Ce n’est qu’une partie de la réforme des collectivités territoriales mais elle fait particulièrement parler du côté des élus locaux : les cantons vont être redessinés, pour la première fois depuis la Révolution.Le préfet Pascal Mailhos avait déclaré récemment « qu’il n’enverrait pas de carte », en vue d’un futur découpage des cantons de Côte-d’Or lié à la réforme des collectivités territoriales. Le ministère de l’Intérieur a demandé aux élus de chaque département de faire remonter, via les préfectures, leurs souhaits pour la nouvelle carte territoriale.
Aujourd’hui, constitué de 43 cantons, la Côte-d’Or n’en comptera plus que 23, en mars 2015, quand aura lieu le prochain scrutin des élections départementales (et non plus cantonales), mais avec deux élus à leur tête : un homme et une femme pour mettre en place la parité. Soit 46 élus en tout contre 43 aujourd’hui.
Des règles découlent évidemment de la loi votée le 17 avril dernier. En Côte-d’Or, le nombre d’habitants par canton sera de 22 800, plus ou moins 20 %, avec une priorité pour la définition de ces nouveaux territoires autour de l’intercommunalité. Comme par exemple la communauté de communes de Châtillon-sur-Seine. On sait aussi que Beaune intra muros , représentant un canton, et la ville de Dijon en constituant six sont des options qui tiennent la corde. Comme d’autres (voir page 3). « Il y a plein de possibilités. À partir du moment où vous devez vous trouver dans la moyenne démographique d’un canton, avec plus ou moins 20 %, il n’y a pas qu’une solution », remarque une source proche du dossier. On nous confie, au passage, que la carte des fusions des communautés de communes, proposée par la préfecture dans le cadre de la Commission départementale de la coopération intercommunale lancée en mai 2011 (même si elle a été un peu modifiée depuis), collerait assez bien à ce qui pourrait être demain la nouvelle carte des cantons en Côte-d’Or.
L’avis du conseil généralLes « recommandations » des élus locaux ont donc été transmises, la semaine dernière, à la Place-Beauvau, par Pascal Mailhos, qui n’a souhaité faire aucun commentaire sur ce dossier. Rien ne l’obligeait d’ailleurs à envoyer une carte comme l’on fait d’autres départements français. « Ont été transmis par les élus des points d’attention, de vigilance, dans tels domaines et tels secteurs… », confirme une source. À noter que, selon nos informations, François Sauvadet n’a rien transmis à la préfecture. Difficile pour le député et président du conseil général de donner ses recommandations alors qu’il a été en première ligne contre cette réforme dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale… Il n’y a donc pas eu d’analyse en communs des élus locaux. Il n’y avait pas la volonté d’ailleurs…. «Certains élus passeront aussi certainement leurs remarques directement à Paris », nous confie-t-on.
Les ciseaux ? C’est le bureau des élections, au ministère, qui les tient, où officie notamment l’ancien directeur de cabinet de Pascal Mailhos, Arnaud Schaumasse. « Ces projets de découpages seront soumis au conseil d’État. Il faudra donc une certaine homogénéité… ».
D’ici le 14 juillet, mais plus vraisemblablement à la rentrée de septembre, une carte sera renvoyée à la préfecture de Côte-d’Or et soumise à un avis consultatif, dans les six semaines, au conseil général. « Nous sommes dans la période où tout cela se fabrique… tel un gros gâteau. » Avant d’en couper les parts.
