La vente de l'enseigne au mépris des lois. Printemps: le Qatar, en toute impunité (Médiapart)

Jusqu’à quand autorisera-t-on le Qatar à s’asseoir sur nos lois ? Jusqu’à quand les autorités publiques, qui lui ont déjà accordé de nombreux passe-droits notamment fiscaux, continueront-elles à fermer les yeux ou à regarder ailleurs, feignant d’ignorer les agissements illégaux de la famille régnante et de ses associés dans le cadre du rachat du Printemps ? Que le Qatar achète la chaîne de grands magasins, c’est son droit. Il peut même la payer hors de prix, s’il le veut. Mais le minimum est que tout se passe dans la légalité et la transparence. Or là, rien de tel.

Depuis février, Mediapart a publié de nombreux documents sur la vente du Printemps. Tout a été détaillé : les engagements secrets, les montages discrets au Luxembourg, les millions de commissions à des intermédiaires, le bonus et l’évasion fiscale du PDG du Printemps, le plan pour transformer la chaîne et les suppressions d’emplois à venir.
 

À chaque fois, les dirigeants de French Properties, la société agissant dans cette affaire au nom du Qatar, et le groupe Borletti, actionnaire actuel du Printemps et l'un des principaux bénéficiaires de l’opération, ont démenti nos informations, persuadant les uns et les autres que tout n’était que manœuvre et mensonge. La révélation de leurs pratiques aurait pu au moins les inciter à revenir dans le sillage de la loi, ou au moins à une certaine prudence. Mais non !

Ce qui prédomine dans les documents auxquels Mediapart a eu accès et que nous publions aujourd’hui, c’est le total sentiment d’impunité. Les montages restent les mêmes, le montant hallucinant des commissions demeure inchangé. Mieux, le PDG du Printemps, Paolo De Cesaré, se fait accorder un million d’euros supplémentaire de bonus, versé à sa société logée à Singapour. D’un revers de la main, le Qatar balaie les lois, le fisc, les conventions sociales. Même les dispositions les plus habituelles et normales, comme l’information des salariés, semblent une contrainte insupportable.

Alors que l’intersyndicale du Printemps a engagé un référé d’heure en heure auprès du tribunal de grande instance – l’audience doit se tenir le 2 juillet – pour obtenir une information réelle et sérieuse sur les conditions de rachat de leur groupe et les implications sociales, French Properties et le groupe Borletti agissent comme si tout cela ne les concernait pas. Bien que les syndicats n’aient donné aucun avis sur la cession, comme l’impose la loi, Chadia Clot, présidente de French Properties, s’est rendue au Luxembourg le 13 juin pour signer avec le groupe Borletti, basé là-bas, l’acte de vente du Printemps.

Au lendemain de la signature, le groupe Borletti se félicite de l’issue « heureuse » de l’opération. Il récapitule les différents points encore à régler avant la signature définitive, qu’il espère pouvoir concrétiser fin juillet, une fois obtenu l’accord de l’autorité de la concurrence. Faisant le point sur les derniers événements, un des responsables du groupe Borletti, Paolo DeSpirt, écrit : « Prenez bien note que les salariés du groupe n’ont pas été informés de la signature de l’accord de vente et ne le seront seulement qu’après l’avis de l’autorité de la concurrence. Pour cette raison, je vous demande de traiter avec la plus grande attention et la plus haute confidentialité les informations contenues dans ce mail. »


Il ajoute, en dernière minute, alors qu’il vient d’apprendre l’assignation lancée par l’intersyndicale : « Techniquement, cette action des syndicats n’arrête pas le processus de vente, à moins que la cour n'impose une deuxième séance, ce qui amènerait un délai dans la procédure de vente. » Bref, ce que peut décider la justice n’a que peu d’incidence sur leurs affaires. Le seul point qui le préoccupe est de savoir si les actionnaires du Printemps – Borletti et RREEF – peuvent aussi voir leur responsabilité mise en cause (voir le mail entier ici).

45 % en cinq ans

L’impatience du groupe Borletti à conclure peut se comprendre. Bien qu’actionnaire à hauteur de 30 % du groupe Printemps mais doté d’un droit de préemption sur les 70 % restants détenus par le fonds d’investissement RREEF géré par la Deutsche Bank, il a réussi à mener les négociations de vente d’une main de maître, au-delà même peut-être de ses espérances.
Selon l’accord de management que nous publions, French Properties accepte de racheter le Printemps pour 1,610 milliard d’euros. Ce montant était au plus des estimations faites par le groupe Borletti au moment des premières négociations en décembre. Cela représente une plus-value de 500 millions, soit 45 % d’augmentation en cinq ans. Une partie de la somme va servir à rembourser les 510 millions d’euros de dettes, contractées au moment du premier rachat des grands magasins (voir Printemps : l’exemple d’un pillage organisé).

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Pour les actionnaires qui avaient fait jouer l’effet de levier à plein et investi une mise minimale en capital, le retour est mirifique. Encore plus pour le groupe Borletti, qui n’a pas mis plus de 30 millions d’euros au pot. Dans son mail, Paolo DeSprit se félicite d’avoir pu éviter de verser 3 millions d’euros supplémentaires à RREEF au titre des engagements de passif. « Un des actionnaires de RREEF m’a dit : “Je sais bien que nous nous faisons voler par Borletti mais je récupère malgré tout six fois la mise, alors”… », raconte un banquier d’affaires, très au fait du dossier.

Le rachat du Printemps est réalisé au travers de la société luxembourgeoise Divine, structure écran entre le Printemps en France et le fonds Mayapan, propriété de l’émir basé aux Pays-Bas. Lorsque nous avions annoncé ce montage et donné le nom de la société luxembourgoise, Mme Chadia Clot, gérante de French Properties, avait démenti et avait affirmé tout ignorer de cette structure et de l’opération en général. Aujourd’hui, là voici désignée pour siéger au conseil d’administration du Printemps immobilier, la société qui importe le plus au Qatar, et du comité stratégique du groupe.

Elle y est accompagnée par Victor Agha, un partenaire de longue date, semble-t-il, que l'on retrouve dans plusieurs opérations menées par le Qatar (voir l’enquête de Rue 89 sur les curieux intermédiaires du Qatar en France). « Son altesse royale Sheikha Hind », comme le précise le document, épouse de l’émir de Dubaï si nos informations sont exactes, est aussi conviée à siéger à ce conseil, ainsi que, bien sûr, Maurizio Borletti, président du groupe Borletti.

Aucun PDG du Cac ne reçoit une telle rémunération

Les termes de son contrat de management, que nous avions révélés en février, ont à peine changé depuis. Le groupe justifie de s’attacher ses conseils pendant sept années par le fait que Maurizio Borletti a une très longue expérience dans la conduite des grands magasins de luxe, notamment avec la transformation de Rinascente. Mais sa mission est néanmoins assez floue. D’un côté, il est dit qu’il doit superviser toute la marche du groupe, veiller à l’application du business plan qui ne peut être modifié sans son accord (voir le plan social caché derrière le rachat du Qatar), établir un reporting mensuel sur les performances des magasins. Ce qui en ferait un gérant de fait du Printemps même s’il n’en a pas le titre.

Mais de l’autre, le contrat indique clairement que « le conseiller ou tout autre membre désigné, n’est pas autorisé et doit s’interdire de se présenter soit comme un partenaire, un dirigeant, un agent ou l’équivalent du groupe Printemps et de ses filiales, ou de ses actionnaires. Cette clause est une condition essentielle du présent accord de conseil et toute violation constituerait une rupture matérielle avec le droit pour le bénéficiaire (le Qatar) d’interrompre le présent accord immédiatement ». En un mot, Borletti et son groupe sont priés de ne pas apparaître. Mais pour quelles raisons le Qatar éprouve-t-il le besoin de tenir cette coopération secrète et de ne pas s’afficher avec un conseiller si précieux ?

Selon nos informations, même les commissaires aux comptes chargés de valider la vente – Ernst & Young et KPMG – ont tiqué devant cet accord, estimant qu’en dépit des apparences, « Borletti ne faisait rien et n’apportait rien au Printemps ». Il leur aurait été demandé d’oublier leurs remarques. Contactés, les commissaires aux comptes en cause n’ont pas retourné nos appels.

Si les conseils de Borletti sont limités, ils sont chèrement payés. Comme prévu depuis la signature des négociations exclusives avec le Qatar en décembre, le groupe Borletti et son président recevront une commission annuelle en remerciement des conseils de ce dernier, équivalente à 1 % du chiffre d’affaires du Printemps. Comme le rappelle l’accord, le chiffre d’affaires du groupe s’établissait à 1,19 milliard d’euros fin 2012 : cela représenterait donc une commission de 11 millions d’euros. Pas un PDG du Cac 40 ne reçoit une telle rémunération !

Selon le business plan arrêté, il est prévu que le Printemps atteigne un chiffre d’affaires consolidé de 1,8 milliard d’euros en 2017-2018. Pour le groupe Borletti, c’est donc l’espérance d’une commission de 18 millions d’euros dans les années à venir.

Mais Maurizio Borletti acceptera-t-il de prodiguer ses conseils avisés aussi longtemps ? Il n’y a pas réellement intérêt. Tout est fait même à en croire l’accord pour qu’il parte assez vite.

Une formule d’intéressement, comparable à celle que nous avons publiée en février et qui avait été démentie par la suite, a été retenue pour remercier le groupe Borletti de ses conseils avisés. Bien que ce dernier ne prenne aucune participation en capital, promesse lui est faite de toucher un intéressement, comme s’il était investisseur, de 23 à 27 %, calculé sur la base non pas du résultat net ou du résultat d’exploitation, mais de l’excédent brut d’exploitation (ebidtar) avant les loyers et avant toute rémunération du capital.

Des commissions à foison

Autant le dire, c’est mieux que le loto ! D’emblée, le groupe Borletti est assuré de toucher 45 millions d’euros, rien que par le fait d’avoir signé la vente. Si l’accord de conseil est interrompu au terme de la quatrième année (en 2017), l’intégralité des rémunérations et des commissions, calculées selon le business plan, est due par le Qatar. Si le groupe Borletti se retire la quatrième année, l’intéressement est calculé sur un pourcentage de 27 %. Si le groupe reste jusqu’à la septième année, le pourcentage tombe à 20 %.

Que va-t-il se passer ? Le groupe Borletti a tout intérêt à interrompre ses conseils le plus tôt possible. Compte tenu des modalités pour calculer l’intéressement et du business plan, il est assuré de toucher entre 500 et 600 millions d’euros de commissions à son départ. Et le tout sans payer un centime d’impôt en France puisque que tout sera versé au Luxembourg.

Le Qatar et la famille royale ont obtenu en 2008, par faveur spéciale du gouvernement, d'être dispensés de tout impôt sur les droits de mutation, sur les plus-values, sur les dividendes en France. La charge fiscale aurait représenté, avait expliqué alors le gouvernement, un obstacle dissuasif aux investissements qataris sur le territoire. D’autant que d’autres États du Moyen-Orient comme Dubaï ou l’Arabie saoudite bénéficiaient de conventions identiques. En un mot, il en allait de l’équité fiscale.

Payer un minimum d’impôt à l’État français est donc rédhibitoire. Mais, dans le même temps, le Qatar et ses émanations acceptent sans tiquer de payer 500 à 600 millions de commissions à une obscure société luxembourgeoise, sans que cela leur pose de problème. Cherchez l’erreur !

« La rémunération de Borletti Group Management sera versée par les investisseurs eux-mêmes et non pas par l'entreprise Printemps », avait affirmé Maurizio Borletti, dans un entretien en avril aux Échos. Officiellement, il sera bien payé par Divine, le faux nez luxembourgeois du Qatar. Mais les fonds d’investissement qataris, qu’ils dépendent de l’émirat ou de la famille royale, sont tout sauf des mécènes. Ils ont même la réputation d’être des investisseurs durs en affaire. Les centaines de millions d’euros de commissions accordées aux uns et aux autres seront récupérées d’une autre façon.

Selon les informations dispensées au comité d’entreprise du Printemps, le Qatar a prévu de financer le rachat des grands magasins à nouveau par endettement. Même si la dette n’est pas placée au même niveau de la structure, c’est un nouvel LBO (leverage buy out) qui se profile. Une nouvelle fois, le Printemps va être condamné à se racheter lui-même. Et l’argent prêté ne sera pas gratuit : le projet prévoit que le groupe empruntera 600 millions d’euros sur douze ans au taux de 8 %, au lieu de 6 % précédemment. Au moment où les taux bancaires sont à moins de 3 %, la culbute est appréciable. À cela s’ajoutent les loyers des grands magasins, puisque l’immobilier a été sorti de la structure d’exploitation. Ceux-ci risquent aussi d’augmenter. Au bas mot, le groupe va devoir payer près de 100 millions de frais financiers et de loyers par an, selon les premières estimations des syndicats. C’est presque autant que les frais de personnel, qui eux semblent promis à nettement diminuer.

Silence des pouvoirs publics

« Je n'ai pas le droit de révéler la teneur du contrat ni ses conditions, mais je peux dire que les différents chiffres qui ont circulé sont largement surévalués », s’était défendu aussi Maurizio Borletti dans le même entretien aux Échos. Dans ce cas, le président du groupe Borletti dit peut-être vrai. Même dans le monde fou de la finance, 500 à 600 millions d’euros, c’est une somme énorme. Il est fort possible que dans cette opération le groupe Borletti serve d’intermédiaire et ait à en redistribuer une partie. Mais à qui ? À ses actionnaires ? À l’ancien co-actionnaire du Printemps, RREEF ? À d’autres ?

En attendant, un autre a déjà monnayé son soutien. Rasant les murs de l’entreprise depuis la révélation d’un bonus de 22 millions d’euros (voir le PDG du Printemps loge son bonus à Singapour), Paolo De Cesare a malgré tout accepté de rester à la présidence du Printemps, au moins pour un temps. « Nous avons dû accepter une augmentation de Maxpa d’un million d’euros », signale Paolo DeSpirt dans son mail.


Maxpa est la société personnelle de Paolo De Cesare à Singapour. Inquiet d’une possible intervention du fisc pour fraude fiscale, celui-ci, cependant, ménage ses arrières. Il est en train de préparer son exil fiscal et celui de sa famille en s’installant à Genève, en Suisse. Une société spécialisée dans ce type de dossier, Nova relocation, l’aide dans ses démarches. Jointe par téléphone, une des responsables de la société, manifestement peu à l’aise, a refusé de répondre à nos questions.

Depuis des mois, les syndicats et les salariés du Printemps lancent des alarmes, frappent à toutes les portes pour alerter les pouvoirs publics sur ce qui se prépare dans leur groupe. Ils ont déposé un signalement auprès du procureur de Paris pour dénoncer, preuves à l’appui, l’opacité, les commissions, l’évasion fiscale, le non-respect des lois françaises, qui se voient à tous les détours de ce dossier. Jusqu’à présent, ils n’ont obtenu aucune réaction, aucun soutien.

Ni les ministres de la justice ou du redressement productif, ni la secrétaire d’État au commerce et à l’artisanat, ni la mairie de Paris, ni les élus de tous bords, n’ont parlé publiquement du Printemps, ne serait-ce que pour rappeler la loi. « Tout le monde va à Doha. Personne n’a envie de se mettre à dos le Qatar et l’émir. Finalement, les qataris ont raison : l’argent peut tout acheter », relève, dépité, le même banquier d’affaires, stupéfait de l’absence de réaction des pouvoirs publics.

Lors de son voyage à Doha, le 23 et 24 juin, François Hollande a insisté sur sa volonté de conforter « une relation à la fois solide, valable et prometteuse avec le Qatar », mais « cela exige de la confiance, de la transparence et aussi de la clarté », a-t-il ajouté, avant de leur demander de ne pas se contenter d’investir dans l’immobilier de luxe en France. Ses propos ne semblent pas avoir porté. Malgré les révélations publiques, malgré les protestations des salariés, le Qatar n’a rien changé dans ses projets pour se mettre au moins en conformité avec les lois. Il semble bénéficier d'une totale impunité.

Les hommes politiques pensent qu’il convient de ne pas parler trop fort, de ne pas rappeler le respect des règles afin de ne pas effrayer les investisseurs étrangers. Mais il y a pire que les lois et les règles qui effrayent les investisseurs internationaux, c’est la perspective de travailler dans un pays corrompu.

Martine Orange