Plusieurs parlementaires, Antoine Peillon et Mediapart organisent mercredi à l'Assemblée nationale une conférence de presse commune. Thème : « En défense des lanceurs d'alerte », alors que le financier Condamin-Gerbier a été incarcéré par les autorités suisses après avoir témoigné devant le Parlement et la justice française sur la fraude à grande échelle de banques suisses.Depuis le 19 juin 2012, Julian Assange campe à l’ambassade d’Équateur à Londres. Depuis le 24 juin, Edward Snowden bivouaque dans la zone de transit de l’aéroport de Cheremetievo, à Moscou. Depuis le 5 juillet, le financier français Pierre Condamin-Gerbier
croupit – au secret – dans une prison suisse (on ne sait pas laquelle). Trois hommes, trois histoires et trois personnalités radicalement différentes mais qui ont un point commun : avoir fait vaciller par leurs déclarations publiques, leurs révélations de documents, des États ou d’immenses puissances économiques.
Un quatrième homme, Hervé Falciani, à l’origine du scandale HSBC, devrait lui aussi croupir au cachot s’il n’avait fui la Suisse pour trouver protection d’abord en Espagne, puis en France depuis trois semaines où il a décidé de collaborer avec la justice et le fisc français (
lire ici notre entretien avec Hervé Falciani).
L’arrestation le 5 juillet de Pierre Condamin-Gerbier, seulement confirmée par le ministère public le 14 juillet, sa mise au secret, son inculpation pour
« service de renseignements économiques » – plus simplement pour avoir donné des informations à l’étranger – vient rappeler combien la législation confédérale est d'abord adaptée à la puissance des établissements bancaires. Depuis des années, depuis la réforme de 2009, la Suisse faisait savoir qu'elle se rangeait progressivement aux normes communes, américaines ou européennes, pour limiter une hémorragie fiscale qui met en péril l'économie mondiale (une fraude évaluée pour la France seule entre 50 et 80 milliards d'euros par an).
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Le mouvement est réel mais ne remet en rien en cause ces tabous structurants de la Confédération helvétique : le secret bancaire, le secret pour masquer ce que l'OCDE ou, très régulièrement, le G-20 ou le G-8 disent vouloir terrasser, c'est-à-dire la fraude, les paradis fiscaux, les détournements.
Pierre Condamin-Gerbier risque donc trois ans de prison. Interpellé et mis
« en détention préventive », selon la formule du ministère public de la Confédération, il est sous le coup d'une plainte déposée le 17 juin par un de ses anciens employeurs, la banque Reyl & Cie et sa filiale Reyl Private Office, dont il a été l'associé-gérant de 2006 à 2010. La banque Reyl, c'est celle-là même qui s'est trouvée – avec UBS – au centre du scandale Cahuzac, pour avoir hébergé de 1998 à 2009 les avoirs cachés de l'ancien ministre socialiste du budget.
Siège de la banque Reyl, en Suisse.© Reuters.
« Les nombreuses déclarations mensongères maintenues en dépit des démentis catégoriques de la Banque, la falsification d’un mémorandum interne de Reyl Private Office, et sa remise à un média français, n’ont laissé d’autre choix à la Banque que de sortir de sa réserve et d’agir à l’encontre de Pierre Condamin-Gerbier », dit aujourd'hui la banque. Elle ne précise pas qu'elle est elle-même l'objet en France d'une information judiciaire pour blanchiment, conduite par les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire.
Mais cette arrestation a du mal à passer en France, tant Pierre Condamin-Gerbier avait ces derniers mois aidé à lever le voile sur l'opacité du système bancaire suisse en acceptant de témoigner.
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De la mi-février à début juillet, le financier a été entendu plusieurs fois par la police judiciaire et les douanes judiciaires.
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Le 12 juin, il était auditionné par la commission d'enquête sénatoriale sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale, dont le rapporteur est le sénateur Éric Bocquet (PCF).
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Le 13 juin, il était entendu à huis clos par Yann Galut et Sandrine Mazetier, députés PS. Yann Galut est rapporteur du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et responsable du groupe de travail « Exil fiscal » au sein du groupe PS de l’Assemblée nationale.
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Le 2 juillet, il était longuement entendu par les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire.
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Le 3 juillet, il témoignait devant la commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur d’éventuels dysfonctionnements de l'État dans l'affaire Cahuzac, commission présidée par le député centriste UDI Charles de Courson.
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Ces 2 et 3 juillet, Pierre Condamin-Gerbier s'expliquait également longuement dans Mediapart sur son parcours et ses découvertes :
« Dans le secret des banques suisses » ;
« Je suis au milieu d’une énorme machine à blanchir ».
Est-ce cette soudaine accélération, sur fond d'enquêtes judiciaires et parlementaires, qui a incité le monde bancaire suisse et les autorités à réagir au plus vite ? Fallait-il à tout prix faire taire cet
insider devenu lanceur d'alerte ?
Des parlementaires français et des journalistes s'en inquiètent et veulent des explications. C'est pourquoi une conférence de presse commune se tiendra mercredi 17 juillet, à 10 heures, à l'Assemblée nationale : elle associera Yann Galut (PS), Charles de Courson (UDI), Éric Bocquet (PC), François de Rugy (coprésident du groupe EELV à l'Assemblée), Antoine Peillon, journaliste et auteur de
Ces 600 milliards qui manquent à la France, et la rédaction de Mediapart. Son thème : « En défense des lanceurs d'alerte, après l'arrestation par les autorités suisses du financier Pierre Condamin-Gerbier ».
Seront également présents, pour soutenir l'initiative : Nathalie Goulet, sénatrice UDI, Nicolas Dupont-Aignan, député Debout la République, Eric Alauzet, député écologiste, et les députés socialistes Pascal Cherki, Barbara Romagnan, Michel Pouzol, et Cécile Untermaier.
" Je vais interroger le gouvernement français " Interrogé par Mediapart, Yann Galut, rapporteur socialiste du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale, se déclare
« extrêmement surpris par l'arrestation » de Pierre Condamin-Gerbier.
« J’espère qu’elle n’est pas liée au travail de coopération de M. Condamin-Gerbier avec la justice française, dit-il.
Sinon, il s’agirait d’une attitude inacceptable, et désobligeante, des autorités suisses à l’égard de la France. Je vais interroger le gouvernement français à ce sujet après avoir recoupé les informations disponibles. Bien sûr, il faut respecter l’indépendance de la justice, mais il pourrait s’agir d’un très mauvais signe. » Galut est à l’origine de
l’adoption par l’Assemblée d’un amendement permettant la protection des lanceurs d’alerte en matière de fraude fiscale.
Dès samedi, Charles de Courson, président (UDI) de la commission Cahuzac, déclarait à Mediapart :
« Les autorités suisses continuent à tout faire pour empêcher toute transparence en matière bancaire. Comme d’habitude, on met en prison des gens qui ont brisé leur carrière pour mettre fin à l’incroyable complicité des autorités suisses. » Il s’étonnait que Pierre Condamin-Gerbier ait décidé, après son audition du 3 juillet devant l’Assemblée nationale, de retourner en Suisse.
« C’est complètement fou, étant donné ce qui était arrivé à Hervé Falciani. » Et d'ajouter :
« Ceux de mes collègues qui ont des comptes en Suisse se porteraient mieux si M. Condamin-Gerbier pouvait être mis à l’ombre. »Le rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale, le sénateur communiste Éric Bocquet, voit lui confirmée son intuition qu’
« en Suisse, rien ne bouge, rien ne se fait sans l’accord des banques » :
« Les choses que nous a racontées Pierre Condamin-Gerbier sont très sensibles, on est au cœur de la machine. Après ses déclarations répétées et fracassantes, la justice française s’est saisie de la question. On ne peut pas tolérer la moindre entrave à la recherche de la vérité. » Le sénateur indique que,
« au sein de la commission, on se demandait quelle allait être la réaction de la Suisse ». La réponse ne s’est pas fait attendre.
« Nous avions proposé à M. Condamin-Gerbier de le revoir, pour qu’il continue à nous exposer les mécanismes de fraude fiscale qu’il avait eu à connaître, et il avait accepté, rappelle Bocquet
. Nous devions le recontacter prochainement, je crains que cela soit plus compliqué désormais. »De son côté, la députée (UMP) des Français de Suisse et du Liechtenstein, Claudine Schmid, reste en revanche très calme :
« La justice et la police suisse ont fait leur travail, explique-t-elle à Mediapart
. Les actions de M. Condamin-Gerbier sont passibles du pénal en Suisse, et le pays a respecté son cadre légal. Il est même étonnant que ce monsieur ne l’ait pas vu venir. »En effet, en avril, Condamin-Gerbier
assurait à Libération être bien conscient des limites à ne pas franchir :
« Je n’ai jamais évoqué un dossier protégé par le secret bancaire avec quiconque. Trahir ce secret est un délit réprimé par le droit pénal. » Et il déclarait encore le 13 juin à l’AFP :
« J'attends le bon moment pour le faire », notamment lorsque cela
« aura le moins de répercussions pour moi et ma famille. »© Reuters.
Ce moment,
il l'a trouvé devant le juge Van Ruymbeke, citant plusieurs noms d'hommes d'affaires et de responsables politiques français susceptibles de détenir des comptes cachés en Suisse. Il a en particulier détaillé les activités offshore de l’homme d’affaires Alexandre Allard en lien avec l’ancien ministre Renaud Donnedieu de Vabres (UMP). Il a également cité, mais avec plus de prudence, le nom de Laurent Fabius (PS), sa famille pouvant détenir des avoirs non déclarés en Suisse.
Depuis, de multiples contre-feux sont allumés, le principal étant de présenter le financier comme un escroc doublé d'un mythomane. C'est ce qu'affirment aujourd'hui
quelques titres de presse. Mais le principal n'est-il pas plutôt à chercher dans ses déclarations, où il se dit prêt à collaborer avec la justice française ? N'est-ce pas cela qui lui vaut la lettre de cachet délivrée par Reyl, tandis qu'UBS, également sous le coup d'une enquête en France, et [url=http://www.acp.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Communication/Communiques de presse/20130626-CP-decision-de-la-commission-des-sanctions.pdf]déjà sanctionnée par une amende[/url], multiplie les contre-feux médiatiques ?
Comme tout témoin, comme tout lanceur d'alerte décidant de déchirer le voile de secret qui recouvre son monde, le financier français a sans doute ses intérêts, ses failles, ses inexactitudes. Mais le monde opaque qu'il a entrepris de révéler a été jugé suffisamment crédible pour que la justice française ainsi que les services fiscaux décident de l'entendre à plusieurs reprises. Il en a été de même pour deux commissions d'enquête parlementaires. Quant à son long récit publié par Mediapart, il n'a suscité ni démenti ni demande de droit de réponse. Chaque fois, le financier a décrit des mécanismes de fraude, des stratégies de dissimulation, des artifices comptables et financiers cohérents avec les nombreuses révélations faites par Hervé Falciani ou par les cadres dirigeants qui ont fait éclater
l'affaire UBS-France.
Assange, Snowden, Falciani, Condamin-Gerbier, les cadres d'UBS-France... Outre les harcèlements, représailles professionnelles et traques judiciaires, une farouche guerre de communication visant à ruiner la crédibilité de tous ceux qui veulent témoigner, révéler, divulguer est à chaque fois engagée.
Ce fut le cas avec Julian Assange, qui traîne une trouble accusation de viol et d'agression sexuelle. Ça l’est aussi avec Snowden, décrit comme une sorte de pervers manipulateur froid. Ce le fut tout autant avec Falciani, accusé d’avoir voulu monnayer à grande échelle les listings du système interne du géant bancaire HSBC. Et ça l’est aujourd’hui encore avec Pierre Condamin-Gerbier, désormais décrit comme un imposteur, falsificateur, mythomane surendetté…
Neutraliser la source, l’arrêter ou à défaut la décrédibiliser. Après les États-Unis qui, par les scandales WikiLeaks et Snowden, ont vu exposés au grand jour leur stratégie mondiale, leur diplomatie, leurs guerres et leurs systèmes de surveillance généralisée, voilà la Suisse qui défend une fois de plus le noyau nucléaire de son économie : sa puissance bancaire et financière. Et pour cela, il est indispensable d'écraser les lanceurs d'alerte. Nous ne pouvons pas l'accepter et ce sera le sujet de cette conférence de presse exceptionnelle de mercredi, rassemblant parlementaires et journalistes.
François Bonnet et
Dan Israel 
