Poursuivie pour fraude, UBS fait le ménage chez les Français non déclarés (Médiapart)

Alors que les agissements passés d’UBS pour attirer les fortunes hexagonales sont désormais largement connus, c’est maintenant une autre partie qui se joue dans l’ombre. Celle qui consiste pour la grande banque – cible d’une enquête en France pour démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale – à parcourir le chemin inverse : se débarrasser au plus vite de tous les Français titulaires de comptes non déclarés. Ceux qui n’avaient pas franchi le pas, fin 2009, lors de la mise en place de la « cellule de dégrisement » par le gouvernement Sarkozy ou n’avaient pas pu transférer leurs fonds sous des cieux plus cléments, sont sommés de se régulariser ou de prendre la porte.

Comme l’a appris Mediapart, UBS veut achever ce grand nettoyage fin 2014. Aucune directive écrite n’existe, mais passé cette date les comptes « problématiques » seront clôturés d’office, et leurs titulaires se verront remettre un chèque, comme l’explique un conseiller à la clientèle d’UBS qui a accepté de témoigner sous couvert d’anonymat.

Ce banquier qui gérait depuis des années les comptes de dizaines de Français, des fortunes non déclarées de quelques millions, a dû se plier aux nouvelles règles. Début 2013, il a été obligé de céder « ses » Français à l’un de ses confrères travaillant au sein du département Wealth Management International (WMI), basé à Lausanne. « La décision de les regrouper au sein du desk français a été prise à l’automne 2012. Au départ, j’étais vraiment furieux ! Mais d’une certaine manière cela m’enlève une sacrée épine du pied. Je ne suis pas obligé de faire le sale boulot », explique-t-il.


Tout s’est déroulé, comme d’habitude, de manière discrète. « J’ai été chargé de les contacter pour qu’ils viennent en Suisse. Mais pas question de donner le moindre détail au téléphone ! Je les ai appelés en leur disant : “ Bonjour, vous savez qu’il fait très beau en Suisse. Quand est-ce qu’on vous voit chez nous ?” Bref, la procédure habituelle ».

L’une de ses clientes a déjà répondu à l’invitation : une octogénaire qui paye l’impôt sur la fortune (ISF) en France, et dispose d’un magot planqué de quelques millions en Suisse. « Je l’ai  mise en contact avec son nouveau conseiller clientèle », précise le banquier. « Nous avons eu le temps de faire les calculs : si elle se signale au fisc, le redressement peut atteindre entre 20 et 25 % de la somme dissimulée. A son âge, elle peut disparaître à tout moment, ce qui veut dire qu’il faut ajouter pour ses descendants un impôt successoral d’environ 34% ce qui fait une fortune amputée de 60 %. Aux dernières nouvelles, elle refusait catégoriquement de se régulariser », ajoute-t-il.

Des centaines d’évadés fiscaux français, qu’il s’agisse d’héritiers de fortunes déposées en Suisse depuis plusieurs générations, de titulaires de comptes au noir plus fraichement alimentés, ou de simples frontaliers, sont au pied du mur. A Lausanne, au sein du département Wealth Management International, une cellule spéciale d’une dizaine de banquiers, imbattables en matière de fiscalité française, s’active. Elle se propose de guider et d’aider les clients dans leurs démarches de « mise en conformité fiscale », en leur fournissant par exemple toute la documentation nécessaire.

Pour calculer les pénalités, les services fiscaux français exigent un relevé de patrimoine au 1^er janvier de chaque année depuis 2006, un relevé de l’ensemble des mouvements bancaires et enfin un relevé des dividendes, intérêts et plus-values générés par le compte depuis 2006. En cas de compte hérité, tout document permettant de prouver que le compte n’a pas été alimenté est utile. Voir la lettre type mise en ligne par l’avocat fiscaliste et blogger Patrick Michaud.

Les « liquidateurs » de l’UBS orientent également leurs clients vers des cabinets français d’avocats fiscalistes et font un travail de conviction. « Le boulot est vraiment ingrat. D’autant plus que si de nombreux Français optent pour la régularisation pour la paix des générations futures, il y a aura forcément des licenciements au sein de ce desk », remarque le conseiller à la clientèle.

Retrait en liquide, transfert ou régularisation ?

En attendant, nombreux sont ceux qui hésitent encore, et échafaudent des plans pour éviter le couperet. Retirer son argent en liquide ? La banque ne peut pas refuser à un client de disposer de son argent. Mais le plafond de retrait a été fixé par UBS à 250 000 francs suisses, tous les six mois. «Celui qui a plus de cinq millions n’est pas sorti de l’auberge ! », reconnaît le conseiller à la clientèle.

Transférer son argent dans d’autres banques ? Selon lui, la plupart des établissements helvétiques refusent désormais l’argent non fiscalisé des Français, le jeu n’en valant plus la chandelle. « Les clients se renseignent un peu partout. Des rumeurs courent. L’une des banques cantonales de Suisse romande accepterait encore, ainsi qu’une grande banque privée genevoise », ajoute-t-il.

Récemment la Tribune de Genève a découvert une bien curieuse annonce en ligne postée sur le site job.ch par « un prestigieux établissement bancaire, basé à Genève » à la recherche de gestionnaires de fortune avec un portefeuille de clients déclarés et non déclarés basés en France, Belgique et Espagne. 

Autre solution : faire partir ses fonds vers l’Asie, ou dans d’autres paradis fiscaux. En 2009, nombre de riches fraudeurs du fisc avaient opté pour cette grande transhumance, avec l’aide active d’UBS. « C’est une voie qui n’existe plus. L’année dernière, l’un de mes clients a voulu ouvrir un compte au noir dans notre filiale à Singapour. J’avais constitué un dossier, mais cela nous a été refusé », explique le banquier anonyme, UBS ne voulant surtout pas prêter le flanc à de possibles accusations de complicité de fraude fiscale.

Contacté, le service presse de la banque est avare en détails. L’un de ses porte-parole, Jean-Raphaël Fontannaz affirme que « depuis 2009, UBS a mis en place, puis continuellement renforcé, un ensemble de règles visant à empêcher les avoirs non déclarés. Depuis cette date les clients sont incités – si cela est nécessaire – à mettre en ordre leur situation fiscale ».

« Depuis avril 2013, ils ont l'obligation, lors de l'ouverture d'une nouvelle relation ou lors de l'apport d'argent frais, de faire la preuve de leur conformité fiscale. Cette exigence constitue un pas supplémentaire dans la mise en œuvre de la stratégie de place financière voulue par le gouvernement helvétique », ajoute-t-il.

Mais, selon le conseiller à la clientèle anonyme, « jusqu’à la fin 2011, l’ouverture de comptes au noir était encore possible. A partir de 2009, nous avons proposé à nos clients européens de signer une « autorisation de divulgation volontaire ». Si une personne refusait, on savait que son argent n’était pas fiscalisé, mais on l’acceptait quand même ».

Cette « autorisation de divulgation volontaire » concerne uniquement les revenus de l'épargne. En vertu de l’accord sur la fiscalité de l’épargne signé entre l'Union européenne et la Suisse, UBS était soit tenu d’appliquer une retenue d’impôt à la source, soit de divulguer aux autorités fiscales concernées les informations sur les paiements des revenus de l’épargne et donc sur le compte lui-même, pourvu que le titulaire l'accepte.
 
Le virage a été pris en février 2012, alors que sous la pression de l’étranger, le conseil fédéral annonçait sa stratégie de l’« argent blanc » pour la place financière (ou «Weissgeld-Strategie») qui est toujours en discussion. Outre la solution « Rubik » (un impôt libératoire à la source pour lequel ont opté le Royaume-Uni et l’Autriche et qui préserve l’anonymat des titulaires de comptes), y figurent l’obligation faite aux banques de s’assurer de la conformité fiscale de leurs clients, et celle d’adopter de mesures internes pour détecter les cas de fraude fiscale (qui selon le Groupe d’action financière (GAFI) constituent des «crimes» préalables au blanchiment) quand les sommes soustraites dépassent 600 000 francs.
 
" Ne gérer que des avoir déclarés "

Le 18 mai 2013, interrogé par Le Temps, Axel Weber, le président du Conseil d’administration d’UBS, disait ne pas vouloir attendre que cette stratégie aboutisse pour s’adapter. Le but d’UBS étant « de ne gérer que des avoirs déclarés ». 


Un frontalier Français qui travaille en Suisse depuis une vingtaine d’années se retrouve pris dans la tourmente pour avoir « oublié » de déclarer un compte d’épargne UBS faiblement alimenté. Il estime être le « dindon de la farce » : « Les gros clients ont pu mettre leurs fonds à l’abri à Singapour ou ailleurs, alors que nous, petits, sommes maintenant traités comme des criminels ». « Aujourd’hui, je fais d’avantage confiance à n’importe quel escroc plutôt qu’à mon banquier suisse », ajoute-t-il.

« Les gens sont terrorisés et ne savent plus quoi faire », témoigne-t-il. Il a envisagé de retirer sa cagnotte en liquide. Au risque d’être démasqué ultérieurement, si la Suisse se voit finalement contrainte de passer à l’échange automatique d’informations fiscales sous la contrainte de l’Organisation de coopération et le développement économiques (OCDE). « Au sein d’UBS, tous mes interlocuteurs sont persuadés qu’en 2015 l’échange automatique sera en vigueur. Ils s’y préparent activement ». Il s’est renseigné sur d’autres établissements : « Une des plus grandes banques privées de Genève accepte encore les dépôts non fiscalisés, pour peu qu’il s’agisse de comptes « clean », où l’on voit clairement que la personne n’a fait que mettre de côté des économies gagnées de manière honnête en Suisse » explique-t-il.

A l’autre bout de la chaîne, plusieurs grands cabinets d’avocats français sont sur le pied de guerre pour accueillir les repentis fiscaux, petits et gros. CMS bureau Francis Lefebvre fait partie des cabinets d’avocats parisiens vers lesquels UBS oriente sa clientèle. Le fiscaliste Jean-Yves Mercier qui y travaille reconnaît que « la période actuelle est particulièrement chaude, car les grandes banques suisses ne veulent plus conserver de comptes clandestins, au risque de s’exposer à des incriminations de complicité de fraude fiscale ».

« C’est maintenant ou jamais, puisque le gouvernement a fait la promesse de ne pas engager de poursuites pénales contre ceux qui agiront avant l’entrée en vigueur, cet automne, de la loi sur la fraude fiscale », souligne-t-il. Actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, ce texte prévoit des peines allant jusqu’à sept ans de prison pour les infractions les plus graves et de très fortes amendes, jusqu’à 2,5 millions d’euros. « Toute cette panoplie de mesures a de quoi faire froid dans le dos de ceux qui hésitent » remarque l’avocat qui prédit une vague de régularisation bien plus importante que celle de 2009 (4 725 cas pour des redressements de 1,5 milliard d’euros).

Selon Le Parisien, quelque 5000 personnes se seraient déjà adressées à la Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF) qui a été chargée de centraliser toutes ces régularisations. La plupart viendrait de Suisse. « Cette centralisation au sein de la DNVSF était le souhait exprimé par les avocats, car il n’est pas rare que les comptes non déclarés soient indivis entre plusieurs personnes », précise M. Mercier cité par le Parisien. Quant au mode opératoire de régularisation, il ne permet ni de tergiverser ni de négocier, comme ce fut le cas en 2009.

« A l’époque de la "cellule de dégrisement", nous pouvions prendre rendez-vous avec l’administration fiscale sans donner le nom du contribuable qui se cachait derrière. On se mettait d’accord sur un devis et un taux de pénalité, et nos clients avaient la possibilité jusqu’au dernier moment de refuser », se souvient l’avocat parisien. Cette époque est révolue. Dès la première prise de contact, l’identité du repenti est connue.

Le barème des pénalités est lui aussi désormais connu (voir la circulaire de Bernard Cazeneuve). Pour les fraudeurs dit « passifs » ou encore « détenteurs paisibles » – ceux qui ont hérité d’avoirs non déclarés et qu’ils n’alimentaient pas – les pénalités seront de 15 %. Ce chiffre monte à 30 % pour les « actifs » qui ont volontairement dissimulé leurs avoirs au fisc.

Agathe Duparc