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 Bernard Squarcini, encore un proche de Sarkozy en délicatesse avec la justice (Humanité)

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MessageSujet: Bernard Squarcini, encore un proche de Sarkozy en délicatesse avec la justice (Humanité)   Bernard Squarcini, encore un proche de Sarkozy en délicatesse avec la justice (Humanité) EmptyJeu 20 Juin - 17:46

L'ex-patron du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, est renvoyé en correctionnelle dans l'affaire des fadettes, relative à l'espionnage téléphonique d'un journaliste du Monde en marge du dossier Bettencourt.

Bernard Squarcini, encore un proche de Sarkozy en délicatesse avec la justice (Humanité) 2013-06-19squarcini
L'ex-patron de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) Bernard Squarcini

L'ex-patron du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, est renvoyé en correctionnelle dans l'affaire des fadettes, relative à l'espionnage téléphonique d'un journaliste du Monde en marge du dossier Bettencourt.
Après Claude Guéant (affaires Tapie, Karachi et soupçons sur le financement de la campagne 2007 par Kadhafi), Christine Lagarde et Stéphane Richard (affaire Tapie), ou Eric Woerth (affaire Bettencourt), c'est un nouveau proche de l'ancien président de la République qui se trouve au prise avec la justice.

Les juges d'instruction Sylvia Zimmermann et Alain Nguyen-The ont en effet ordonné le 17 juin le renvoi en procès de Bernard Squarcini pour "collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite". Le parquet avait requis en mai le renvoi en procès de l'ancien patron des services du renseignement intérieur. L'ex-patron de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), remplacé il y a un an par Patrick Calvar, est soupçonné d'avoir fait requérir et analyser, à l'été 2010, les factures téléphoniques détaillées (les fadettes) du reporter du Monde Gérard Davet et d'un conseiller du ministère de la Justice, David Sénat, dans le but d'identifier la source du quotidien. Le Monde venait alors de révéler les déclarations à la police du gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, qui mettaient en difficulté Eric Woerth, alors ministre de Nicolas Sarkozy.

Violation du secret de l'enquête

Bernard Squarcini s'était retranché derrière l'article 20 de la loi de 1991 sur le secret des correspondances, qui autorise le contrôle aux "fins de défense des intérêts nationaux". Une défense rejetée par les juges d'instruction, pour qui l'article 20 "ne permet en aucun cas de recueillir des données individualisables, visant des personnes déterminées". M. Squarcini "ne peut donc sérieusement prétendre (...) qu'une violation du secret de l'enquête concernant une affaire de droit commun, aussi médiatique soit-elle, entre dans l'une de ces notions", estiment-ils en référence à la définition de la "défense des intérêts nationaux".

A lire: le portrait de Bernard Squarcini, un squale en eaux troubles

Ce proche de Nicolas Sarkozy risque dès lors jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende pour le délit de collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite. Rude retour sur terre pour le "Squâle".
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