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 Procès d'Areva contre l'Observatoire du nucléaire (Observatoire du Nucléaire) + Soutien à l’Observatoire du Nucléaire ! (Parti de Gauche)

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Procès d'Areva contre l'Observatoire du nucléaire (Observatoire du Nucléaire) + Soutien à l’Observatoire du Nucléaire ! (Parti de Gauche) Procas10

Vendredi 20 décembre 2013, à 13h30 au Tribunal de Grande instance de Paris, se tient le procès opposant Areva à l'Observatoire du nucléaire et son directeur Stéphane Lhomme, poursuivi également à titre personnel, accusés de "diffamation" par la multinationale de l'atome. Areva réclame des pénalités financières d'environ 25 000 euros (cf ci-dessous) dans le but d'obtenir la disparition d'une association dont l'activité agace, de toute évidence, le lobby de l'atome.

L'affaire a commencé il y a exactement un an, le 3 décembre 2012 (cf chronologie détaillée ci-dessous) : l'opposition parlementaire nigérienne accuse le ministre des finances d'avoir modifié de façon illégale le projet de budget 2013 ...pour y faire figurer un curieux "don d'Areva" de 26 millions d'euros (le montant réel sera finalement de 35 millions).

Qui plus est, il est vite apparu que ce versement était directement affecté à l'achat d'un nouvel avion pour le président du Niger, M. Issoufou, dont il n'est pas anodin de rappeler qu'il a été auparavant... directeur d'une filiale d'Areva d'extraction de l'uranium du Niger !

Sur la base de ces éléments, mais aussi d'autres pièces édifiantes, l'Observatoire du nucléaire a alors dénoncé "une manoeuvre de corruption, probablement sur le plan légal et assurément sur le plan moral, par Areva qui entend ainsi perpétuer sa mainmise sur les réserves d'uranium du Niger".

Areva a dans un premier temps nié la réalité de ce versement (cf dépêche AFP du 12 décembre 2012 : http://bit.ly/RqDteK ) et simultanément attaqué l'Observatoire du nucléaire et son directeur en justice. Depuis, Areva a multiplié les versions différentes de cette affaire, reconnaissant finalement - face aux pièces accablantes diffusées par l'Observatoire du nucléaire - la réalité du fameux "don".

Mais, au delà du "don" en question et de l' "affaire" de l'avion présidentiel, c'est en réalité le pillage et la contamination du Niger que l'Observatoire du nucléaire met en accusation. Depuis 50 ans, par l'intermédiaire d'Areva (auparavant la Cogéma), la France atomique contamine le Niger, assèche les nappes phréatiques, déplace les populations, et s'accapare l'uranium à un tarif si bas que le Niger reste à ce jour l'un des deux ou trois pays les plus pauvres du monde.

Il se trouve justement que les tarifs d'enlèvement de l'uranium sont actuellement en renégociations entre Areva et le Niger car arrivant à échéance... ce 31 décembre ! Le procès Areva/Obervatoire du nucléaire tombe donc à pic pour mettre en lumière la façon dont, aujourd'hui comme hier, la France continue de tirer les ficelles au Niger dont l'indépendance, datant de 1960, reste en fait très virtuelle.

Il est ainsi démontré, une nouvelle fois, que le nucléaire ne nuit pas seulement à l'environnement et aux êtres vivants mais aussi, tant au Sud que dans les pays riches, à la démocratie.

Procès d'Areva contre l'Observatoire du nucléaire (Observatoire du Nucléaire) + Soutien à l’Observatoire du Nucléaire ! (Parti de Gauche) Procas11

Le 3 décembre 2012, l'opposition parlementaire nigérienne, l'ARN, dénonce par communiqué l'intervention intempestive du Ministre des finances dans le processus d'élaboration du budget national 2013, avec en particulier l'ajout d'un étonnant "don" d'Areva de 17 milliards de Francs CFA (environ 26 millions d'euros)... dont 10 milliards de FCFA (plus de 15 millions d'euros) sont directement affectés à l'acquisition d'un avion pour le Président du Niger, M. Issoufou... un ex-cadre d'Areva !

Le 11 décembre 2012, par communiqué, sur la base de la démarche de l'ARN mais aussi d'autres documents obtenus entre temps, l'Observatoire du nucléaire dénonce "une manoeuvre de corruption, probablement sur le plan légal et assurément sur le plan moral, par Areva qui entend ainsi perpétuer sa mainmise sur les réserves d'uranium du Niger" et écrit au Ministre du Développement pour obtenir des explications.

Le 12 décembre 2012, l'Agence France Presse (AFP) traite l'affaire dans une longue dépêche dans laquelle on apprend qu'Areva nie : "Le groupe nucléaire français, qui exploite depuis des décennies l'uranium dans le nord du pays, a démenti le versement d'une aide budgétaire qui suscite la polémique"

Le 19 décembre 2012, Areva assigne l'Observatoire du nucléaire pour "diffamation" et exige environ 25 000   euros de pénalités (ce qui signifie à coup sûr la disparition de l'Observatoire du nucléaire, objectif évident d'Areva). Le procès est fixé dans un premier temps au 1er février 2013.

Le 7 janvier 2013, menacé de disparition, l'Observatoire du nucléaire fait savoir par communiqué qu'il écrit au Président de la République, au Premier ministre, et au Ministre du développement : l'Etat étant propriétaire d'Areva, les dirigeants politiques doivent dire la vérité sur le fameux "don". Aucune réponse ne viendra...

Le 13 janvier 2013, l'AFP publie une seconde dépêche sur l'affaire, dans laquelle on apprend que le directeur de cabinet du président nigérien a reconnu, au cours d'une conférence de presse, l'existence du fameux "don d'Areva". La somme est en fin de compte de 35 millions d'euros : aux deux premières "tranches" de 16 et 10 millions, pour les budgets 2013 et 2014, s'ajoute un troisième versement de 9 millions pour 2015. Les autorités du Niger expliquent que ces sommes constituent un "dédommagement" du fait du retard pris par Areva pour l'ouverture de la mine d'uranium en projet à Imouraren.

Le 14 janvier 2013, l'Observatoire du nucléaire annonce par communiqué la mise en ligne d'un document confidentiel. Il s'agit du compte-rendu d'une rencontre discrète, entre le directeur de cabinet du président nigérien et trois hauts dirigeants d'Areva, qui a eu lieu le 9 novembre 2012 et au cours de laquelle Areva s'est effectivement engagée à verser 35 millions d'euros au budget du Niger. Ce versement est présenté par Areva comme permettant "la poursuite d'une coopération sereine entre l'Etat du Niger et Areva et prenant en compte le manque à gagner généré par le report probable du projet Imouraren". C'est la publication de ce document dans un journal nigérien (en version papier) qui a amené le directeur de cabinet du président nigérien à reconnaître l'existence du versement, niée jusque là par Areva et par les autorités du Niger.

Le 14 janvier 2013 encore, l'AFP publie une dépêche titrée "Aide d'Areva au Niger : une ONG réitère ses accusations de corruption", l'ONG en question étant l'Observatoire du nucléaire. On apprend dans la dépêche que, "interrogé par l'AFP, Areva a confirmé le versement d'une aide de 35 millions d'euros au Niger" : devant l'évidence, Areva est bien obligée de reconnaître l'existence de son versement controversé, malgré ses dénégations précédentes (autant dire ses mensonges).

Le 15 janvier 2013, sans attendre le verdict de la justice qu'elle a pourtant elle-même saisie, la société Areva met en demeure l'hébergeur Free pour l'amener sous 48 heures à censurer le site web de l'Observatoire du nucléaire. Après hésitation, Free renoncera à toute intervention, probablement convaincu par l'argumentation de l'association qui estime logiquement que c'est à la justice - et non à Areva ou à Free - de dire s'il y a ou non diffamation...

Le 21 janvier 2013, à dix jours du procès, et n'ayant pas obtenu la moindre réponse la part des autorités françaises, le directeur de l'Observatoire du nucléaire appelle au standard de France-inter et réussit à interpeller en direct le Ministre du Développement (Pascal Canfin, EELV), invité de la matinale. Mais ce dernier prend fait et cause pour Areva...

Le 1er février 2013, le tribunal renvoie l'affaire au... 20 décembre 2013, le planning étant semble-t-il obéré jusqu'à cette lointaine date. Pas de dépêche d'agence, pas d'article de presse... Difficile de ne pas rapprocher ce subit silence médiatique de l'intervention militaire française au Mali, déclenchée le 11 janvier 2013 officiellement pour "restaurer la démocratie", en réalité pour sécuriser les mines d'uranium "françaises" exploitées par Areva au nord-ouest Niger... près du Mali.

Le 9 mars 2013, l'AFP publie une nouvelle dépêche par laquelle Areva fait connaître sa toute nouvelle version de l'affaire, comme si de rien n'était, comme si la multinationale n'avait pas menti auparavant (en particulier en commençant par nier l'existence du "don"), comme si la réunion secrète du 9 novembre 2012, et le document confidentiel qui en fait le compte-rendu, n'existaient pas. Profitant de l'actualité de l'intervention militaire française au Mali, Areva prétend désormais que le fameux versement n'avait pour autre but que de "sécuriser les mines d'uranium". Il s'agit là d'une grossière réécriture de l'Histoire.

Le 18 mars 2013, l'Observatoire du nucléaire écrit à l'AFP pour signaler que la dépêche du 9 mars ne rend compte que de la nouvelle version d'Areva, faisant fi des éléments précédents et des autres points de vue (comme celui de l'Observtoire) et pour suggérer une dépêche assurant le pluralisme ("Nous vous prions donc de trouver ci-dessous une mise au point afin que les lecteurs puissent noter la façon dont Areva s'arrange avec la réalité"). Pas de réponse : l'Etat français étant le principal client de l'AFP, l'avenir permettra probablement de voir si l'agence a été sommée de s'aligner sur la "vérité d'Etat" (c'est à dire celle d'Areva).

20 décembre 2013 : procès d'Areva contre l'Observatoire du nucléaire, 13h30 au Tribunal de grande instance de Paris (4 rue du Palais)
 
Ce que demande Areva en justice (cf assignation):

- une amende de 5000 euros contre Stéphane Lhomme (*) = 5 000 euros
- 3 publications dans la presse de 5000 euros HT chacune = 18 000 euros TTC
- frais de procédure et de déplacement : au minimum 2 000 euros
Total : au minimum 25 000 euros !
 

A suivre...
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Soutien à l’Observatoire du Nucléaire !

Le 20 décembre prochain, l’Observatoire du nucléaire comparaîtra une nouvelle fois devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris dans le procès qui l’oppose à Areva.
Areva réclame 25.000 €euros à l’Observatoire du nucléaire pour diffamation. L’association de Stéphane Lhomme accuse en effet Areva d’avoir procédé à un financement secret de 26 millions d’euros auprès du gouvernement Nigérien. Ces accusations s’appuient notamment sur un communiqué de l’opposition parlementaire nigérienne dénonçant les conditions d’élaboration de leur budget.
La somme exigée par Areva entraînerait la mort de l’Observatoire du nucléaire, association d’intérêt général qui tient une place importante par son travail de veille, d’alerte et de lutte contre l’opacité de l’industrie nucléaire.
Un manque de transparence qui ne se dément pas : l’interpellation lancée au Ministre Pascal Canfin au sujet de ces financements secrets est restée lettre morte. Les agissements d’Areva au Niger se déroulent toujours dans la plus grande opacité. L’extraction de l’uranium nécessaire au parc nucléaire français est au cœur de l’enjeu Nigérien pour Areva. Elle passe depuis des années par la poursuite de méthodes dignes de la Françafrique et l’exploitation des mines d’uranium dans des conditions de sécurité, d’environnement et de santé publique déplorables.
Le Parti de Gauche sera présent, avec Mathieu Agostini co-responsable de la commission Ecologie, et appelle ses militant-e-s à se joindre au rassemblement qui aura lieu Vendredi 20 décembre dès 12h30 avec la compagnie Jolie Môme devant le TGI de Paris.
Il rappelle son attachement à ce que la lumière soit faite concernant les actions d’Areva au Niger. L’opacité de l’industrie nucléaire doit cesser et il n’est pas tolérable qu’une multinationale telle qu’Areva use de ces procédés pour éliminer les lanceurs d’alertes qui la dérangent.

Arthur Morenas, Didier Thévenieau, Mathieu Agostini, Corinne Morel Darleux
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