Aristide Briand, déjà citée par le ministre du travail Michel Sapin, appelant de ses vœux une
« laïcité de sang-froid », et espère aboutir à un
« consensus » sur un
« sujet extrêmement difficile ».
Plusieurs fois, que ce soit à propos des salles de prière, des menus à la cantine, des fêtes religieuses et des tenues vestimentaires, il en revient à l’expérience du terrain.
« Dans les entreprises, les administrations, les communes, l’hôpital, l’enseignement supérieur, etc., le nombre d’incidents recensés est moins élevé qu’auparavant, souligne-t-il
. La plupart des conflits se règlent par le dialogue. Le plus souvent, le bon sens l’emporte, grâce à l’existence de nombreux outils de régulation. » « Nous n’avons pas recueilli de demande nette d’une nouvelle loi, en même temps, reconnaît-il,
il y a des accrocs. Nous avons aussi des témoignages où la laïcité est mise en cause, il ne faut pas minimiser. »« Un besoin de pédagogie, beaucoup plus que d’une loi »Compte-tenu de la confusion des débats, l’Observatoire juge utile de rappeler ce qu’est et ce que n’est pas ce pilier républicain, installé par la loi de 1905, subtile équilibre entre liberté de culte et séparation du pouvoir et du religieux :
« La laïcité apparaît trop souvent, depuis une vingtaine d’années, comme un principe d’interdits et de restrictions aux libertés. Ce qu’elle n’est pas. (…)
La laïcité est un ensemble de droits et de devoirs. Elle doit s’appuyer sur la lutte contre toutes les discriminations économiques, sociales, urbaines. (…)
Elle est l’affirmation de la liberté de conscience et de l’égalité républicaine en ce qu’elle ne place aucune opinion au-dessus des autres, que ces opinions relèvent d’une religion, de l’agnosticisme, de la libre-pensée ou de l’athéisme. Elle permet la libre expression de ses convictions dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public. Elle signifie la neutralité de l’État et la séparation de l’État et des Églises. »Chargée de rédiger le compte-rendu sur l’hôpital, Michèle Lenoir-Salfati, adjointe au sous-directeur des ressources du système de santé du ministère des affaires sociales et de la santé, souligne une
« dissonance » entre le discours médiatique et la réalité. Articles et ouvrages, relève-t-elle, mettent en avant des atteintes constantes à la laïcité tant du côté des personnels (pressions sur les plannings par rapport aux fêtes religieuses, signes distinctifs d’appartenance religieuse) que des patients et de leur famille (récusation de praticiens, refus de soins, refus de se dévêtir). Elle estime pourtant qu’
« au-delà de faits divers spectaculaires et souvent médiatisés, les différentes sources d’information à disposition ne permettent pas de faire le constat de tensions croissantes à l’hôpital public ou dans le monde de la santé en général ».
La réglementation en vigueur permet aux administrations et aux équipes de gérer les manifestations du fait religieux, assure-t-elle, rappelant les principes contenus dans la circulaire de février 2005, recherchant un équilibre entre d’une part la possibilité pour les patients de participer à l’exercice de leur culte, de procéder aux rites et cérémonies prévus par la religion en cas de décès et de choisir leur médecin (ce droit est inscrit dans le code de déontologie médicale) et d’autre part la nécessité de ne pas porter atteinte à la qualité des soins et aux règles d’hygiène, à la tranquillité des autres personnes hospitalisées et de leurs proches et au fonctionnement régulier du service.
« Il semble important, poursuit-elle,
de poursuivre les actions de formation des personnels hospitaliers entreprises depuis plusieurs années. »Pour le secteur privé, l’état des lieux est réalisé par Armelle Carminati, présidente du comité « diversité » du Medef. La tonalité est la même. L’ossature juridique concernant les entreprises est fondée sur l’article L1121-1 du Code du travail, qui prévoit qu’un employeur privé peut imposer des restrictions à la liberté religieuse de ses salariés dès lors que celles-ci sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (sécurité, hygiène, relation au public). Les situations potentiellement problématiques sont identifiées : préférences alimentaires, comportement entre salariés, horaires aménagés, demandes de recueillement, demandes de jours fériés supplémentaires, apparence vestimentaire et port de signes religieux.
Plusieurs indicateurs chiffrés révèlent, selon la vice-présidente d’Accenture engagement & diversité,
« un besoin de pédagogie, beaucoup plus que d’une loi ». Une récente étude de l’Observatoire du fait religieux en entreprise (Ofre) lié à Sciences-Po Rennes, réalisée auprès de 210 cadres en ressources humaines, 481 managers de proximité et 679 salariés, montre que plus d’un quart des responsables RH interrogés disent avoir été confrontés, au cours des derniers mois, à l’expression de convictions religieuses dans leur société. Mais 80% d’entre eux déclarent aussi ne pas ressentir de malaise particulier, seules 6% des demandes ayant abouti à un blocage. Et deux-tiers des personnes interrogées (y compris les salariés) ne sont pas favorables à une loi. Là encore le besoin d’information est privilégié.
«Il est très clair que les managers, sur le terrain, ont besoin de connaître les outils dont ils disposent, que ce soit le cadre législatif (européen et français), la jurisprudence accumulée, la doctrine de leur entreprise en matière de gestion des diversités», indique la responsable du Medef.
«La démarche in concreto est largement recommandée, mais est conditionnée par un fort investissement dans la pédagogie et la formation, seuls remparts contre les inégalités de traitement sur le terrain», conclut-elle, rappelant l’utilité de
«guides managériaux», en cours d’élaboration ou en vigueur, par exemple chez EDF, à La Poste, à la RATP, chez Orange et à la SNCF. Au total, une proposition de loi, telle que celle de l’UMP sur la neutralité religieuse en entreprise, examinée (et rejetée) à l’Assemblée nationale le 6 juin 2013, n’apparaît pas opportune.
« Imposer les règles de laïcité du public à des organismes privés serait contraire à la Constitution »Et les crèches puisque le chef de l’État avait affirmé qu’il fallait envisager une loi
« dès lors qu’il y a contact avec les enfants » ? Le haut-fonctionnaire Alain Christnacht, chargé par l’Observatoire de retracer la frontière du droit entre public et privé, affirme, concernant les établissements privés de soins et d’accueil de la petite enfance, qu’
« imposer par la loi les règles de laïcité du public à ces organismes serait contraire à la Constitution (liberté de conscience) et à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».
« La notion de service public, même avec les extensions que lui donne la jurisprudence et, le cas échéant, la loi, ne paraît pas pouvoir permettre d’aligner le régime du secteur privé hospitalier ou d’accueil de la petite enfance sur celui du public, en ce qui concerne les règles de la laïcité », insiste-t-il, tout en rappelant que la neutralité s’impose, outre aux agents du service publics, aux collaborateurs occasionnels du service public ainsi qu’aux personnes privées chargées de leur gestion, par exemple une association pour le compte d’une commune.
Une association de statut privé, même si elle est financée par des fonds publics, même si ses agents exercent une mission d’intérêt général, n’est pas tenue de respecter le principe de neutralité. Sauf si elle gère un service public. Or Baby-Loup, comme le souligne le rapporteur général Nicolas Cadène, n’a jamais conclu avec une quelconque collectivité territoriale de contrat de délégation de service public. Elle est donc soumise au régime de droit privé. La question qui se pose est donc de savoir si son règlement intérieur était suffisamment précis pour interdire le port du voile à l’une de ses salariés. En l'espèce, dans le cas de la crèche Baby-Loup, la réponse est négative. Il n’en aurait peut-être pas été de même si le licenciement s’était fondé plus particulièrement sur l’un des critères prévus dans le Code du travail pour restreindre la pratique religieuse.
Carine Fouteau
