Grand Marché Transatlantique (Divers)

Le grand marché transatlantique : Un projet dans le dos des citoyens

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jeudi 20 février 2014


Alors que les présidents Hollande et Obama ont réaffirmé leur volonté de conclure rapidement le Traité de libre-échange transatlantique, la résistance citoyenne s’organise en France, en Europe et aux États-Unis. Elle s’oppose à ce texte qui se négocie dans le secret, et qui donnerait encore plus de pouvoir aux multinationales. La mobilisation se prépare pour le 10 mars.


Une centaine de mouvements citoyens se sont unis en France et dans les autres pays d’Europe. Ils appellent à une grande mobilisation européenne à Bruxelles pendant le 4ème cycle de négociations du 10 au 14 mars prochain, nouvelle session de discussions entre les États-Unis et l’Europe en vue de la conclusion de cet accord commercial de plus en plus contesté.

Yann Spicher, chargé des campagnes et de la communication de la Quadrature du Net, une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, explique qu’on « retrouve dans TAFTA des dispositions similaires à celles que nous avions combattues dans ACTA et qui sont aussi dans le CETA, un traité semblable en cours de signature avec le Canada. »

Forts d’avoir réussi à mettre en échec l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) en 1997, puis l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) en 2012, les organisations de la société civile se mobilisent en un front le plus large et le plus divers possible, en liaison avec les autres mouvements européens et états-uniens, pour contraindre le gouvernement français et l’Union européenne à stopper ces négociations.

Les hostilités ont été ouvertes en juin 2013 par une déclaration commune des Verts et du Parti de gauche->4393]. En novembre,une lettre ouverte a été envoyée à la ministre française en charge de la négociation, Nicole Bricq, par la porte-parole d’Attac France, Geneviève Azam, et par Amélie Canonne, présidente de l’AITEC-IPAM (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs et IPAM Initiatives pour un autre monde). La ministre a répondu, sans rien dire de concret.

Associations nationales ou locales, ONG, partis politiques, syndicats… La mayonnaise semble prendre puisque une centaine ont créé, en France, le collectif : Stop TAFTA ! et signé l’Appel contre le traité.


« Comme cela implique les États-Unis et que ça touche des problèmes de choix de société forts et symboliques comme l’alimentation, la santé et le travail, les Français sont très réactifs », explique Amélie Canonne, présidente de l’AITEC.

« Le traité va faire sauter les derniers verrous qui protègent la nature », estime Alain Dordé, secrétaire fédéral des Amis de la Terre France, qui ont signé l’appel. Les normes européennes, plus strictes que les normes internationales et américaines (sur les niveaux de pesticides, les OGM, le boeuf aux hormones, etc.), les politiques de protection sociale et le droit du travail pourraient être considérées comme des ’barrières non-tarifaires’ au commerce et attaqués. La fracturation hydraulique, jusqu’ici interdite en France du fait de ses dangers pour l’environnement, deviendrait un ’droit’ pour des sociétés pétrolières qui pourraient exiger des dommages et intérêts des Etats en cas de refus d’exploitation. »

« On sent une grande peur, surtout face au peu d’informations qui filtrent du contenu des négociations. Alors, on a dans le collectif des organisations qui ne viennent pas d’habitude, comme le Parti de gauche ou la Quadrature du net », dit Aurélie Trouvé, membre du Conseil scientifique d’ATTAC.

« Dans un premier temps il faut, en liaison avec le réseau qui se constitue en Europe, dénoncer l’opacité des négociations », dit Benjamin Sourice, du collectif des Engraineurs, constitué en mai 2013, par quinze personnes venues du combat contre Monsanto.

Il faut aussi dénoncer le processus de décision, exactement semblable au « fast track » que, pour l’instant, les Américains refusent pour le TPP avec la zone pacifique. Le Président Obama voudrait en effet que le Congrès lui abandonne l’autorité de négocier des accords internationaux de commerce et celui-ci ne pourrait plus ensuite qu’approuver ou désapprouver, sans aucun pouvoir de les modifier.

C’est exactement ce qui se passe en Europe, où les États ont déjà abandonné leur pouvoir de négociation aux technocrates européens, qui négocient un mandat rédigé avec les représentants des multinationales et sans la participation de représentants de la société civile.

L’indignation s’amplifie face à ce que l’on sait, par des fuites, du contenu du mandat qui reste secret, à l’opacité des négociations et à la placidité des parlementaires européens. Déjà indifférent aux révélations d’espionnage des négociateurs par la NSA en juin 2013, le Parlement européen semble s’accommoder aussi d’être peu tenu au courant des négociations.

En plus il faut décrypter la novlangue européenne volontairement complexe.

Une difficulté est que ce traité se présente sous plusieurs noms qui désignent tous le même traité :

 TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) le nom d’origine en anglais, vite traduit par la Commission pour atténuer la ressemblance avec ACTA, en :

 TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). Traduit en français, cela donne :

 PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement). Mais on parle aussi du :

 Grand marché transatlantique (GMT) alors qu’il s’agit, précisément, d’un Traité de libre-échange transatlantique.

Dans un entretien avec Inside US Trade, Vital Moreira président de la commission du Commerce international au Parlement européen connu pour ses positions pro business, a déclaré début décembre 2013, à propos du TAFTA, qu’il « n’est pas actuellement urgent que la Commission européenne fournisse aux membres du Parlement un accès à aux propositions des États-Unis dans la négociation en cours, mais que cela pourrait changer si les États-Unis autorisent la commission à partager ces propositions avec les États membres. »

Prenant acte de l’opposition croissante, en Europe et aux États-Unis, le commissaire chargé du Commerce, Karel De Gucht, a annoncé fin janvier qu’il suspendait les pourparlers pendant trois mois mais seulement sur la question du règlement des différends, le « Tribunal arbitral » permettant aux entreprises de poursuivre les États (ISDS).

Les négociateurs ont aussi décidé d’entreprendre une consultation auprès du public sur les volets de la négociation les plus critiqués, notamment en Allemagne, « investissements » et « panel d’arbitrage », et une campagne de communication.

Mais cette consultation semble n’être organisée qu’en langue anglaise, au motif « qu’une consultation multilingue serait beaucoup trop lourde à gérer », et il n’est donné aucune garantie sur l’objectivité de la synthèse. On peut en effet se demander si les citoyens auront accès aux réponses (au moins celles de leur pays), et sous quel contrôle ces réponses seront traitées par la DG Trade.

Et de surcroit, les documents "partiellement" publiés ont été caviardés de nombreuses informations.

Contestation aussi aux Etats-Unis

La colère monte aussi aux Etats-Unis où, en ce moment-même, un traité semblable entre les USA et la zone Pacifique est en cours de négociation, le Traité TransPacifique (TPP). La principale opposition américaine vient de la gauche organisée, qui craint ce qu’ils ont appelé un « ALENA boosté aux stéroïdes ».

Le projet de loi « fast track », qui court-circuiterait le Congrès, a été présenté aux élus du Congrès. Fin janvier, c’est le leader de la majorité au Sénat, Harry Reid, qui s’est prononcé contre ce projet de loi accélérée, et le 12 février Nancy Pelosi, la plus importante Démocrate au Congrès s’est déclarée, elle aussi, opposée à ce projet de loi, …dans sa forme actuelle.

À cette opposition s’ajoute celle de 151 représentants démocrates du Congrès et une coalition de plus de 550 syndicats, groupes environnementaux et organismes de défense des consommateurs qui ont condamné cette procédure accélérée dans une lettre au Congrès.

Du côté républicain, 23 représentants ont rejoint la fronde et l’ultra droite aussi se mobilise. Des groupes pro-business mais inquiets de l’impact du commerce mondial sur les intérêts américains se sont regroupés avec le Tea Party Nation et les socialistes conservateurs du Eagle Forum.

Cette opposition est valable aussi pour les négociations en cours sur le Traité de libre échange transatlantique avec la zone Europe. Elle ne signifie pas la fin des négociations, mais rend plus improbable qu’il puisse être signé rapidement.

Depuis les années 60, toutes les initiatives de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis ont échoué. Mais cela n’a pas empêché les deux présidents de se montrer optimistes !

« Dès lors que les principes sont fixés, que les mandats sont donnés, que les intérêts sont connus, aller vite n’est pas un problème, c’est une solution", ont déclaré ensemble Barack Obama et François Hollande, lors d’une conférence de presse commune lors de la visite de ce dernier le 11 février à Washington.

Le Big business n’a pas dit son dernier mot.

Liens utiles :

Un portail contre le transatlantisme http://www.no-transat.be/

Un collectif de veille sur les accords commerciaux http://www.s2bnetwork.org/

Le dossier de la Quadrature du net :

Celui d’ATTAC http://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/

Elisabeth Schneiter pour Reporterre.

Samedi 22 Février 2014


Après la région Ile de France la semaine dernière, le Conseil régional PACA vient d’adopter une motion exigeant l’arrêt des négociations du Grand Marché Transatlantique.

Ainsi les deux plus grandes régions françaises, soit 17 millions d’habitants au total, sont désormais déclarées zone hors GMT.

C’est un énorme point d’appui pour la mobilisation nécessaire contre cet accord de libre échange qui livre les citoyens pieds et points liés aux intérêts des multinationales et place toujours plus l’Europe dans l’orbite des Etats-Unis.

C’est la preuve que lorsque les élus de la République sont appelés à s’exprimer sur cette négociation anti-démocratique, ils votent contre. Raison sans doute pour laquelle le Président de la République a refusé un vote à notre assemblée nationale sur ce sujet.

C’est la démonstration qu’une majorité alternative, de contenu, est possible. Sur proposition du groupe PG-Alternatifs en Ile de France et du groupe FDG en PACA, à chaque fois on a retrouvé côte à côte les partis du FFDG, les groupes EE-LV et, dans le sud, beaucoup de socialistes, à l’instar de Michel Vauzelle (député et President de la Région), pour voter ensemble contre un projet pourtant défendu par le chef de l’état. A l’inverse, en votant contre cette motion, le FN a, en PACA, révélé sa duplicité : pour la souveraineté populaire et contre le libéralisme sur les plateaux, il se révèle atlantiste et pour le maintien du système dans les assemblées…

Ce vote est la preuve que la mobilisation citoyenne peut arriver à percer le mur du silence médiatico-politique sur cette question. Il nous convainc également toujours plus de faire des élections européennes un référendum sur le GMT. Voter pour nos listes sera voter pour l’arrêt des négociations.

Eric Coquerel

Mardi 25 Février 2014


Cinq ans après que j’ai lancé l’alerte, Marine Le Pen se réveille ! A la veille des élections européennes, elle prétend soudain faire la "guerre" au Grand Marché Transatlantique entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique.


Ce réveil électoraliste ne doit pas faire trop faire illusion. En effet, dans cette "guerre", les amis de Madame Le Pen ont déjà capitulé. En région PACA, vendredi dernier, le groupe FN a voté contre la motion du Front de Gauche qui condamnait ce projet de libre-échange generalisé.
La motion a été adoptée avec l’appui des Verts et de certains socialistes dont le président Michel Vauzelle. Le Front national a voté pour le projet avec la droite et d’autres socialistes. De son côté Jean-Marie Le Pen a préféré manquer la réunion du Conseil régional pour ne pas avoir à prendre position.

Mais la bataille contre le nouveau marché unique transatlantique est bien engagée. Avec le vote des conseils régionaux ile de France et PACA ce sont dix sept millions de français qui ont été placés « hors grand marché transatlantique ».

Avec les Verts et de nombreux socialistes, le Front de gauche fait émerger une nouvelle majorité de gauche contre le libre échange et le productivisme qui le sous tend.

Jean-Luc Mélenchon

Mardi 25 Février 2014



A l’initiative du groupe du Parti de Gauche et des Alternatifs, le Conseil régional d’Ile-de-France vient de se prononcer pour l’arrêt des négociations sur le Grand Marché Transatlantique. Une bonne nouvelle au moment où François Hollande appelle à accélérer les discussions.

Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les Etats-Unis entamaient des négociations en vue de conclure un accord de libre échange appelé Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP) surnommé Grand Marché Transatlantique. Initié notamment par les patrons des transnationales, l’administration américaine ainsi que les dirigeants européens libéraux et sociaux libéraux, ce projet permettrait aux multinationales d’attaquer en justice tout Etat ou collectivité locale qui ne se plieraient pas aux normes du libéralisme.

La mobilisation d’organisations citoyennes, syndicales, écologiques et politiques se développe en Europe et aux Etats-Unis. Elle commence à porter ses fruits. A l’approche des élections européennes, la commission européenne a dû annoncer la suspension des discussions sur ces tribunaux d’arbitrage. Il s’agit d’un des aspects les plus scandaleux du texte, car il permet aux entreprises d’attaquer les législations nationales, au motif qu’elles seraient susceptibles d’affecter leurs profits, devant des tribunaux d’arbitrage offshore composé d’experts aux honoraires hors de prix. Les sociétés européennes et américaines utilisent ces procédures d’exception pour contester au nom du sacro saint « profit » les lois votées démocratiquement. Les lois australiennes sur le tabac sont ainsi attaquées par Philip Morris. Il en va de même pour le moratoire québécois sur les gaz de schistes, ou la remise en cause de la privatisation de la santé en Slovaquie.

Enfin, avec ces tribunaux d’exception, Chevron peut attaquer l’Equateur afin d’obtenir de ne pas payer les 18 Millions de $ auxquels il a été condamné par la Cour équatorienne en raison d’une pollution occasionnée par ses forages dans la forêt amazonienne !

Mais à peine annoncé par le commissaire, la suspension des négociations sur les tribunaux d’arbitrage a été démentie par les fonctionnaires de la Commission. Or, les discussions occultes continuent. Cet accord est négocié dans le plus grand secret loin des citoyens, le mandat même des négociateurs est secret. Secret pour tous les citoyens, mais ni pour les lobbys de l’industrie qui sont invités à la table des négociations ni pour les autorités des Etats-Unis qui y ont eu accès grâce à l’espionnage de la NSA. Cette situation ubuesque et scandaleuse n’a même pas conduit les dirigeants européens à stopper les négociations. Au contraire il s’agit pour l’oligarchie européiste de donner toujours plus de gages aux multinationales pour assujettir les peuples aux puissances de l’argent.

On comprend mieux le sens de la visite étatsunienne de François Hollande. Alors que le Président n’a jamais abordé la question de cet accord de libre-échange en France, il a profité de ce voyage pour affirmer au sujet du GMT qu’« Aller vite n’est pas un problème, c’est une solution. Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations. ». Il réaffirme une fois de plus son atlantisme et confirme la soumission française aux Etats-Unis qu’avait initié Nicolas Sarkozy.

Une obéissance complète dans tous les secteurs, et le GMT n’y fait pas défaut. Voilà revenu donc l’argument des peurs irraisonnées du peuple ignare qui ne sait pas ce qui est bon pour lui. Heureusement que des experts sont là pour décider à sa place. Ce refrain, nous l’avons déjà entendu en 2005 lors du référendum sur le TCE, en 2009 pour le traité de Lisbonne et plus récemment encore lors de la ratification du traité Merkozy en contradiction avec toutes les promesses qui avaient pu être faites.

Le «  grand marché transatlantique  » est vendu comme une promesse de prospérité, créatrice de milliers voire de millions d’emplois. C’était les arguments avancés pour vanter l’accord de libre échange entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique (ALENA). Vingt ans après le constat est douloureux : un million d’emploi a été détruit, les conditions de vie et de travail de la grande majorité ainsi que les écosystèmes se sont détériorés, la répression à l’encontre des syndicats et la criminalisation des mouvements sociaux se sont accrus, alors que les inégalités se sont considérablement creusées au profit des 1% les plus riches ! Voulons-nous ici la généralisation de l’exploitation et de la marchandisation des biens communs ?

Cette oligarchie ne recule devant rien pour imposer ses intérêts au mépris de la souveraineté populaire. Les lobbies industriels européens comme BusinessEurope sont à la manœuvre. Ainsi Pascal Kerneis de l’European Service Forum, un lobby qui défend les intérêts de Deutche Bank, IBM ou Vodafone explique qu’il s’agit pour l’industrie de s’opposer à tout accord dans lequel les profits sont « négociés contre des objectifs de politiques publiques, y compris les droits humains et du travail » ! Comme le disait Victor Hugo « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches »

Il faut agir pour stopper la mise en place de cet accord. Les citoyens et les élus doivent se mobiliser pour faire connaître les dangers du Grand Marché Transatlantique. C’est ainsi que nous avions fait échouer les négociations visant à instaurer l’AGCS, ancêtre du GMT. Dans nos pays, les mobilisations syndicales, associatives et citoyennes ont permis d’éviter les OGM, les viandes aux hormones, les poulets nettoyés au chlore, les animaux clonés. Si ces négociations allaient à leur terme ces années de combat pour nos droits et nos services publics seraient balayés ! Pour en finir avec le GMT, la mobilisation doit avoir la même ampleur. Le mouvement social s’organise au sein d’un collectif, auquel nous participons, initié par ATTAC et la fondation Copernic notamment.

Il est temps que les élus prennent leur responsabilité. Lors de la lutte contre l’AGCS, un mouvement avait été lancé pour déclarer les collectivités locales zone « hors AGCS ». Le Parti de Gauche a décidé de faire de même avec le GMT. C’est dans cet esprit que le groupe Front de Gauche – Parti de Gauche et Alternatifs du Conseil régional d’Ile-de-France a déposé une délibération en ce sens. La délibération demande l’arrêt des négociations, le lancement d’un grand débat national sur le libre-échange et proclame la Région Ile-de-France hors TTIP.


L’adoption de la délibération a été marquée par la volonté du groupe PS d’éviter le débat. Après avoir échoué à renvoyer notre texte en commission – ce qui aurait purement et simplement signifié son enterrement – ils ont refusé de prendre part au vote.

Pourtant, de nombreux Conseillers régionaux PS ont déjà publiquement pris position pour l’arrêt des négociations du GMT. Ainsi, Guillaume Balas, Emmanuel Maurel et Julien Dray notamment avait déposé un amendement en ce sens lors de la Convention Europe de leur parti en juin dernier. Pourquoi ne pas adopter la même position dans l’hémicycle régional ? Que feraient ces élus s’ils siégeaient demain au Parlement européen ?

Pascale Le Néouannic, Bastien Lachaud pour le Parti de Gauche