14 janvier 2014
Après la légalisation du travail dominical dans le bricolage, les étrennes pour les patrons continuent : c’est désormais le Ministre du travail qui a fait part de son intention de repousser, au 1er juillet 2014, la disposition de la mal nommée « loi sur la sécurisation de l’emploi » relative au temps partiel qui instaure, depuis le 1er janvier dernier, un plafond minimal de 24 heures pour les contrats mis en place à partir de cette date.
Le but ? Vider cette timide avancée de sa substance !Alors qu’elle est déjà assortie de plusieurs dérogations, six mois supplémentaires seront donnés aux branches qui, par voie d’accord, pourront fixer une durée inférieure en contrepartie de compensations des plus floues…
Le Parlement, qui va être saisi dans le cadre du projet de loi relatif à la formation professionnelle et à la démocratie sociale, doit non seulement refuser ce recul mais le législateur, soucieux d’agir contre le temps partiel imposé et la précarité qui s’y attache, devrait prendre des mesures telles que :
- donner les moyens de l’effectivité à la loi qui stipule que « le salarié à temps partiel est prioritaire pour passer à temps plein »,
- fixer la majoration des heures complémentaires à l’identique de celle des heures supplémentaires et ce dès la première heure,
- assurer une couverture sociale complète quelque soit la durée horaire du contrat,
- permettre la saisine directe du bureau de jugement des Prud’hommes, à l’instar de la procédure existante pour les CDD, au fin de requalifier à temps plein les contrats à temps partiels illégaux,
- abroger les compléments d’heures, une pratique condamnée antérieurement par la Cour de cassation.
Le syndicat SUD Virgin vient de faire annuler, par la justice, une disposition analogue dans l’exconvention d’entreprise, ouvrant ainsi la voie à de nombreuses requalifications de contrats, y compris pour les employé-es licenciés.
Le 8 mars prochain, faisons-nous entendre !La journée internationale de lutte pour les droits des femmes, principalement concernées par le temps partiel imposé, doit aussi être l’occasion, pour ses participant-es, de porter ces exigences car c’est de temps plein dont les salarié-es ont besoin !
