La conférence de Londres de 1953, inspiration pour rayer la dette grecque ? (Place au Peuple)

Inspirateur du plan de Syriza d’une grande conférence européenne sur l’annulation des dettes, l’accord de Londres sur les dettes extérieures allemandes du 27 février 1953 est triplement intéressant. Tout d’abord, idéologiquement, il montre la capacité des pays européens à annuler des dettes publiques lorsque le surplus qu’elles absorbent nuit à l’activité macroéconomique générale – en tous cas, la capacité à les annuler avant que la catastrophe ne commence. Deuxièmement, il révèle les modalités techniques envisageables, car précédemment déjà appliquées, pour y procéder. Enfin, d’un point de vue plus ironique, il rappelle à la République Fédérale Allemande qu’elle doit son décollage économique et sa reconstruction d’après-guerre, en partie, à la restructuration des dettes publiques. Son obsession à faire payer les Grecs confine ainsi à la névrose historique.


Pays signataires :

Etats-Unis d’Amérique, Belgique, Canada, Ceylan, Danemark, Espagne, République Française, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Grèce, Iran, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pakistan, Suède, Suisse, Union de l’Afrique du Sud, Yougoslavie, République Fédérale d’Allemagne.

Conclusion : 22 pays dont la Grèce décident d’éponger 50% de leurs créances vis-à-vis de la RFA, qui peine à se redresser économiquement.


La RFA invoque :

- 21% du PIB d’endettement (7 fois moins que la Grèce).

- Une dette de 29,5 milliards de Deutschmarks (DM) avant l’Accord, composée comme suit :

• 13,5 milliards DM antérieurs à la guerre
  
  
• 16 milliards postérieurs à la guerre
  
  

A noter : la RFA avait déjà reçu 1,17 milliards de dollars par le Plan Marshall (3 avril 1948-30 juin 1952), et 200 millions de dollars par l’USAID, entre 1954 et 1961 (équivalents à 12 milliards de dollars actuels).


La RFA obtient les clauses suivantes :

- 50% d’endettement annulé : la dette est ramenée à 14,3 milliards de DM par l’Accord :

• 7,4 milliards de DM antérieurs à la guerre
  
  
• 7 milliards postérieurs à la guerre.
  
  

- Possibilité de stopper le remboursement en cas de déficit commercial (les créanciers devaient ainsi importer des produits allemands pour se voir rembourser leur dette) ;

• Diminution des intérêts des créances d’avant-guerre (taux appliqué au prêt Dawes ramené de 7% à 5%, taux du prêt Young ramené de 5,5% à 4,5%) ;
  
  
• Droit pour l’Allemagne de rembourser dans sa monnaie nationale l’essentiel de la dette ;
  

- Plafonnement du service de la dette à 5% des exportations.

- Souveraineté supérieure des tribunaux allemands, qui « pourront refuser d’exécuter, au titre du par. 3 du présent Article, la décision d’un tribunal étranger ou d’une instance arbitrale (à l’exception des instances arbitrales instituées par application des dispositions du présent Accord et de ses Annexes) dans toute affaire (…) dans laquelle l’exécution de la décision serait contraire à l’ordre public dans la République Fédérale d’Allemagne ».

A noter : en 1946, l’Allemagne est condamnée à régler 7 milliards de dollars à la Grèce pour les réparations de l’occupation. Le montant n’est pas réglé par l’Accord de Londres. L’Allemagne a ensuite fait valoir que l’acceptation par la Grèce de la réunification allemande via le Traité de Moscou privait la Grèce de ses réclamations. Cette dette de 7 milliards de dollars s’élèverait désormais, avec les intérêts, à 80 milliards d’euros.

Hadrien Toucel