Le RSA, ce boulet du conseil général de Côte-d’Or (Le Miroir)- Le boulet, c'est Sauvadet

En Côte-d’Or, 2,3% de la population touche le RSA. Un chiffre trop important ? Pour le président du conseil général de Côte-d’Or François Sauvadet, cette part de chômeurs est énorme. C’est une « charge » même, car la collectivité, pour prendre en charge le financement de ce « revenu de solidarité active », va devoir débourser plus de 41 millions d’euros en 2013.

Et cette somme n’est pas près de diminuer : au fil des mois le nombre de bénéficiaires du RSA grimpe encore et toujours. Et, au grand dam du président du département, le gouvernement a prévu une augmentation de 2% de l’allocation à compter de la rentrée.

Alors pour lutter contre ce poste de dépense bien trop important selon lui, François Sauvadet ne voit qu’une seule solution : faire la chasse aux fraudeurs. Une posture assez étonnante, surtout lorsque l’on sait que la part de bénéficiaires réels est bien loin de refléter celle des bénéficiaires « théoriques »…

+ 17 % de bénéficiaires en un an

Depuis 2009 le RSA remplace l’ancien RMI, dont le terme et les bénéficiaires étaient devenus trop stigmatisés. Il n’aura pourtant pas fallu longtemps pour que ce revenu minimum, d’environ 450 euros par mois, le soit aussi. Fin mars 2013, La Caisse d’allocations familiales le reversait à près de 2,18 millions de foyers français. Un chiffre en perpétuelle augmentation, surtout en Côte-d’Or…

En effet dans le département, le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté de 25% depuis juin 2009. De 2011 à 2012, leur nombre est passé de 10.993 à 11.409. Une courbe grimpante, sensiblement parallèle à celle du chômage, qui s’accentue de plus en plus. Entre mars 2012 et mars 2013, le chômage a augmenté de 17% !

Conséquence directe, le conseil général doit « chaque mois faire face à 100 bénéficiaires de plus ». Alors à ce rythme, les 41 millions d’euros annuels budgétisés par le département de Côte-d’Or pour couvrir les versements du RSA ne suffiront pas.

C’est pourquoi en session le 21 juin dernier, la collectivité s’est vue forcée de débloquer une enveloppe budgétaire supplémentaire d’un millions d’euros. Par ailleurs, avec l’augmentation de la prestation de 2% en septembre, « décidée unilatéralement par le gouvernement » selon François Sauvadet, la « charge » que représente le RSA dans les lignes de comptes du département va grimper de 350.000 € par an.

« Une ambition de solidarité », mission première du département

Une broutille direz-vous, sur les 547 millions de budget annuel total dont dispose la Côte-d’Or. Pas du tout, à entendre les mots très durs employés par François Sauvadet à chaque session : « Afin de faire face aux dépenses liées au versement de l’allocation RSA », « contraint d’inscrire un million d’euros supplémentaire au budget, il a clairement demandé à la CAF Bourgogne de mener une politique de « lutte contre les fraudeurs ».

Un champ lexical qui est loin d’être du goût de l’opposition. Après plusieurs sessions placées sous le même signe, la conseillère générale (parti socialiste) Céline Maglica a souhaité prendre la parole le 21 juin dernier pour rappeler : « N’est-ce pas le rôle premier du conseil général que de remplir sa mission de la solidarité ? ».

Car pour Céline Maglica, « employer de tels termes forts alimente un certain climat ». « Les mots qu’il utilise me choquent beaucoup », nous a-t-elle confié en marge de la session : « Je rappelle que le point de départ du RSA est le retour à l’emploi, il est soumis en théorie à un principe d’insertion, pas d’assistanat. On ne peut décemment pas qualifier ces gens ni de fraudeurs, ni d’assistés, ni encore de « charge » pour la collectivité. Monsieur Sauvadet a une manière systématique de cibler une toute petite part de la population, les fraudeurs et les vrais ‘assistés’, ce qui a pour conséquence de pointer tout le monde du doigt  ».

Et l’élue socialiste d’ajouter : « Le nombre de bénéficiaires qui augmente n’est évidemment pas une bonne nouvelle. Mais quand le président du conseil général refuse de mettre en place un certain nombre de dispositifs comme les emplois d’avenir, il est en totale contradiction : il existe des clefs mises en place par le gouvernement, mais il ne les utilise pas pour des raisons politiciennes  ».

Plus d’un tiers de bénéficiaires renoncent « par principe »

Mais que ferait alors le conseil général si tous les bénéficiaires théoriques du RSA établissaient leur dossier pour le percevoir ? Car au regard des chiffres, les potentiels prétendants à ce revenu de solidarité sont loin de tous y reccourir. Contactée par nos soins, la CAF Bourgogne est la premèire à attester et déplorer un important taux de non-recours au RSA. Impossible néanmoins de connaître les chiffres locaux. Seules nous ont été fournies des études faites au niveau national, pour le moins éloquentes…

En effet, 33% des bénéficiaires théoriques actuels du RSA « socle » – l’allocation versée en cas d’inactivité professionnelle totale – n’effectuent pas les démarches administratives afin d’en bénéficier. Et le chiffre est pire du côté du RSA « activité » – la petite allocation versée en complément d’une activité professionnelle partielle : 68% n’y ont pas recours.

Les études et sondages démontrent que les raisons de non-recours sont multiples. Mais elles trahissent également les faiblesses de ce RSA, héritées du RMI : si près des deux-tiers des non-recourants avouent ne pas avoir eu connaissance de leurs droits théoriques, 27% préfèrent l’éviter «  par principe  » et 20% jugent les « démarches trop compliquées ». Si bien que le gouvernement envisage depuis juin 2013 des pistes pour une réforme de l’aide sociale.

Quant à la fraude, pointée du doigt par le président du conseil général, elle semble anecdotique au niveau national ; en 2012, les versements indus au RSA représentaient seulement 457 millions d’euros sur les 10,5 milliards de prestations versées.

Selon Céline Maglica, le RSA est donc visiblement un échec. La faute aux critères éligibilité et aux difficultés pour établir le dossier certes, mais peut-etre aussi en raison du « sentiment de honte, d’hésitaiton à demander des choses auxquelles les bénéficiaires auraient droit ». Un sentiment qui prendrait selon elle sa source dans les « propos de stigmatisation » tenus par le président du conseil général. Et de conclure : « Si tout le monde recourait au RSA, le chiffre exploserait ! Ce qui est rend d’autant plus choquant le fait que le président du conseil général se plaigne des chiffres actuels… »

Lilian Bonnard

 
Le Boulet, c'est Sauvadet. Il est grand temps qu'il dégage !