Finances - Dijon. CAC 21 : « Ne pas être dans la situation de Detroit en 2035 » (Le Bien Public) + La moitié de la dette de la ville de Dijon est toxique (Le Miroir) + Quand les ennemis de la finance copinent avec les banquiers

Deux membres du collectif CAC 21, Raymond Maguet et Yves Hollinger, s’expriment sur la situation de la dette de la Ville de Dijon.


Lundi soir, le Collectif pour un audit citoyen de la dette de Côte-d’Or (CAC 21) organisait un ciné-débat au cinéma Devosge pour donner son point de vue sur la dette de la Ville de Dijon, et plus ­particulièrement sur les ­emprunts dits « toxiques », révélés en 2011 par répercussion de la crise des subprimes entamée en 2008. À cette occasion, ­Patrick Saurin, membre du collectif pour l’annulation de la dette du tiers-monde et membre du CAC national et expert en prêts toxiques des collectivités, a assisté le CAC 21 lors de la conférence. Raymond Maguet et Yves Hollinger, membres du collectif local et militants d’extrême-gauche, ont détaillé leurs positions sur la ­situation de la trésorerie de la Ville.

Depuis plusieurs mois, le collectif CAC 21 essaie d’obtenir des informations précises sur la dette de ­Dijon et plus précisément sur la situation de ses emprunts toxiques, dont les taux d’intérêts peuvent exploser à tout moment. Qu’en est-il aujourd’hui ?

« En effet, nous avons envoyé une lettre aux principales collectivités de Côte-d’Or pour qu’elles nous fournissent le bilan de leurs comptes administratifs, qui sont des documents publics. À Dijon, le groupe d’opposition municipale nous les a fournis. Depuis juillet 2013, nous demandons aussi les contrats, conclus entre les banques et la Ville de Dijon, pour détailler les éléments toxiques. Sans réponse de la municipalité, nous avons saisi, en décembre dernier, la Cada, commission d’accès aux documents administratifs, pour avoir accès à ces documents. »

Des citoyens dijonnais ont demandé au sénateur-maire François Rebsamen qu’il engage une action contre les banques avec­ ­lesquelles il a conclu ces ­emprunts à risques pour ­contester les taux d’intérêts ? La Ville semble-t-elle prête à partir en justice ?

« La municipalité ne ­répond pas non plus sur ce ­sujet. Pourtant, près de trois cents collectivités en France ont déjà fait des recours. Le conseil général de Seine-Saint-Denis a, par exemple, fait un recours et vu ses emprunts toxiques annulés, car les contrats ne contenaient pas la mention concernant le taux effectif global (TEG), obligatoire sur tout contrat de crédit. Sans réponse ou en cas de refus au 1er mars de la Ville de Dijon, les citoyens pourront se substituer au maire pour engager une ­action au tribunal administratif. »

Quel est, selon vous, le pourcentage de la dette dijonnaise concernée par ces emprunts toxiques ?

« 45 millions d’euros, dont les taux d’intérêts peuvent éclater et passer de 2 à 12 %, voire à 20 %. Exemple, dans le budget consacré au stationnement, 90 % du budget est suspect. La situation n’est pas encore catastrophique, mais il ne faudrait pas qu’en 2035, les citoyens payent tout ça avec leurs impôts, ou pire, qu’on lègue une situation comme on a pu le voir à Detroit, avec une ville en faillite. Cela à cause de banques qui ont spolié les richesses des collectivités. On a donc, aujourd’hui, un grand besoin de transparence. »

À NOTER La mairie n’a pas souhaité s’exprimer.

Marie Morlot

La Ville de Dijon va-t-elle se faire rattraper par ses dettes toxiques ? C’est ce que craignent les membres du CAC21, le Comité citoyen d’audit de la dette. Comme de nombreuses communes, Dijon a contracté des prêts “structurés” ces dernières années. Ils présentent au départ des taux d’intérêt très faibles, voire nuls mais peuvent réellement exploser au bout de quelques années, pour atteindre 15%, 20% voire 30% d’intérêt. La Ville a notamment pris ces prêts auprès de la banque Dexia, démantelée quelques années après. François Rebsamen, sénateur-maire, en a été administrateur entre 2007 et octobre 2008.

Les documents (publics) que s’est procuré le CAC21 montrent que 47% de la dette de la Ville est toxique, et que 17% est très dangereuse. “Nous n’arrivons pas à nous procurer le détail des contrats de prêts de Dijon”, explique Thomas Spindler, président d’Attac21 et membre du CAC. “On est de plus en plus inquiets sur l’état de la dette de la ville, étant donné que les autres collectivités jouent le jeu”.

Taux d’intérêt basés sur le PIB de la Pologne ou le cours du blé

Comment fonctionnent ces fameux “prêts structurés” ? “Ils ont été mis en place par certaines banques. Précisément pour piéger les collectivités”, dénonce Patrick Saurin, auteur d’un livre sur les dettes toxiques et membre du CAC national (par ailleurs employé syndicaliste de la Caisse d’Épargne). Les banques proposent, pour séduire les maires, des emprunts à taux très faibles, voire nuls pendant deux ou trois ans. Ensuite, la “structure” se met en place. Il s’agit de révision du taux d’intérêt de l’emprunt en fonction de calculs extrêmement complexes, faisant intervenir des indices comme le cours du franc suisse face à l’euro, le PIB de la Pologne ou le prix du blé.

Beaucoup de dirigeants de collectivités ont naïvement vu dans ces prêts l’occasion de faire des réalisations à moindre coût, sans se rendre compte que le taux d’intérêt pourrait exploser. “Les banques ont volontairement vendu des produits spéculatifs et les collectivités ont été les dindons de la farce”, résume Patrick Saurin. Dans les annexes du budget de la Ville de Dijon, on remarque que des prêts à risque ont été contractés.

Dans le tableau ci-dessous, plus on descend en vertical, plus le calcul de révision du taux est complexe. À partir des lignes E et F, le prêt en considéré comme dangereux. Plus on va à droite à l’horizontal, plus les indices qui interviennent dans ce calcul sont loufoques et imprévisibles. Ainsi les deux prêts situés en F6, pour presque 25 millions d’euros, sont extrêmement sensibles.


Des mécanismes pervers pour piéger les collectivités

Mais les banques ne se sont pas arrêtées à la fabrication de prêts à explosion retardée. Elles ont aussi inventé plusieurs mécanismes pour ne laisser aucune chance aux collectivités. Certains emprunts ont dans leurs clauses ce que l’on appelle un effet “snowball”. C’est-à-dire que si le taux d’intérêt dépasse, par exemple, 15%, il ne pourra plus redescendre en-dessous de ce taux.

Elles ont aussi prévu que les collectivités pourraient se rendre compte au bout d’un moment qu’elles se sont fait avoir. Dans ce cas-là, elles pourraient rembourser d’un coup tout ce qu’elles doivent à la banque, nettoyer leur dette, avant que le taux d’intérêt n’augmente encore. Mais les banques ont là aussi un coup d’avance. De faramineuses indemnités en cas de remboursement anticipé ont été inscrites dans les contrats. Par exemple, Dijon a contracté un prêt de 8 millions d’euros auprès de Crédit Foncier de France. Il figure dans le budget de l’Auditorium. Si la Ville veut rembourser d’un coup ce prêt, elle devrait s’acquitter d’une indemnité de 18 millions d’euros, presque le double du capital prêté.


Renégociations discrètes par des élus roulés dans la farine

Comment les banques ont-elles réussi à vendre de tels prêts aux collectivités ? En jouant sur la confiance. Patrick Saurin se souvient de l’époque où il vendait des prêts aux collectivités pour la Caisse d’Épargne (avant de se faire changer de service pour son refus de proposer des produits dangereux). “Le rendez-vous avec le maire durait une heure. On passait 50 minutes à parler de l’école qu’ils allaient construire, et on prenait 10 minutes pour signer le contrat”. Le cas de Dijon est un peu particulier. François Rebsamen a été administrateur de la banque Dexia, qui a vendu des prêts toxiques à Dijon, entre 2007 et octobre 2008. Le tout pour un jeton annuel de 20 000 euros, selon les membres du CAC21.

Mais les rapports du sénateur-maire avec la banque n’auraient rien à voir avec la légère augmentation de leur part dans les emprunts de la ville. En 2012, il assurait de son intégrité : “Je n’ai pas profité durant mes mandats de mon statut chez Dexia pour augmenter leur part. Elle a simplement augmenté à cause de l’inflation – de 51 à 53,8% entre 2001 et 2011)”. Et de rappeler que l’ancien maire de Dijon, Robert Poujade, entretenait déjà des liens étroits avec Dexia. Selon lui, la moyenne du taux d’intérêt de la dette de la ville est de 3,5% contre 8 ou 9% sous l’ère Poujade.

La plupart du temps, les collectivités ne se vantent pas d’avoir contracté des dettes toxiques. “Les élus essaient de le cacher, parce qu’ils se sont fait avoir”, estime Patrick Saurin. Quand les taux d’intérêt explosent, les banques proposent de renégocier le contrat, en redonnant au prêt un taux fixe raisonnable, mais en l’étendant très loin dans le temps. “Parfois, ils renégocient discrètement les prêts”, confirme Patrick Saurin. “C’est le cas de la ville Dijon. On aimerait bien savoir à quelle condition.”

En effet, dans un autre document, plusieurs prêts alloués au budget de l’auditorium affichent un taux fixe à 0,24%, alors qu’ils sont classés F6, c’est-à-dire très dangereux, tout en bas à droite du précédent tableau. Ces prêts ont bien été renégociés après coup, mais dans des conditions inconnues.


Les citoyens victimes en dernier lieu

La conséquence de ces taux d’intérêt monstrueux, c’est qu’une grande partie du budget de la Ville, donc des impôts locaux, est consacrée à des remboursements de dettes illégitimes, voire illégales. À l’échelle nationale, le CAC estime que les dettes toxiques coûtent 40 milliards d’euros par an. L’équivalent de l’embauche de 40 000 fonctionnaires. En 2011, Libération publie la carte de France des collectivités locales ayant contracté des produits financiers fournis par Dexia et qui pourraient risquer, dans certains cas, de les conduire à la ruine. Si certaines communes ont réalisé une opération bénéficiaire, d’autres doivent faire un surcout de plus de 50% !

La Ville aurait refusé de donner les détails de renégociation de ses contrats au CAC21. Le collectif se défend de toute démarche politique. “Nous nous démarquons de la droite locale qui attaque sur l’étendue de la dette. Nous regardons la structuration de cette dette”, promet un des membres, Jacques Thomas. “Nous voulons savoir si cette dette a été contractée dans l’intérêt du public ou dans celui de quelques privilégiés”, renchérit Thomas Spindler. “Nous ne sommes pas là pour attaquer la mairie, mais pour l’aider à se défendre en l’encourageant à poursuivre les banques devant les tribunaux”.

C’est ce qu’ont fait plusieurs collectivités. Le conseil général de Seine-Saint-Denis a gagné un procès contre Dexia, obligeant la banque à ramener l’intérêt de ses prêts à la collectivité au taux légal de 0,04%. La Ville de Saint-Étienne a aussi remporté un procès contre la banque RBS. “Nous avons officiellement demandé à François Rebsamen d’agir contre les banques, par courrier, le 17 janvier. Si le 17 mars, rien ne s’est passé, nous engagerons une procédure citoyenne devant les tribunaux”, promet Thomas Spindler.

Nicolas Boeuf

Quand les ennemis de la finance copinent avec les banquiers

En attendant l'instauration des tribunaux privés de règlement des différends, nos gouvernants déroulent le tapis rouge aux banquiers.
Bernard

Source : Le Sénat adopte la légalisation d'un crime, celui des emprunts toxiques
dimanche 18 mai 2014

C’était contre la loi des peuples, ils l’ont fait. Le 13 mai 2014, avec 136 voix pour, notamment socialistes et écologistes, et surtout grâce à l’abstention de l’UMP, le Sénat a adopté un projet de loi visant à « sécuriser » les « prêts structurés » (comprenez toxiques) souscrits par les collectivités territoriales (communes, départements, régions mais également hôpitaux, syndicats intercommunaux, etc.) !

En réalité, après une tentative initiale en 2013 (Article 60 du PLF 2014, rejeté par le Conseil constitutionnel), si le texte est validé par l’Assemblée nationale, il s’agira ni plus ni moins d’une validation rétroactive de pratiques bancaires criminelles connues sous le label d’« emprunts toxiques ».

En 2013, Solidarité & Progrès avait contribué au rejet de l’Article 60 (devenu article 92 dans la loi de finances) en lançant une pétition signée par 933 personnes dont 77 élus locaux, un député et une sénatrice. Etant donné que ce dispositif exigeait de la part des victimes une « renonciation à tout contentieux né ou à naître », la pétition estimait qu’il s’agissait ni plus ni moins « d’un désarmement juridique unilatéral des collectivités locales (et des citoyens) devant des institutions financières leur ayant vendu des emprunts toxiques ».

Et c’est bien de cela qu’il s’agit de nouveau aujourd’hui. Alors que plus de 200 collectivités territoriales ont porté l’affaire devant les tribunaux, en invoquant en particulier le défaut de mention du taux effectif global (TEG, indiquant le coût réel de l’emprunt), le monde bancaire et l’Etat, au nom de « l’intérêt général », se coalisent pour défendre la liberté du renard dans le poulailler.

Car rendre justice aux victimes, en appliquant à tous le verdict rendu dans l’affaire opposant le département de la Seine Saint-Denis à la Banque Dexia [1], amputerait de 10 milliards d’euros la valeur aux emprunts toxiques dont les trois quarts sont portés par Dexia et la Société de financement local (SFIL).

Dans cette hypothèse, Bercy avertit que la viabilité de la SFIL (propriété à 75 % de la Caisse des dépôts et consignations, le reste entre les mains de la Banque postale) est menacée, c’est-à-dire qu’elle provoquera un coût supplémentaire pour l’Etat de 7 milliards d’euros. En bref, tout comme nos mégabanques, les emprunts toxiques de Dexia et consorts, trop imbriqués avec le reste de la machinerie financière mondiale, sont « trop gros pour faire faillite » ! Trop lâche pour envoyer les dettes illégitimes à la poubelle, le gouvernement estime qu’il est urgent de les « sécuriser » avant qu’un doute sur la qualité de ces créances ne dégrade la note de la CDC ou provoque une crise systémique !

Postulant élégamment que les victimes (collectivités territoriales) ont autant « profité » des emprunts toxiques que les criminels dans cette affaire (les banques et indirectement l’Etat), Bercy, en appelant à « la responsabilité de chacun », en est donc arrivé à l’accord suivant :

   Les banques et l’Etat mettront de l’argent dans un fonds d’aide. Le dispositif consacre la création d’un fonds de soutien aux collectivités de 1,5 milliard d’euros, alimenté à 61% par les banques et le reste par l’Etat.
   Les victimes désirant faire appel au fonds de soutien renonceront à toute contestation légale des emprunts litigieux.
   En échange, le fonds ne les aide pas à payer les emprunts. Par contre, il leur permet, au cas par cas, de payer les sommes exorbitantes des pénalités de sortie des emprunts, ce qui permet aux collectivités d’échanger leurs emprunts toxiques contre des emprunts plus ordinaires.
   En attendant, c’est le contribuable (local et non pas national) qui paye l’argent volé aux collectivités territoriales et subit les conséquences des coupes effectuées dans leurs budgets et prestations.

Ainsi, les banques et l’Etat donneront 1,5 milliard d’euros pour permettre que l’on puisse leur payer 10 milliards d’euros d’emprunts toxiques et criminels. La belle affaire !

« Ce projet de loi n’est pas une amnistie pour les banques », a hypocritement dit le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert. « Il est destiné à protéger l’État, et donc les contribuables. » Pour le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé, « les collectivités territoriales doivent faire confiance au gouvernement et renoncer au recours en justice. (...) Soyons digne de ce renoncement ».

C’est désormais au tour de l’Assemblée nationale d’examiner le projet de loi. Une seule lecture dans chaque chambre est prévue avant l’été, le gouvernement ayant déclaré la procédure accélérée.

Comme Jacques Cheminade et S&P n’ont cessé de le répéter, sans un audit de la dette et sans une réforme en profondeur de notre système de crédit à partir d’une séparation stricte entre banques d’affaires et banques de dépôt, ce problème est insoluble. Face à cette infamie et cette lâcheté, c’est donc une fois de plus à nous et à vous d’intervenir.

Envoyez ce texte au plus vite à vos élus !