Simplification : les " chocs " (Christian Gauthier)

Lundi 10 novembre 2014


Faute de réussir à préserver des emplois industriels, à lutter efficacement contre le chômage ou à mettre en place une réforme progressiste de la fiscalité, pourtant promise *, le président de la République nous vend désormais une réforme territoriale qui, elle, n'était aucunement dans les 60 propositions du candidat Hollande **.
Autre réforme, dont il serait vain de chercher trace dans les 60 propositions : " le choc de simplification ". L'artifice est adroit car qui, a priori, pourrait être opposé à cet objectif ?
Toutefois, à y regarder de plus près, deux points soulevés par Marianne ou L'Humanité méritent attention.
 
Premier choc : une simplification pour le plus grand bénéfice des actionnaires privés

Marianne a révélé au grand public une ordonnance du 20 août 2014, signée du président de la République, " supprimant l'obligation faite à l'Etat de réserver aux salariés 10% des actions des sociétés que ce dernier souhaite vendre " (Marianne, 22 octobre 2014). Ainsi, les salariés d'Orange, dont l'Etat se désengage à hauteur de 1,3% du capital, sont-ils soumis à cette nouvelle règle, au grand détriment de la CFE-CGC qui, dans un communiqué, demande au gouvernement de renoncer à cette disposition (toutefois, ce syndicat ne semble préoccupé que par la situation des " classes moyennes " et la " nécessité de rendre les entreprises plus compétitives " ***).
 
Second choc : la médecine du travail mise à mal

Quant à L'Humanité (daté vendredi 7 novembre), il s'est procuré des documents internes du syndicat patronal de la santé au travail. Le Cisme (Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise) préconise en effet d'agir dans le cadre d'un " mouvement de simplification pour les entreprises (qui)  constitue une opportunité pour faire évoluer le code du travail " . " L'approche de la prévention par la visite médicale systématique sanctionnée par un avis d'aptitude est obsolète. Le droit doit évoluer " ajoute ce syndicat qui ne manque pas d'inviter les " représentations d'employeurs " à " s'adresser à leurs instances nationales et à leur environnement institutionnel (Direccte, préfets, parlementaires...) pour demander un traitement concerté de ce dossier ".
Message reçu. Le 30 octobre François Hollande reprend l'argument patronal : " La visite médicale obligatoire n'est réalisée que dans 15% des cas. Mieux vaut limiter et cibler. " Et c'est ainsi que dans les 50 mesures de simplifications proposées l'une prévoit de mettre fin à la visite médicale périodique obligatoire pour chaque salarié quand une autre suggère " de supprimer la possibilité pour ce médecin de demander l'allègement  d'un poste de travail pour un salarié ayant des problèmes de santé ".


Décidément ce pouvoir est plus sensible aux arguments patronaux qu'aux revendications des salariés et employés, lorsqu'il ne réprime pas violemment les manifestants écologistes et ceux soucieux des droits de l'homme.

Et si nous décidions de rédiger à destination du gouvernement Valls (qui n'a plus que la confiance d'une partie des députés PS et des radicaux de gauche - quoique) une petite ordonnance préconisant un repos de longue durée.


* " Je veux engager une grande réforme fiscale ", François Hollande, " Le changement, c'est maintenant. Mes 60 engagements pour la France ", p. 15.

** Au contraire, cet engagement n° 54 : " Mettre en place un pacte de confiance et de solidarité entre l'Etat et les collectivités locales garantissant les dotations à leur niveau actuel. "

*** Extraits du communiqué de presse de la CFE-CGC : " La CFE-CGC demande donc l'abrogation de cette ordonnance et demande à ce que nos collègues d'Orange, dont l'État se désengage du capital, puissent bénéficier de façon rétroactive de ce dispositif. "
" Revenir sur cette ordonnance du 20 août 2014, c’est permettre aux entreprises et aux salariés de se battre ensemble pour rendre leurs entreprises plus compétitives et ainsi retrouver le chemin de la sortie de crise. "
" Nous demandons au ministre d'intervenir car l'actionnariat salarié, c'est aussi redonner du pouvoir d'achat aux classes moyennes ! "

Christian Gauthier