Comment Cahuzac a protégé HSBC (Médiapart)

Le ministre Arnaud Montebourg raconte

Il a su, mais n’a rien fait. Jérôme Cahuzac a été personnellement destinataire à l’été 2010 d’informations compromettantes sur les activités illicites de la banque HSBC en tant que président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Mais il ne les a pas utilisées malgré ses larges pouvoirs d’enquête parlementaire, d’après des documents et témoignages obtenus par Mediapart et l’émission Cash Investigation (France 2), qui diffusera, mardi 11 juin, une enquête sur l’affaire.

Le député Cahuzac avait, à l’évidence, une petite bombe entre les mains : le géant bancaire britannique, l’un des plus importants au monde, est depuis la fin avril la cible d’une information judiciaire pour « blanchiment de fraude fiscale » et « démarchage illicite », le tout « en bande organisée », selon la justice française. L’enquête a été confiée aux juges Charlotte Bilger et Renaud Van Ruymbeke, ce dernier étant déjà chargé de l’affaire des comptes occultes de l’ancien ministre du budget socialiste.

Les informations obtenues en août 2010 sur HSBC par Jérôme Cahuzac, alors président de la commission des finances, étaient de première main. Elles émanaient directement du témoin n°1 de l’affaire, un ancien informaticien de la banque, Hervé Falciani, détenteur de données explosives sur les pratiques de dissimulation de HSBC. À l'époque, Antoine Cahuzac, le frère de Jérôme, était l'un des principaux dirigeants de la banque en France.

Accusé par la Suisse d’avoir dérobé des documents confidentiels à la banque, Hervé Falciani a récemment obtenu des autorités espagnoles un statut de témoin protégé. Un tribunal de Madrid a même reconnu qu’il avait permis « la révélation de situations criminelles dissimulées ou permises par l’établissement financier ». Grâce aux fichiers Falciani, des enquêtes de grande ampleur ont été lancées ces dernières années aux États-Unis, en Italie, en Belgique ou en Espagne.

Les éléments sur ces « situations criminelles dissimulées » avaient été transmis à Jérôme Cahuzac de manière très officielle par l’actuel ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, alors député de Saône-et-Loire. Proche de l’avocat historique de Hervé Falciani, M^e Patrick Rizzo, qui craignait – à juste titre – un enlisement judiciaire du dossier dès 2010 en France, alors sous le statut d’enquête préliminaire au parquet de Nice, Arnaud Montebourg a recueilli, le 2 mars 2010, les confidences enregistrées de l’homme par qui le scandale est arrivé. Résultat : un procès-verbal de vingt-cinq pages, signé par Hervé Falciani, accablant pour HSBC, que Mediapart et Cash Investigation ont pu consulter.

C’est ce PV explosif, dans lequel il est notamment question de « politically exposed people » (PEP), même si aucun nom de responsable politique fraudeur n’est alors livré par Falciani, qu’Arnaud Montebourg a fait suivre à Jérôme Cahuzac le 3 août 2010. Le document est accompagné d’une lettre dans laquelle le député de Saône-et-Loire alertait personnellement le président de la commission des finances sur les pratiques douteuses de HSBC.

« Les informations que j'ai recueillies, écrivait M. Montebourg, me conduisent à vous saisir officiellement de leur contenu, car elles me paraissent de nature à justifier une enquête de l'autorité administrative indépendante chargée de la régulation déontologique des institutions bancaires, sur les mécanismes apparemment frauduleux employés par la banque HSBC dans l'ensemble des implantations dans les territoires non coopératifs (des paradis fiscaux – ndlr), travaillant en liaison avec ses établissements situés sur notre territoire national. »

Cette lettre, dont l’existence a été évoquée par Le Canard enchaîné, la voici :


« Je ne pouvais pas faire boire un âne qui n'avait pas soif »


« La défense (de Hervé Falciani – ndlr) craignait un enterrement de première classe », explique aujourd’hui Arnaud Montebourg. « J'avais vu Éric de Montgolfier qui m'avait dit à l’époque : “Je vais être dessaisi, on n'est pas content de me voir mettre le nez dans cette affaire.” J'ai compris, et d'ailleurs cela a été le cas », poursuit le ministre.
De fait, quelques mois après les diligences parlementaires d’Arnaud Montebourg, le ministère de la justice, alors dirigé par l’UMP Michèle Alliot-Marie, a demandé au procureur de Nice de cesser ses investigations et de transmettre le dossier au parquet de Paris. Celui-ci attendra trois ans (et l’alternance politique…) pour ouvrir une information judiciaire et confier l’enquête à des juges indépendants.
Mais à l’été 2010, Arnaud Montebourg pensait avoir un allié de poids au sein de l’Assemblée nationale pour faire prospérer l’affaire en dehors des voies judiciaires, un socialiste comme lui : Jérôme Cahuzac. « Il était président de la commission des finances et à ce titre disposait d’un pouvoir d’enquête, sur place et sur pièces, dans les services publics, avec une certaine influence », commente le ministre du gouvernement Ayrault.
Seulement voilà, Jérôme Cahuzac n’a jamais répondu à la lettre de son “camarade”, pas plus qu’il n’utilisera les nombreux moyens d’investigations parlementaires à sa disposition (création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information, saisie des autorités de contrôle des banques, etc.). « Jérôme Cahuzac a toujours esquivé ces questions mais je ne pouvais pas faire boire un âne qui n'avait pas soif », analyse trois ans plus tard Arnaud Montebourg dans Cash Investigation.

Dans sa lettre, le futur ministre invitait bien Jérôme Cahuzac à procéder « dans le cadre des pouvoirs qui (lui) sont conférés (…) à l’approfondissement des informations fournies et que transmission soit faite aux autorités chargées du contrôle des établissements bancaires opérant sur notre territoire ». Sans succès.

Pourtant, les informations révélées par Hervé Falciani sur le système d’opacité organisé au sein de HSBC étaient pour le moins inquiétantes. Dans son procès-verbal, l’informaticien expliquait ainsi que, loin des discours officiels et de la réglementation internationale, il n’existait en interne aucun véritable contrôle pour connaître les bénéficiaires réels de comptes non déclarés. Surtout s’il s’agissait de personnalités politiques…

« Il n'y avait aucun moyen technique pour que ce soit systématisé. Aucun moyen de contrôle. C'est simplement la connaissance que les “compliant” (les responsables de la conformité - ndlr) pouvaient avoir de l'actualité et de “tiens, je me souviens avoir vu ce personnage ou pas”. C'est vraiment artisanal. Autant pour les cas criminels, il y avait une liste, autant pour les PEP, non », affirmait, le 2 mars 2010, Hervé Falciani au député Montebourg.

— « En quoi HSBC PB Genève est une lessiveuse ordinaire, c’est-à-dire un système de blanchiment de l'argent illégalement acquis ? », le relance le parlementaire lors de l’audition enregistrée.

— « Il y a toujours ce manque de régulation et de contrôle », répond l’informaticien.

Le frère de Jérôme Cahuzac était à HSBC


Falciani poursuit : « En tant que technicien, j'ai pu voir que les “réglementations” internes étaient insuffisantes pour qu'une banque réponde à ses obligations premières (…) Si vous ajoutez au manque de réglementation une complexité qui permet une répartition sur une multitude de systèmes informatiques divers, vous arrivez à une situation qui est ingérable au niveau des exigences d'une action judiciaire. »

« On pense avoir une banque plus sécurisée, plus sûre parce qu'on paie plus cher, en fait c'est tout le contraire parce que derrière cette opacité, derrière ce rideau tout propre, tout lisse, les gens font ce qu'ils veulent », ajoutait Falciani. Selon lui, « divers rapports de visite font état de manquements manifestes aux réglementations internationales. Ils montrent comment des structures juridiques permettent d'éloigner le vrai détenteur des avoirs des comptes où ils se trouvent référencés ».

Une raison toute personnelle peut expliquer aujourd’hui l’absence de réaction de Jérôme Cahuzac, dont on sait qu’il profitait lui-même des services de banques offshore pour y dissimuler ses avoirs non déclarés au fisc français. Au moment des faits, son frère, Antoine Cahuzac, était l’un des principaux dirigeants de la HSBC Private Bank France, dont il a intégré le comité exécutif en 2008.

Polytechnicien, Antoine Cahuzac a d’ailleurs fait quasiment toute sa carrière dans la maison, où il est entré en 1985 (d’abord au sein du Crédit commercial de France, devenu HSBC France en 2005). En mai 2011, il est même devenu président du directoire de HSBC Private Bank France, qu’il quitte en janvier 2012 pour prendre la direction d’EDF Energies Nouvelles. Où il est toujours en poste.

Rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale quand Jérôme Cahuzac la présidait, le député UMP Gilles Carrez assure que son collègue ne lui a jamais parlé du PV Falciani. Il se souvient en revanche d’une initiative d’Arnaud Montebourg d’abord présentée au prédécesseur de Jérôme Cahuzac, Didier Migaud, qui a quitté la commission des finances en février 2010 pour devenir le premier président de la Cour des comptes.

Gilles Carrez, qui veut défendre l’attitude de la commission des finances (qu’il préside aujourd’hui) dans l’affaire HSBC, assure aujourd’hui ne pas avoir « approuvé » la démarche du député Montebourg.

« Avec Didier Migaud, nous estimions que nous avions fait notre travail de façon constructive avec la diligence nécessaire, que le fichier était entre les mains de la justice et de l’administration fiscale. Si ma mémoire est bonne, Hervé Falciani avait été entendu par Éric de Montgolfier à plusieurs reprises et nous estimions qu’il n’y avait pas à entreprendre de démarches parallèles qui risquaient de brouiller le dossier. Nous ne souhaitions pas que tel ou tel se mette en évidence en se saisissant d’un dossier qui était déjà médiatique », explique-t-il.

Gilles Carrez rappelle par ailleurs être allé en novembre 2009, à la demande du ministre du budget Éric Woerth, consulter les fichiers HSBC pour « lui donner la plus grande crédibilité possible pour pouvoir convaincre d’éventuels citoyens contribuables qu’ils couraient un vrai risque à ne pas déclarer qu’ils avaient un compte en Suisse ».

À l’époque, Éric Woerth avait lancé une opération baptisée “Chocolat” pour inciter les fraudeurs à rapatrier leurs avoirs cachés, après avoir agité une liste dite « des 3 000 », soit le nombre supposé de fraudeurs fiscaux français découverts grâce aux fichiers apportés par Hervé Falciani. Le Parisien a affirmé, dimanche 9 juin, que Jérôme Cahuzac était allé discrètement consulter à Bercy en 2010, comme ses attributions parlementaires le lui autorisaient, la liste des noms figurant dans cette « liste des 3 000 ». Mais pour en faire quoi ?

Selon un récent bilan de Bercy, il n'y avait pas 3 000 mais 6 313 comptes de Français (personnes morales et physiques) dans cette liste, dont 2 846 comptes ont été identifiés avec encours positif. Là-dessus, seules 66 personnes se sont déclarées spontanément à la cellule de régularisation mise en place par Éric Woerth. À ce jour, 896 contrôles fiscaux sont achevés et seulement 86 dossiers ont fait l’objet d’une plainte pénale par Bercy.