Tapie à son tour mis en examen pour " escroquerie en bande organisée " (Humanité)

Au terme de ses 4 jours de garde à vue, Bernard Tapie a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée, dans l'enquête sur l'arbitrage qui lui a octroyé 403 millions d'euros. En plus de l'annulation de l'arbitrage, il risque un maximum de 10 ans de prison.

"Bernard Tapie vient d'être mis en examen pour escroquerie en bande organisée, mais je vous affirme que le dossier est vide d'élément susceptible de démontrer que la sentence arbitrale, son résultat, est le fruit d'une escroquerie, d'un plan concerté", a déclaré l'un des avocats de Bernard Tapie à sa sortie de l'Hôtel-Dieu. "C'est avec la plus grande sérénité que nous abordons cette phase de la procédure, une mise en examen qui nous paraissait annoncée et que nous allons combattre", a poursuivi Me Temime.
"Aucun élément de nature politique, ni dans sa relation avec M. Sarkozy ni dans ses relations avec quelque membre que ce soit de l'Elysée ou d'un ministère quelconque ne font partie des éléments qui figurent dans les reproches qui lui sont faits en l'état", toujours selon l’avocat.


Dans cette affaire, les juges soupçonnent que l'arbitrage a été truqué au profit de l'homme d'affaires. Ils cherchent notamment à comprendre comment Bernard Tapie a plaidé sa cause auprès de l'ancien président Nicolas Sarkozy et de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, aujourd'hui à la tête du Fonds monétaire international (FMI), et s'intéressent de près à ses liens avec les arbitres, notamment Pierre Estoup, qui a été mis en examen, également pour escroquerie organisée. Sont également concernés par la mise en examen Stéphane Richard, PDG d'Orange et ex-directeur de cabinet de l'ancienne ministre de l'Economie Christine Lagarde, Jean-François Rocchi et ancien patron du Consortium de réalisation (CDR, chargé de gérer l'héritage du Crédit Lyonnais).

L'escroquerie en bande organisée, c’est selon la loi "tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs infractions". Le Conseil constitutionnel a quelque peu précisé la définition, expliquant que la bande organisée "suppose la préméditation des infractions et une organisation structurée de leurs auteurs".
La qualification de « bande organisée » est une circonstance aggravante, qui alourdit la peine encourue. Le coupable d’une escroquerie simple encourt jusqu’à 5 ans de prison et 375000 euros d'amende. La peine maximum passe à 10 ans et un million d'euros avec la circonstance aggravante «bande organisée ».

Bernard Tapie devrait s’exprimer sur sa mise en examen lundi soir.