Après quasiment un an passé en Espagne, dont presque six mois en détention provisoire, Hervé Falciani est de retour en France depuis quelques jours. Mediapart a pu le rencontrer à Paris. L'ancien informaticien de la HSBC Genève confirme qu'il sera auditionné à huis clos par la commission des lois de l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur la fraude fiscale, actuellement en discussion au Parlement.
Hervé Falciani est donc passé des mains des Unités spéciales espagnoles à celles de la gendarmerie nationale qui assure désormais sa protection, puisque le 8 mai dernier, l'Espagne a rejeté la demande d'extradition de la Suisse, redonnant à l'informaticien franco-italien sa liberté. Une fois sa sécurité organisée, il est donc rentré en France, où il vivait avec sa femme et sa fille depuis son départ de Genève le 23 décembre 2008.
Si l'informaticien est considéré, en Espagne notamment, comme un témoin privilégié de l'évasion fiscale et du blanchiment que la banque HSBC Genève permettrait, il reste très encombrant pour la Suisse. Il raconte à Mediapart comment, en février 2012, les autorités helvètes ont tenté de négocier son silence. Accompagné de ses avocats, Hervé Falciani rencontre à Genève deux procureurs fédéraux dans le plus grand secret :
« Pendant quelques heures, ils exposèrent leur position sur une entente à l’amiable qui me permettrait de sortir coupable, condamné, mais sans prison ferme. En bref, j’aurais pu aider à enterrer l’affaire évitant ainsi les risques de représailles », affirme-t-il, en ajoutant que cette solution n'avait pas été retenue.
En transmettant à la justice et aux fisc des données bancaires de la HSBC Private Bank de Genève en 2009, Hervé Falciani met au jour le plus gros fichier de fraudeurs fiscaux. La justice espagnole, lorsqu'elle statue sur son extradition, a même reconnu qu’il a permis
« la révélation de situations criminelles dissimulées ou permises par l’établissement financier ». Grâce à ces données, des enquêtes de grande ampleur ont été lancées ces dernières années aux États-Unis, en Italie, en Belgique ou en Espagne.
D'ailleurs depuis son retour, Hervé Falciani a déjà été auditionné plusieurs fois par les juges Renaud Van Ruymbeke et Charlotte Bilger chargés d'enquêter sur des pratiques de «
démarchages bancaires ou financiers illicites et complicité de ce délit », «
blanchiment en bande organisée de fonds obtenus à l'aide de démarchage bancaire ou financier illicite » et «
blanchiment en bande organisée de fraude fiscale ».« J’ai été témoin d’une industrialisation de la gestion de la relation client et de ses réseaux d’intermédiaires. Non seulement les outils prennent une part importante dans le démarchage, mais les procédures de contrôle insuffisantes accentuent toute dérive, y compris celle de démarchage bancaire et financier illicites», déclare Hervé Falciani à Mediapart.
L'information judiciaire ouverte le 23 avril dernier vise les pratiques d'HSBC Private Bank Genève en lien avec sa filiale à Paris.
Vous êtes rentré en France il y a quelques jours. Pouvez-vous décrire les conditions de votre retour ? Comment s’organise votre protection ?J’ai droit au mieux de ce qui peut se faire en France avec ses points forts mais avec aussi certaines incohérences. Je ne doute pas que les choses iront en s'améliorant. Le retour s’est déroulé à l’image de ma vie depuis cinq ans : fait de rebondissements multiples dans un contexte où la seule certitude est de devoir continuer à se battre pour tout, y compris pour assurer cette sécurité.
Pour ce qui est des conditions de mon retour, je ne connaissais rien du dispositif jusqu‘au moment où j’ai mis le pied sur le sol français. Nous avions préparé un plan B, aidé aussi par les Unités spéciales de la police espagnole (
celles qui assuraient sa protection en Espagne, ndlr). Ma protection s’organise par l’intermédiaire de mes avocats qui sont en contact avec le ministère de l’Intérieur, mais je ne peux pas en dire davantage. Le dispositif, pour être efficace, doit rester secret.
Vous parlez « d'incohérences ». Que voulez-vous dire ?Les mesures de sécurité prises lorsque je suis sur Paris ne sont pas les mêmes que lorsque j’en sors.
Vous semblez soutenir que la France ne sait pas protéger les lanceurs d’alerte.En France la lutte contre la corruption ne prévoit pas concrètement de protection pour ces témoins ou ce que l’on appelle les lanceurs d’alerte. Pourtant un lanceur d’alerte offre un point de vue unique sur les menaces qui s’effectuent dans l’ombre. Ne pas protéger un lanceur d'alerte, ne pas le soutenir, c’est refuser d’exploiter cette aubaine. Brandir des listes, c’est donc rester dans l’apparence, et laisser le temps opérer son travail d’oubli.
A quoi ressemble votre quotidien depuis votre retour en France ? Continuez-vous à travailler pour l’institut pour lequel vous travailliez depuis 2010 ?Garder mon emploi est un combat de chaque jour. J'ai le devoir de faire que mon expérience de l'évasion et la fraude fiscale soit exploitée, sans pour autant, à ce jour, en avoir l’assurance. En parallèle, en plus de ma sécurité physique, il faut assurer la sécurité financière de ma famille.
Chaque fois que je me déplace, que ce soit pour répondre aux juges ou aux députés, c’est à ma charge. Quand ces derniers six mois, je travaillais avec le parquet anti-corruption à Madrid, je le faisais en parallèle d’une deuxième journée de travail à distance pour mon employeur. J’ai pu le faire grâce aux volontés de personnes courageuses qui ont bousculé les cadres administratifs pour me permettre ne serait-ce que de travailler à distance.
Sous le gouvernement précédent, celui de François Fillon, mes employeurs ont subi des pressions pour que je ne sois pas embauché. Il y a eu des démarches d’intimidation, des mises en danger, il a fallu contourner les obstacles. Récemment, après mon retour en France, j’ai vu mon supérieur. Il m’a dit cette phrase :
« Merci de ne pas avoir nommé notre entreprise ».
Pire : la semaine qui a suivi la diffusion de l’émission Cash Investigation sur France 2, mon épouse a perdu son emploi. Lorsque j’ai commencé à collaborer avec les autorités françaises, mes ennuis ont commencé. Nous nous sommes retrouvés, ma famille et les personnes qui voulaient m’aider, en situation de plus en plus précaire, de plus en plus exposés, et ce pour avoir simplement aidé à l’intérêt général. Comme vous le constatez, les conséquences d’un simple reportage peuvent être très brutales.
Lors de votre audience d’extradition, le 15 avril 2013 en Espagne, la procureure espagnole Dolores Delgado a rapporté que vous étiez allé en Suisse en février 2012, à la demande de la justice suisse, alors même qu'elle avait émis un mandat d’arrêt contre vous. Pourquoi une telle demande ?La demande a été formulée à mes avocats
via mon avocat suisse. Des procureurs suisses voulaient me rencontrer. Toutes les personnes que j’avais consultées sur le sujet s’opposaient à ce que j’y aille, redoutant un mauvais coup. Mais j’y suis allé, accompagné de mes avocats.
Vous vous êtes donc rendu en Suisse sans avoir l'assurance au préalable de repartir libre ?Oui. C’est seulement au seuil du territoire suisse que me fut remis un sauf-conduit, pour me laisser repartir après la rencontre. Il s’agissait de trouver un terrain d’entente et une voie qui pourrait convenir aux deux parties. Nous nous retrouvons donc dans un salon VIP de l'aéroport de Genève. Nous rencontrons deux procureurs, la procureur fédérale Laurence Boillat et le procureur général Carlo Buletti. Pendant quelques heures, ils exposent leur position sur une entente à l’amiable qui me permettrait de sortir coupable et condamné, mais sans prison ferme. En bref, j’aurais pu aider à enterrer l’affaire, évitant ainsi les risques de représailles. J'ai choisi de ne pas me taire, quitte à payer le prix fort.
Ce qui est assez aberrant, c’est qu'au cours de ces années, la justice suisse, jusque dans le document d’extradition, a toujours prétendu que je n’étais pas joignable et qu’il était difficile de travailler avec moi. C'est faux : j'ai toujours été joignable par téléphone ainsi qu’à l'adresse que j'avais pris soin de communiquer aux autorités suisses. Pour preuve, elles m’y retrouvèrent lors de leur commission rogatoire et de la perquisition faite à Castellar début 2009 (
perquisition faite à son domicile par une procureure suisse, après autorisation du procureur de Nice de l'époque, Eric de Montgolfier, ndlr). Encore aujourd’hui, mon téléphone leur reste ouvert... mais je n’ai toujours pas reçu la moindre demande d’information complémentaire pour leur enquête. Ils étaient pourtant si impatients de me voir extradé pour m'interroger !
Comme l'a raconté Mediapart, Jérôme Cahuzac, lorsqu’il pouvait vous rencontrer en tant que président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, ne l’a jamais fait. Il avait pourtant été alerté très tôt par l’un de vos avocats, Maître Rizzo et par Arnaud Montebourg, député lui aussi.En 2010, en effet, Arnaud Montebourg m’a auditionné au cabinet de mon avocat Maître Rizzo, à Nice. C'est un moment émouvant au beau milieu de toute cette omerta. Ce fut l'occasion de rencontrer quelqu'un qui depuis des années combattait dans les limites de tous ses moyens. Il a fait tout ce qu’il a pu sans être suivi.
D’autres efforts furent déployés pour être entendu par ce Monsieur Cahuzac, investi des plus hautes fonctions, jusqu'à l’attendre en vain dans un café discret non loin de l’Assemblée nationale.
En France, une information judiciaire a été confiée aux juges Renaud Van Ruymbeke et Charlotte Bilger. Avez-vous déjà été entendu par le juge Renaud Van Ruymbeke ?Oui, nous nous sommes déjà rencontrés. C’est le début d’un travail conséquent et positif. J’espère que plusieurs pays vont se joindre à son effort, en premier lieu l’Espagne qui a déjà pris de l’avance. Il s’agit de rétablir les faits et de balayer les tentatives d’entrave à la justice française cherchant à insinuer le doute sur une possible altération des preuves. Il s’agit de voir qui a agi dans l’ombre ou pas, quelles ont été les démarches entreprises. Les juges travaillent après des années d’enquête préliminaire sur un dossier de grande ampleur. Je me permets de penser que mes éclairages leur seront utiles.
L’information judiciaire est ouverte contre X pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée mais surtout pour démarchage bancaire et financier illicite. C’est bien la HSBC Private Bank de Genève en lien avec sa filiale française qui est visée. Que savez-vous de ces agissements supposés ?J’ai été témoin d’une industrialisation de la gestion de la relation client et de ses réseaux d’intermédiaires. Non seulement les outils prennent une part importante dans le démarchage, mais évidemment les procédures de contrôle insuffisantes accentuent toute dérive, y compris celle de démarchage bancaire et financier illicites. Si vous n’interdisez pas ne serait-ce que l’utilisation de fichiers Excel partagés dans des cas très précis, vous permettez une comptabilité parallèle. Il n’y a pas besoin d’une grosse technicité, l’absence de contrôle suffit. Vos possibilités sont aussi larges que ce qu’offre l’informatique aujourd’hui : faire passer un ordre de transfert, y compris d'argent non déclaré et provenant d'activités illégales, sans que le client l’ait demandé, devient aussi simple qu’un clic.
Vous avez collaboré pendant des mois avec le parquet anti-corruption espagnol. En quoi a consisté cette collaboration ? Pourra-t-elle continuer puisque vous êtes en France ?On a travaillé sur les éléments de preuve, pour permettre leur exploitation et pour que les enquêteurs comprennent comment fonctionne la banque. Au fil des cas, on a pu certifier la validité des preuves et confirmer certains mécanismes. Il faut comprendre comment l’activité de la banque s’articule autour d'une multitude d’outils informatiques et d'acteurs dont les rôles vont être décisifs, comme, par exemple, celui des intermédiaires. Depuis mon retour en France, je crois savoir que les enquêteurs espagnols et français tentent d'unir leurs forces et que des contacts ont été pris entre les magistrats des deux pays.
Avez-vous été sollicité par d’autres justices ?Oui, je serai bientôt auditionné par la justice belge. La collaboration entre les justices est capitale pour qu'elles aient un coup d'avance sur les banques. Et pour l'instant ce n'est pas le cas ! Chaque fois qu’est consenti un délai pour l’application d’une nouvelle loi, je peux vous assurer qu’une banque comme HSBC a les ressources pour s’y adapter. Par exemple, plus on va avancer vers l’échange automatique, plus les paradis fiscaux les plus opaques vont en profiter. Si la Suisse signe l’échange automatique, c’est qu’elle a préparé ses arrières, en préparant un niveau d'intermédiaires supplémentaire. Les banques suisses vont de plus en plus gérer des comptes qui ne sont plus en Suisse.
Peu avant votre départ en Espagne, les Américains vous ont entendu, c’était le 1er juin 2012. Dans quel cadre ?Cela s’est passé dans le cadre d’une commission rogatoire internationale, à la section de recherches de la gendarmerie nationale de Paris. Il y avait un procureur américain et le procureur français en charge du dossier, François Carrère. Il s’agissait de revenir sur certains points qui avaient été préalablement travaillés et de continuer une collaboration autour des agissements de la banque privée dans sa généralité. La demande a été bloquée plus d’un an et demi sans que je ne me l’explique. Mais j’imagine que l’enquête en cours aujourd’hui permettra de mettre au jour les obstructions et les rôles que les uns et les autres ont pu jouer.
Valentine Oberti
