La préfecture de Saône-et-Loire annonce qu’elle a signalé au procureur de la République de Chalon-sur-Saône plusieurs anomalies dans la constitution de la liste du Front national de cette commune. “Entre le 26 février et le 7 mars 2014, la sous-préfecture a réceptionné plusieurs courriers de candidats demandant le retrait de leurs noms de la liste Front national”.
A chaque fois, le même argument revient : “Les courriers évoquent le fait que les signatures des documents Cerfa de déclaration de candidatures auraient été obtenues en ‘abusant’ ou en ‘trompant’ les signataires”, explique la préfecture dans un communiqué.
À la clôture des inscriptions, le nombre de candidats qui s’est manifesté pour obtenir un retrait était inférieur à la moitié du nombre total de candidats de la liste (43). “En application des dispositions du code électoral, cette liste a par conséquent été enregistrée”, poursuit la préfecture.
Lire le communiqué de presse complet.
“Signalement au parquet de Chalon-sur-Saône dans le cadre du dépôt des candidatures pour l’élection municipale
Entre le 26 février et le 7 mars 2014, la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône a réceptionné plusieurs courriers de candidats demandant le retrait de leurs noms de la liste Front National pour la commune de Chalon-sur-Saône.
Un certain nombre de ces courriers évoquent le fait que les signatures des documents CERFA de déclaration de candidatures auraient été obtenues en « abusant » ou en « trompant » les signataires.
Au regard de ces accusations, et sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, j’ai signalé le vendredi 7 mars 2014 cette situation au procureur de la République de Chalon-sur-Saône.
Pour ce qui concerne la liste du Front National, à la clôture des inscriptions, le nombre de candidats qui s’est manifesté pour obtenir un retrait était inférieur à la moitié du nombre total de candidats de la liste (43). En application des dispositions du code électoral, cette liste a par conséquent été enregistrée.
A titre de rappel, le préfet de Seine Maritime a procédé au retrait de la liste Front National de la commune du Grand-Quevilly car le nombre de demandes de désistement était supérieur à la moitié des candidats présents sur la liste.”
