La loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire (ESS) de Benoît Hamon, proposée hier au conseil des ministres, est présentée comme solution au chômage.À Gémenos, les salariés de Fralib luttent depuis presque trois ans pour reprendre leur entreprise en Scop
En ces temps de vaches maigres, la nouvelle loi sur
l’économie sociale et solidaire présentée hier par Benoît Hamon lors du Conseil des ministres pourra, en apparence en tout cas, donner un peu d’espoir au gouvernement Ayrault.
Ce secteur de l’économie qui représente environ 200 000 entreprises permettrait, selon
Benoît Hamon, de créer
100 000 emplois net. L’ESS représente aujourd’hui 10 % du produit intérieur brut (PIB) de la France et emploie 2,4 millions de salariés.
Le ministre de l’Économie sociale et solidaire et de la consommation mise notamment sur le développement de Scop (sociétés coopératives et participatives associant les salariés), qui emploient aujourd’hui 50 000 personnes, dans l’espoir de doubler les embauches d’ici la fin du quinquennat.
Pour aider à cela, le projet de loi prévoit un droit de préférence aux salariés, qui leur permet d’être informés de la cession de leur entreprise. Les porteurs de projets d’innovation sociale pourront désormais solliciter la Banque publique d’investissement (BPI), qui bénéficie d’une enveloppe de 500 millions d’euros de crédits.
Le texte prévoit par ailleurs la création d’un statut transitoire de « Scop d’amorçage », permettant aux salariés d’être minoritaires au capital le temps de réunir les fonds pour devenir majoritaires. Pendant ce laps de temps (sept ans), « la société bénéficiera d’un système fiscal avantageux », prévoit le texte.
Les patrons redoutent tout particulièrement la possibilité donnée aux salariés d’être informés de la cession de leur entreprise.
Selon eux, un tel processus n’est pas viable pour les sociétés de moins de 50 salariés.
Une polémique que le ministre a balayée d’un revers de main hier matin au micro de RTL : « Aujourd’hui 50 000 emplois sont supprimés chaque année faute de repreneurs pour ces PME, affirme-t-il.
Je ne comprends pas cette polémique, stupide, lancée par le patronat sur le droit à l’information car le chef d’entreprise cédera toujours à qui il veut. »
Stéphane Aubouard 
