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 Lettre ouverte aux élus des collectivités (Municipal, Agglo, Département, Région), à Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, aux élus locaux (Comité d'action citoyen Sanofi Recherche publique)

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MessageSujet: Lettre ouverte aux élus des collectivités (Municipal, Agglo, Département, Région), à Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, aux élus locaux (Comité d'action citoyen Sanofi Recherche publique)   Lettre ouverte aux élus des collectivités (Municipal, Agglo, Département, Région), à Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, aux élus locaux (Comité d'action citoyen Sanofi Recherche publique) EmptyLun 9 Déc - 16:24

 Lettre ouverte aux élus des collectivités (Municipal, Agglo, Département, Région), à Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, aux élus locaux (Comité d'action citoyen Sanofi Recherche publique) Sanofi10

1 http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/L-evolution-et-les-conditions-de-maitrise-du-credit-d-impot-en-faveur-de-la-recherche. Dans ce rapport, il est notamment indiqué que le coût du Crédit Impôt Recherche a dû être ajusté de 1,05 milliard d’euros en 2013 et pourrait atteindre 2 milliards en 2014, soit une dépense fiscale totale d’« au moins 5,3 milliards ». Elle prévient aussi que « La dynamique du CIR devrait se poursuivre par la suite pour converger rapidement vers 6 milliards, puis 7 milliards ».

Contact : comitedactionsanofirecherche34@gmail.com
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https://l-humain-d-abord.forumactif.org
 
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