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 Le juteux business de la chasse aux trésors de Kadhafi (Médiapart)

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MessageSujet: Le juteux business de la chasse aux trésors de Kadhafi (Médiapart)   Mar 30 Juil - 9:30

Depuis la chute de Kadhafi, les autorités libyennes traquent les avoirs cachés par l'ancien dictateur aux quatre coins du monde et tentent de les rapatrier. Les sommes en jeu sont colossales : entre 80 et 200 milliards de dollars selon les estimations, camouflés dans des paradis fiscaux, derrière des sociétés écrans et des prête-noms, parfaitement assimilés dans le système financier mondial. Des sociétés privées se sont mises sur les rangs : chasseurs de primes, avocats d'affaires, etc., tous rémunérés au résultat. Un business où tout est permis.

C'est une chasse aux trésors à l’échelle planétaire. De Londres à Johannesburg, en passant par Niamey, des mercenaires en tout genre, anciens de la CIA ou avocats d’affaires, tentent de déterrer les fonds planqués par Kadhafi et son clan durant des décennies. Les nouvelles autorités de Tripoli, pressées de récupérer l’argent volé au peuple libyen, ont promis de payer ces « chasseurs d’avoirs » rubis sur l’ongle, au pourcentage des sommes qu’ils auront aidé à localiser, geler, rapatrier. Organisé sous l’égide de l’ONU, le recouvrement des avoirs du kleptocrate Kadhafi est ainsi devenu un business à part entière, où tous les coups sont permis.

Car les sommes en jeu sont bien plus alléchantes que dans les précédents Ben Ali (Tunisie), Moubarak (Égypte) ou Saddam Hussein (Irak). « Quand vous avez 100 millions d’euros à récupérer, il y a déjà de la nervosité, confie Joël Sollier, directeur juridique d’Interpol (l’organisation de coopération policière internationale). Quand vous avez un milliard, les gens sont prêts à tuer. Là, on est sur des dizaines de milliards… » Entre 80 et 200 milliards de dollars selon les estimations, camouflés dans des paradis fiscaux, derrière des sociétés écrans et des prête-noms, parfaitement assimilés dans le système financier mondial.

Kadhafi avec le président égyptien Moubarak et le président du Yémen Saleh en 2010© Reuters

Au-delà des biens privés (comptes, bijoux, tableaux, etc.), nombre d’actifs sont rattachés au fonds souverain du régime, l’opaque « Libyan Investment Authority », dont les filiales ont essaimé partout en Afrique et pourraient aujourd’hui alimenter des proches de Kadhafi en fuite, dont Bachir Saleh, l’ancien directeur de cabinet et grand argentier du « Guide » (sous le coup d'une « notice rouge » d'Interpol). C'est d'ailleurs l'un des principaux objectifs de cette traque financière : couper les vivres aux fugitifs et l'herbe sous le pied à tout projet de contre-révolution.

Cette « chasse aux avoirs » a démarré dans le capharnaüm le plus complet après la mort de Kadhafi en octobre 2011, à cause de l’instabilité politique à Tripoli, des dissensions au sein du Conseil national de transition, des rivalités entre ministres. Divers acteurs institutionnels ont pris la liberté d’accorder des mandats à telle ou telle société privée étrangère, sans forcément en référer, avec des contrats qui prévoyaient le versement de commissions délirantes (parfois 10 à 15 % des avoirs en question). Comme le dit pudiquement un rapport de l’ONU, daté de février 2013, « les renseignements reçus de ces sources étaient inégaux et leur fiabilité incertaine ». Mais bizarrement, chaque ponte libyen voulait recruter « ses » enquêteurs.

« On peut craindre un système de rétrocommissions, assez courant dans ce genre de situation, explique Éric Vernier, chercheur associé à l’IRIS (Institut de relations internationales et stratégiques), l’un des rares en France à plancher sur la question des biens mal acquis et de leur recouvrement. Des membres du gouvernement peuvent poser leurs conditions aux entreprises privées : “On vous choisit, mais vous penserez à nous quand vous toucherez vos commissions…” »

Dans la liste des firmes qui se sont illico mises sur les rangs (d'après différentes sources dont le journal libanais The Daily star) : le Cohen Group, une société de consulting fondée par William Cohen, ex-sénateur républicain et secrétaire d’État à la défense sous Clinton ; ou le cabinet d’avocats d’affaires DLA Piper, qui compte un ancien gouverneur républicain, Michael Castle, parmi ses associés. Des vitrines reluisantes.

Mais « les grandes sociétés font ensuite travailler des sous-traitants et des officines dans les pays où elles suspectent des avoirs, explique Éric Vernier. Certaines de ces officines se permettent tout et n’importe quoi pour obtenir un “tuyau” : du vol de documents et de données, du recel, de la corruption, etc. Les cabinets internationaux délèguent pour ne pas avoir à assumer en cas de dérapage, voire de crime de sang ».

En Afrique du Sud, où le gouvernement vient d’annoncer qu’il restituait à Tripoli une première série d’hôtels de luxe possédés par Kadhafi, la presse locale commence à dévoiler la guerre que se livrent en coulisse deux groupes d’enquêteurs privés, dont l’un travaille avec un marchand d’armes, le sulfureux John Erasmus. Persuadés qu’un milliard de dollars sont dissimulés dans les coffres-forts du pays (au bénéfice potentiel de Bachir Saleh), les uns et les autres revendiquent l’imprimatur de Tripoli et s’accusent de falsification de documents.

Pour mettre de l’ordre dans la jungle de ses mandats, le gouvernement libyen s’est donc décidé en juin 2012 à monter une structure unique baptisée « Comité de recouvrement des avoirs », censée tout centraliser, dirigée par le responsable des contentieux du ministère de la justice, Béchir el-Akari. Celui-ci s’efforce depuis de rationaliser la traque, mais « certains services (privés) agissent encore de façon illégale grâce à des mandats qui leur ont été accordés (avant), a-t-il confié au magazine Jeune Afrique, début juillet. Cela ne peut que parasiter notre travail et nuire à notre crédibilité. »

Surtout, l'instabilité politique persiste. « Des ministres vous accueillent très gentiment, raconte un avocat français qui s'est rendu à Tripoli début 2013 pour tenter de décrocher un contrat. Mais vous ne savez pas s'ils seront encore ministres le lendemain. »

Une photo de Melkessetian (au centre) publiée par le Daily Mail© DR

Béchir el-Akari, en tout cas, a décidé de s’appuyer essentiellement sur Command Global Services (CGS), une firme américaine pilotée par Juan Zarate, ancien vice-conseiller à la sécurité nationale de l’administration Bush. Chez CGS, la direction des opérations a été confiée à Charles Seidel, ex-agent de la CIA en Irak et Jordanie, aperçu fin juin à Paris fouinant en compagnie de Haig Melkessetian, un ancien des renseignements de l’US Air Force (d’après le site spécialisé Intelligence online). Sollicité par Mediapart, Juan Zarate refuse de répondre à la moindre question sur les cachets de CGS et se contente d’une réponse lénifiante sur ses activités : « Nous avons créé une équipe de classe mondiale composée d’enquêteurs, d’analystes financiers, de comptables étrangers, d’avocats, etc. (…) Nous rencontrons un certain succès et nous espérons que nos efforts permettront au peuple libyen de récupérer les avoirs pillés par le régime de Kadhafi et d’en tirer profit. »

Impossible de savoir combien de fonds, en un an et demi, sont déjà rentrés au bercail, mais les estimations qui circulent dans les cabinets américains dépassent difficilement les dix milliards de dollars – bien loin du compte.

« Détection » 

Il faut dire que la mission est délicate. Début 2011, en pleine révolution, le comité de sécurité de l’ONU a certes prié les États membres de « geler immédiatement tous les fonds (de Kadhafi et d’une dizaine de proches) se trouvant sur leur territoire », ainsi que toutes leurs « ressources économiques » directes ou indirectes.

Seif Al-Islam Kadhafi, aujourd'hui détenu en Libye, sous le coup d'un mandat de la Cour pénale internationale© Reuters

Parmi les cibles de l'ONU : huit enfants du « Guide » et son épouse ; Abdallah al-Senoussi, l’ancien directeur du renseignement militaire et beau-frère de Kadhafi ; l’ex-ministre de la défense ; celui du plan, etc. (une liste a minima que l'Union européenne a préféré rallonger).

Depuis cette résolution de 2011, les pays de l'ONU doivent veiller à ce que « leurs nationaux » (personnes physiques, banques, etc.) ne mettent plus aucun avoir « à la disposition » de la clique. Et un comité de suivi, doté d’un groupe de cinq experts, a été chargé de superviser la mise en œuvre du gel par tous les États membres.

Dans ce domaine, les Nations unies n'en sont pas à leur coup d'essai : elles ont déjà procédé ainsi une dizaine de fois ces dernières années, à l’encontre d’anciens dirigeants de Somalie, du Liberia, de Côte d’Ivoire ou encore d’Al-Qaida, mais avec des résultats rachitiques.

« La plus grosse difficulté, c’est la détection », explique le chercheur Éric Vernier. Quel paradis fiscal, quelle banque luxembourgeoise ou qatarie, va spontanément signaler « ses » avoirs Kadhafi ? En France, depuis 2009, les établissements ont l’obligation de faire état de leurs soupçons de blanchiment. Mais « tout le monde ne joue pas le jeu, résume le spécialiste. C’est comme les assureurs avec les contrats d’assurance vie non réclamés : tant que personne ne vient demander l’argent, ils gardent les milliards sous le coude. »

Une fois les fonds repérés par les « chasseurs d’avoirs », encore faut-il obtenir leur gel, sur décision unilatérale de l’État « hébergeur » ou dans le cadre d’une procédure d’entraide judiciaire, initiée par le pays spolié. Or pour les criminels, la plupart des paradis fiscaux sont aussi des édens judiciaires. Il faut de toutes façons prouver l’origine illicite des fonds, au fil d’un chemin de croix juridique qui fait le beurre de multiples intervenants. À l’arrivée, la restitution des fonds n’est toujours pas garantie : l’État « geleur » peut poser ses conditions, voire retoquer les autorités demandeuses s’il les juge corrompues ou trop instables.

En l'occurrence, dans un rapport publié début 2013, le groupe d’experts de l’ONU sur la Libye dresse un premier bilan inquiétant. Pas mal de pays (France, États-Unis, etc.) ont certes gelé, dès février ou mars 2011, toute une série de fonds d'État libyens (pour les dégeler au fur et à mesure qu'ils repassent sous contrôle des nouvelles autorités de Tripoli), mais très peu ont saisi des avoirs privés.

D'après ce rapport, Tripoli a par exemple ramené dans ses filets une maison londonienne d’une valeur de 8 millions de livres, après que la justice anglaise a établi que le propriétaire, une compagnie maritime enregistrée aux îles Vierges britanniques, était aux mains d’un fils Kadhafi. La Suisse aurait également procédé au gel de 80 millions d’euros. Mais les experts de l'ONU font surtout la chronique d’un échec annoncé et d'une mauvaise volonté généralisée.

Les auteurs regrettent ainsi que des proches de Kadhafi puissent « contrecarrer les effets des mesures de gel en recourant à des sociétés écrans et des complices dans divers États membres qui les aident ». Ils ont manqué s’étrangler, par exemple, quand ils ont découvert qu’Abdallah al-Senoussi, en cavale jusqu’à son interpellation en mars 2012, s’apprêtait à payer ses avocats grâce à des fonds placés dans un État membre de l’ONU (non identifié dans le rapport), qui avait « omis » de notifier ces avoirs et surtout de les geler.

Le faux passeport malien de Senoussi© ONU

Comme l’ancien boss du renseignement libyen avait bénéficié de traitements dans plusieurs cliniques de Casablanca avant son arrestation, les experts de l’ONU ont adressé une demande au Maroc « afin de déterminer comment Senoussi avait réglé les frais médicaux » et s’il avait ouvert dans le pays « des comptes bancaires dont les soldes devraient être frappés par les mesures de gel ». À la date du rapport, « aucune réponse » du Maroc.

Autre exemple : Saafi Kadhafi, ancien commandant des forces spéciales du régime, visé par une « notice rouge » d’Interpol et réfugié au Niger, semble bénéficier d’un « réseau étendu de sociétés, de comptes bancaires et d’intermédiaires (…) dans un certain nombre de pays membres de l’ONU ». Au Niger, en particulier, « l’application des mesures de gel des avoirs laisse à désirer ».

Saadi Kadhafi© Reuters

Convaincus « qu’une certaine Dalene Sanders, Sud-Africaine vivant en Tanzanie, est étroitement liée à Saadi Kadhafi et à ses affaires financières », les experts de l’ONU ont contacté « tous les pays qui ont sous leur juridiction des sociétés ou des comptes bancaires » liés à cette dernière. Résultats ? Bien maigres sans doute, puisque le groupe se déclare « reconnaissant » envers tous les États qui lui ont adressé, en réponse, « des invitations à effectuer des visites » sur leur territoire...

Au Tchad, la résolution de l’ONU est ouvertement « violée » : les autorités « savaient que l’hôtel Kempinski à N’Djamena et la Banque commerciale du Chari étaient détenus par l’ancien régime libyen (…), mais n’ont pris aucune mesure pour les geler ». « Aucune mesure » non plus pour empêcher que les capitaux détenus par la Libye dans la Banque sahélo-saharienne pour l’investissement « soient mis à la disposition » du clan Kadhafi. Et tout est à l’avenant. L’obstruction des États ne manquera pas d'enrichir les enquêteurs privés.
En 2009, dans une étude sur le recouvrement des « biens mal acquis », l’association CCFD-Terre solidaire avait épluché les données disponibles pour une trentaine de despotes déchus (Marcos aux Philippines, Baby Doc en Haïti, Hussein en Irak, etc.) et concluait : « Ce sont moins de 5 % des avoirs détournés qui ont été restitués ; (dans le pire des cas), le pourcentage n’atteint pas 1 %. » En tout, seuls 4,4 milliards de dollars avaient été récupérés en 2009 par les pays spoliés, et 2,7 milliards gelés. « Ironie de l’histoire, les rares fonds restitués depuis une douzaine d’années l’ont été essentiellement par la Suisse », pionnière en la matière et soucieuse de redorer son blason, pointe CCFD. 

Estimations réalisées par l'association CCFD-Terre solidaire© CCFD

« La restitution est un phénomène extrêmement accessoire », confirme Éric Vernier. Alors pourquoi les organisations internationales (Nations unies ou Banque mondiale) s'échinent-elles à mettre en œuvre des programmes pour traquer les avoirs ? Caustique, le chercheur lâche : « Ça permet de justifier en tout cas beaucoup d'émoluments, d'honoraires, de commissions ! »

- La résolution du conseil de sécurité de l'ONU sur le gel des avoirs du clan Kadhafi, de février 2011 (mise à jour)

- Le rapport du comité d'experts de l'ONU sur le gel des avoirs du clan (et l'embargo sur les armes), daté de février 2013

- L'étude de l'association CCFD-Terre solidaire sur le recouvrement des biens mal acquis, datant de 2009

Mathilde Mathieu 

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« Le capital est semblable au vampire, ne s'anime qu'en suçant le travail vivant et, sa vie est d'autant plus allègre qu'il en pompe davantage. » Karl Marx


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