Les 5 de Roanne relaxés ! (Divers)

Le tribunal correctionnel de Roanne (Loire) vient de prononcer la relaxe des cinq militants de la CGT qui étaient poursuivis pour avoir refusé un prélèvement ADN. Plusieurs centaines de personnes s’étaient rassemblées devant le palais de justice de Roanne au moment du délibéré. C’est une victoire pour toute la CGT mobilisée autour des cinq militants et engagée dans la défense des libertés d’actions syndicales et contre la criminalisation par le patronat des conflits sociaux.


A l’audience le 5 novembre, le parquet avait requis un mois de prison avec sursis à l’encontre des nos cinq camarades. Ce jour là, une manifestation nationale pour la défense des libertés d’actions syndicales avait réuni plusieurs milliers de personnes à Roanne à l’appel de la CGT.
Reconnus coupables par la cour d’appel de Lyon de " dégradations en réunion ", mais dispensés de peine, pour avoir inscrit des tags sur un mur en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites en 2010, ils avaient cependant été convoqués par la police et la gendarmerie pour être inscrits au fichier national automatisé des empreintes génétiques écopant ainsi d’un nouveau procès.

Le tribunal de Roanne a estimé que le prélèvement ADN ne concernait que des personnes condamnées, alors que les prévenus dans ce cas avaient été dispensés de peine. Le parquet général n’aurait donc pas dû requérir ce prélèvement et la justice ne pouvait donc pas leur reprocher de l’avoir refusé, selon le jugement. Le tribunal a également considéré que les gardes à vue du mois de mai étaient irrégulières. C’est donc aussi une victoire qui pourrait faire jurisprudence.

Les cinq militants CGT de Roanne, poursuivis pour avoir refusé un prélèvement ADN, ont été relaxé aujourd’hui par le tribunal correctionnel de la sous-préfecture de la Loire. Pour ces syndicalistes et leurs nombreux soutiens, cette décision de justice est l’aboutissement d’un long combat judiciaire.

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A l’audience le 5 novembre, le parquet avait encore requis contre eux un mois de prison avec sursis. Une peine qui aurait pu coûter leur emploi à ces cinq fonctionnaires (quatre hommes et une femme) de la Défense et agents hospitaliers pour un délit extrêmement mineur.

En novembre 2012, ils avaient été reconnus coupables par la cour d’appel de Lyon de dégradations en réunion, mais dispensés de peine, pour des tags hostiles au député UMP et ancien maire de Roanne, en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites, le 23 septembre 2010. A la suite de ce jugement, ils avaient toutefois été convoqués par la police et la gendarmerie pour être inscrits au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), ce qu’ils ont refusé en mai, écopant d’un nouveau procès.

Le tribunal de Roanne a estimé, dans son jugement rendu cet après-midi, que le prélèvement ADN ne concernait que des personnes condamnées, alors que les prévenus dans le cas présent avaient été dispensés de peine. Le parquet général n’aurait donc pas dû requérir ce prélèvement et la justice ne pouvait donc pas leur reprocher de l’avoir refusé.

Le tribunal a également considéré que les gardes à vues du mois de mai étaient irrégulières.

Cette relaxe ne clôt pas la bataille pour l’amnistie de tous les syndicalistes, une amnistie que le gouvernement et la très grande majorité des parlementaires socialistes continuent de refuser.

Lire > Oui à l’amnistie  !

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Michel Soudais

Le procès en appel des cinq syndicalistes de Roanne vient de se terminer par leur relaxe.

Il s’agit d’une grande victoire pour ces cinq militants de la CGT ainsi que pour leurs camarades qui, depuis des années, se sont mobilisés sans compter.

Le Parti de Gauche, qui a toujours apporté son soutien aux « 5 de Roanne », se réjouit de cette décision de justice.

Rappelons que ces militants s’étaient vus trainer en devant les juges pour avoir simplement graphité un mur de la sous-préfecture de Roanne lors des manifestations de 2010 contre la réforme sur les retraites de François Fillon.

Ils avaient comparu en outre pour avoir refusé le prélèvement ADN, justifiant ainsi qu’ils ne voulaient pas figurer sur le fichier FNAEG, habituellement réservé aux criminels.

La logique aurait du les voir amnistier par le gouvernement dans le cadre de la loi d’amnistie sociale que les syndicats et plusieurs forces politiques, dont le Front de gauche, exigeaient. On sait qu’il n’en a rien été, puisque votée par le Sénat le 27 février 2012, elle a été rejetée lors de son passage à l’assemblée nationale.

C’est donc par la mobilisation et la solidarité que les 5 de Roanne ont réussi à imposer leur loi d’amnistie. C’est une leçon pour tous ceux qui pourraient désespérer de faire reculer le gouvernement sur ses lois anti-sociales. C’est une éclaircie avant la forfaiture que s’apprêtent très certainement à commettre demain les parlementaires de la majorité gouvernementale en adoptant définitivement une réforme des retraites pire que celle mise en place par Sarkozy et Fillon et contre laquelle, ironie du sort, s’étaient mobilisés les 5 de Roanne et des millions de salariés.

Il nous revient de ne pas oublier la leçon des 5 de Roanne dès janvier en se mobilisant massivement contre la hausse de la TVA, prochain forfait annoncé du gouvernement.

Eric Coquerel

Le Tribunal correctionnel de Roanne, dans sa sagesse, a prononcé le 17 décembre 2013, la relaxe des cinq militants CGT, poursuivis pour avoir refusé le prélèvement de leur ADN, mettant ainsi fin au calvaire subi par nos camarades depuis six ans.

Monsieur le Procureur de la République de Roanne a accepté cette décision en ne relevant pas appel dans le délai prescrit.

Le Parquet général de Lyon, plutôt que de se consacrer au préparatif du réveillon de fin d’année 2013, a par une note du 31 décembre donne instruction à Monsieur le Procureur de Roanne de relever appel, craignant selon toute vraisemblance, que cette décision fondée en droit et en fait ne fasse jurisprudence !

Cet acte du Parquet général n’est que le reflet de l’acharnement de l’institution judiciaire à l’égard de syndicalistes CGT, qui pourtant ont été dispensés de peine par la Cour d’appel de Lyon au vu des éléments de leur dossier.

Cette vindicte est la suite logique de la volonté de l’actuel gouvernement de surseoir à tout examen du projet de loi d’amnistie des délits syndicaux depuis février 2013 !

Nous ne pouvons accepter cette situation de déni, ni l’expression de cet acharnement judiciaire à l’encontre de militants qui luttent pour leurs idées.

Le Parquet général de Lyon en prenant cette décision, infondée en droit, commet un acte de provocation à l’égard de tous les syndicalistes CGT.

La Confédération sera présente, une nouvelle fois, pour soutenir les 5 de Roanne devant la Cour d’appel de Lyon et, à cette occasion, demandera que soit examiné sans délai le projet de loi d’amnistie retiré in extremis du débat parlementaire.

Montreuil, le 2 janvier 2014

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Intraitable, le parquet général de Lyon a finalement fait appel de la relaxe des cinq militants CGT poursuivis en correctionnelle pour avoir refusé un prélèvement ADN. Le 17 décembre, contre l’avis du parquet qui avait requis un mois de prison avec sursis, le tribunal correctionnel de Roanne avait relaxé les cinq prévenus, quatre hommes et une femme, fonctionnaires de la Défense et agents hospitaliers, estimant que ce prélèvement n’avait pas lieu d’être.

Lire > Les « Cinq de Roanne » ont obtenu la relaxe

Après cette relaxe, les syndicalistes pensaient en avoir fini avec la justice, après trois ans de procédures pour de simples tags en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites Sarkozy-Fillon. Selon France Bleu Saint-Étienne Loire, le Procureur de la République de Roanne avait annoncé qu’il ne ferait pas appel suite à la décision de relaxe. Mais au dernier moment, mardi 31 décembre, c’est le parquet général de Lyon qui a donc décidé de faire appel.


Cette décision du parquet, qui n’a été connue qu’aujourd’hui, a fait l’effet d’un coup de tonnerre dans les milieux syndicaux. Non seulement elle annonce un nouveau procès et réactive la menace pour « les cinq de Roanne » de perdre leur emploi en cas de condamnation. Mais elle traduit également l’obstination du parquet à inscrire dans le fichier national des empreintes génétiques (FNAEG) les militants syndicaux poursuivis, même quand les poursuites qui les visent ne sont sanctionnées par aucune peine.

Devenus, malgré eux, un symbole de la criminalisation de l’action syndicale et de la nécessité d’une amnistie des syndicalistes condamnés, les cinq de Roanne avaient reçu le soutien de plusieurs dizaines de milliers de personnes, le 5 novembre, lors de leur passage devant le tribunal correctionnel. Parmi eux, Pierre Laurent a été le premier à réagir pour dénoncer, dans un communiqué, l’« acharnement inadmissible » et le « cynisme » du procureur de Lyon, tout en suspectant à mots couverts d’autres responsables. Pour le secrétaire national du PCF, « la mobilisation doit reprendre sans tarder pour obtenir leur relaxe totale et définitive, et exiger le vote d’une loi supprimant le fichage pour activités syndicales et amnistiant les syndicalistes déjà condamnés ».

Michel Soudais

Le pacte de responsabilité entre François Hollande et le Medef ne saurait souffrir aucune contestation, surtout pas syndicale. Le jour même où il présentait ses vœux, le Président et son gouvernement poursuivaient une fois encore, dans un écoeurant acharnement, les militants de lutte que la justice venait pourtant de relaxer. Mardi 31 décembre, le Parquet général de Lyon aux ordres donnait ainsi instruction au Procureur de de la République de Roanne de faire appel de la relaxe des « Cinq de Roanne », ces syndicalistes poursuivis pour avoir refusé un prélèvement ADN suite à leur mobilisation pour dénoncer la contre-réforme des retraites Fillon-Sarkozy.
L’affaire était pourtant close. Le 17 décembre, le Tribunal correctionnel de Roanne avait prononcé la relaxe des cinq militants CGT. Le Procureur de Roanne avait pris acte de cette décision et n’avait pas fait appel. Mais le 31 décembre, c’est le Parquet général de Lyon qui sortait de sa boîte et décidait de faire appel. Un nouveau procès aura donc lieu.

Une telle décision est bien évidemment un message politique envoyé par le pouvoir aux salariés. Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT, ne s’y est pas trompé en déclarant dans un communiqué : « Il ne s’agit là que d’une décision éminemment politique visant à poursuivre la criminalisation de l’action syndicale et une attaque grave contre les libertés d’expressions ».

Que François Hollande danse le soir la danse du ventre devant le Medef en répondant point par point au « pacte de confiance » demandé par le Medef par son « pacte de responsabilité » est une chose. Qu’il cherche à briser l’après-midi les moyens d’action et de résistance des salariés en frappant les militants et leurs organisations en est une autre, finalement bien complémentaire. Ce n’est que le triste prolongement du refus gouvernemental de l’amnistie des militants syndicaux, associatifs et écologistes en 2013. Le texte, qui arivait pourtant très édulcoré à l’Assemblée nationale en mai dernier, avait été renvoyé aux calendes grecques et n’a à ce jour toujours pas été reprogrammé. Non content de l’enterrer, François Hollande, le « président des entreprises » tel qu’il s’est auto-proclamé, bascule désormais clairement dans le camp de la réaction.

« Toutes les paroles, toutes les attitudes du gouvernement nous signifient la guerre ; je dirais presque que toutes ses pensées sont tournées contre nous, si peut-être la conscience de quelques-uns des hommes qui sont au pouvoir n’était traversée parfois par certains ressouvenirs. Mais je suis sûr que ceux-là mêmes nous détestent plus encore que nos ennemis de la veille, parce que nous leur sommes l’occasion incessante de douloureux retours sur eux-mêmes.

Donc, c’est contre nous le combat avoué, déclaré, implacable ; et en vérité, on nous fait le grand honneur de calculer par rapport à nous tout le mouvement politique. Aussi je ne viens pas vous demander : Entendez-vous nous seconder, ou nous combattre ? La question est résolue depuis plusieurs mois.

On enverra aux préfets de bonnes circulaires pour que tous les fonctionnaires, petits ou grands, donnent contre le socialisme ; on demandera aux procureurs généraux des rapports confidentiels[…] ; au besoin, de-ci, de-là, on administrera quelques coups de lance, on traduira en justice quelques syndicats, et alors, quand il aura été bien démontré au peuple – qui, paraît-il, ne prend pas le socialisme au sérieux, qui joue simplement au socialisme – que c’est un jeu dangereux et une mode surannée, tout sera fini : le prolétariat renoncera à ses vastes groupements, il ne formulera plus ses revendications de classe, il saluera comme une bienfaisante loi de nature la concentration graduelle de la puissance économique en un nombre de mains toujours plus petit ; il saluera dans le salariat une institution définitive, et n’ayant plus rien à adorer, il adorera le capital éternel ».

Voilà ce qu’était la réponse de Jean Jaurès au Président du conseil Charles Dupuy le 21 novembre 1893. Elle date de 120 ans, dans ces temps ombrageux où nous ramènent François Hollande et sa politique de classe. Elle ne saurait mieux s’appliquer aujourd’hui.

Vendredi 2 mai 2014


Je me félicite de l’ordonnance que vient de prendre le Président de la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d’appel de Lyon : il rejette l’appel du Procureur Général de la République au sujet des « cinq de Roanne ». Rappelons que ces cinq syndicalistes, que j’ai été soutenir à plusieurs reprises, étaient poursuivis pour avoir refusé de se soumettre à un test ADN réservé aux criminels alors qu’il ne leur était reproché qu’un tag lors des mobilisations de 2010 contre la réforme des retraites ! Le tribunal les avait relaxé une première fois mais au nom de l’Etat, le procureur de la République avait cru bon faire appel début janvier.

Ces cinq militants de la CGT sont donc définitivement relaxés après 43 mois de procédure. Un gouvernement de gauche digne de ce nom aurait du régler cette question depuis longtemps en adoptant une loi d’amnistie sociale. Cela n’a pas été le cas. Au contraire, il n’a fait preuve d’aucune mansuétude pour ceux dont la mobilisation avait pourtant contribué à la défaite de Nicolas Sarkozy. La justice a heureusement repris ses droits.

Eric Coquerel, secrétaire national du Parti de Gauche, 2^ème dans la liste FDG aux européennes dans la circonscription du grand Sud-Est