En finir avec la 5ème République : propositions pour une assemblée constituante (Parti de Gauche Haut-Rhin)

Mercredi 1 octobre 2014

Pourquoi en finir avec la 5^ème République ?

Depuis l'instauration de la 5^ème République en 1958, celle-ci n'a cessé de se présidentialiser, d'abord en 1962 avec l'élection du président de la République au suffrage universel, qui contribue à en faire d'abord un choix d'homme plutôt qu'un choix de société ou de programme de gouvernement. Les institutions de ce qui est devenue une monarchie républicaine aboutissent aujourd'hui à une professionnalisation des femmes et des hommes politiques qui perverti la démocratie.

La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 concernant la durée du mandat du Président de la République fait passer sa durée de 7 à 5 ans et avec l'inversion du calendrier électoral qui positionne l'élection Présidentielle avant les législatives, la vie politique française est désormais focalisée sur l'élection présidentielle. Désignée juste après le Président de la République, l'Assemblée Nationale a toutes les chances d'être de la couleur politique de celui-ci.

Dans cette 5e République, le chef de l'État n'est plus le président de tous les Français, mais le chef de sa majorité composée de députés dociles, prêts à tous les renoncements pour ne pas déplaire au président-guide. L'assemblée des représentants de la nation, devenue simple chambre d'enregistrement, est marginalisée face un pouvoir exécutif fort prédominant.

Avec cette dérive autocratique de la 5^ème République depuis une cinquantaine d'années, le débat politique est étouffé, les citoyen-nes sont écarté-es de toutes les décisions concernant leur avenir et celui du pays. Désormais, le président, qui se veut l'émanation du peuple tout entier, fixe lui-même les débats de société (identité nationale, immigration, sécurité...) et stigmatise ceux qui ont le tort de lui déplaire.

Aujourd'hui nous ne pouvons plus faire confiance à nos élu-es pour nous représenter. Les doléances et les attentes des citoyen-nes sont systématiquement écartées au profit des intérêts partisans et privés. Les institutions de la 5^ème République encouragent et autorisent toutes sortes de dérives et d'irresponsabilités :

L’irresponsabilité politique des dirigeants s’accroît et la démocratie est bafouée :

La politique n’est plus l’exercice d’un mandat mais une profession.
La vie civique n’existe plus.
La citoyenneté est réduite à la portion congrue.
La séparation des pouvoirs est bafouée.
Les institutions actuelles et les responsables qui sont à leur tête sont incapables de protéger la population.
Les dernières révisions constitutionnelles (24 pour la Constitution de 1958) ont pratiquement toutes été décidées par les grands partis politiques et les chefs d’État successifs sans la consultation des électeurs.

Faire vivre et développer le Mouvement pour la 6^ème République

La souveraineté populaire est foulée aux pieds. C'est pourquoi il ne suffit plus de changer de parti ou de chefs, il faut changer les règles du jeu.

Cette monarchie républicaine, nous n'en voulons plus. Il est grand temps d'agir pour que naisse un Grand Mouvement Populaire pour une 6^ème République​ démocratique, sociale et écologique.

Afin de favoriser l'intervention des citoyen-nes dans le débat démocratique, des comités ou ateliers d'initiatives populaires pourraient être constitués à tous les niveaux de la nation, locaux, départementaux, régionaux, relais d'un comité national chargé de constituer, d'animer et de coordonner un grand mouvement national pour une Assemblée Constituante et une République démocratique, sociale et écologique. Ils seraient ouverts à toutes celles et ceux qui voudraient y participer.

Tout citoyen-ne libre et sain d’esprit, quelle que soit sa situation sociale et son niveau de scolarité, sera habilité à participer aux travaux des comités ou ateliers d'initiatives populaires

Ce mouvement pour une Assemblée Constituante et une 6^ème République​ ainsi que les différents comités ou ateliers qui le composent devront être impulsés et animés par tous ceux qui auront souhaité y participer, dans lesquels chaque personne doit compter pour elle-même.


L'Assemblée Constituante

Il est absolument indispensable de faire appel à une Assemblée Constituante composée de citoyen-nes n'ayant jamais été élu-es dans aucune assemblée tant au niveau local que national et ne pourront plus jamais être élu-es une fois le travail constituant achevé.

Nous devons donc changer le système de fond en comble, pour cela nous devons nous doter d’une nouvelle Constitution pour encadrer nos représentants et donner la parole au peuple.

La Constitution issue de l’Assemblée Constituante se doit d’être débattue et ratifiée par le peuple avant d’être appliquée, chacun-e doit pouvoir donner son avis.

En démocratie, c’est le peuple qui est souverain. C'est pourquoi la rédaction d’une constitution ne doit pas être confiée aux partis politiques ou aux élu-es qui exercent le pouvoir ou aspirent à l’exercer : il convient de faire appel à une Assemblée Constituante formée de citoyen-nes libres de toute dépendance pour éviter tout conflit d'intérêt.

Une fois les travaux de l'Assemblée constituante terminés la nouvelle Constitution devra être ratifiée par le peuple, par référendum avant d’entrer en vigueur.

La qualité du résultat de l’Assemblée constituante dépend de la qualité de sa composition, de sa démarche et de la participation populaire qu’elle suscite.

La composition de l’Assemblée constituante est importante. Les membres de la Constituante pourraient être élu-es au suffrage universel direct proportionnel, tiré-es au sort ou peut-être un mixte des deux. Sur ce sujet épineux qui attise les passions, nous devons avoir la sagesse de ne rien imposer et laisser la place au débat démocratique, lui seul pourra trancher en faveur de l'un ou l'autre des modes de désignation proposés. Pour ma part, je pense que l'essentiel soit que les député-es constituants soient représentatifs de toute la société et qu'ils ou elles n'aient jamais été élu-es et ne pourront plus jamais l'être après.

Cette Assemblée du Peuple Souverain doit être entièrement libre des pressions des partis politiques et de l'attirance des élu-es à préserver et accroître leur pouvoir au détriment de celui du peuple. Le pouvoir constituant doit être distinct du pouvoir constitué.

La convocation de la Constituante pourrait se faire par une loi de l’Assemblée Nationale qui définirait son mode de désignation, les grandes lignes de son mandat, de son fonctionnement ainsi que les règles à observer dans l’information et le débat public qui entoureront les travaux de la Constituante, elle devra veiller à favoriser la participation au débat du plus grand nombre de citoyen-nes et limiter rigoureusement la propagande de groupes d’intérêt politiques ou privés, d’où qu’ils viennent.

Les Comités populaires constituants

Le Président ou la Présidente de l'Assemblée Constituante pourrait être élu-e par ses pairs. Celui-ci ou celle-ci serait, entre autre, chargé-e, avec l’appui des services de l'État concernés, d'organiser la mise en place de comités populaires constituants de quartiers, locaux, départementaux et régionaux, ce qui favoriserait un débat public réellement démocratique pour faire remonter aux député-es constituants les propositions des citoyen-nes pour la nouvelle Constitution.

Le processus de désignation des membres de ces comités populaires constituants pourrait se faire sur la base d'un appel de candidatures volontaires (toujours en excluant des citoyen-nes élu-es), parmi lesquels seraient tirés au sort un nombre de membres à définir pour les différents comités. Ce qui assurerait la participation de personnes intéressées estimant pouvoir apporter une réelle contribution. Dans la mesure du possible il faudrait assurer une représentation équitable et représentative de la société française, sexes, groupes d'âge, minorités culturelles, etc...

Les conditions d’admissibilité des volontaires seraient fixées dans la loi, par exemple : être inscrit-e sur les listes électorales, posséder une connaissance suffisante du français, ne pas être élu-e, etc... (liste à préciser). Le candidat-e déclare présenter sa candidature de bonne foi et à titre personnel. Tout citoyen-ne libre et sain-e d’esprit, quelle que soit sa situation sociale et son niveau de scolarité, sera habilité à participer aux travaux des comités populaires constituants.

Nous ne devons imposer aucun préalable à la Constituante concernant le contenu de la Constitution à rédiger, si ce n'est qu'elle doit tenter de répondre aux aspirations de la population et trouver des solutions efficaces et durables à la crise écologique, sociale, économique et démocratique de notre pays.

La loi instaurant la Constituante doit lui garantir tous les moyens et le temps nécessaires pour en faire un vaste chantier démocratique qui permette à la population de comprendre les enjeux, d’être consultée et de participer sans aucune pression au débat public et aux délibérations, avec une utilisation systématique des médias de communication modernes (L'expérience d'autres pays nous a montré que les travaux constituants pourraient s'étaler sur deux ou trois ans). La Constituante pourra en outre commander des études et s’adjoindre des conseillers.

Les différentes étapes pour la mise en marche de la Constituante pourrait-être :

Désignation... de l'Assemblée Constituante
Mise en place des comités populaires constituants
Débat démocratique, consultation de la population
Rédaction du projet de constitution
Référendum populaire sur le projet de constitution.

La Constitution

La Constitution, c'est la loi au-dessus de toutes les lois, la loi suprême qui doit protéger le peuple contre les abus de pouvoir, elle doit avoir le contrôle sur tous les pouvoirs, qu'ils soient publics ou privés. Toute Constitution qui se respecte doit être écrite par ceux qu'elle est sensé protéger c'est-à-dire les citoyen-nes.

Il ne faut absolument pas laisser les hommes et femmes politique l'écrire eux-mêmes. La rédaction d’une constitution ne peut pas et ne doit pas être confiée aux partis politiques ni aux élu-e-s qui exercent le pouvoir ou aspirent à l’exercer., ce n'est pas à ceux qui sont au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir, ni aux parlementaires, ni aux membres du gouvernement, ni à aucun professionnel de la politique, d'écrire ou de modifier la Constitution. Seul le peuple doit être habilité à écrire ou modifier la Constitution.

Le contenu d’une constitution est vaste et s’étend à tout ce qui concerne la vie collective d’un peuple et ses institutions. Il est dicté en grande partie par les attentes et les propositions de la population.

Beaucoup de projets de constitutions sont en discussion un peu partout dans le monde. Les sujets les plus fréquemment débattus sont ceux qui concernent la participation démocratique (mode de scrutin, vote blanc, référendum d’initiative citoyenne, référendum révocatoire, cumul des mandats, durée des mandats, statut du chef de l’État, primauté du pouvoir législatif, rôle des partis politiques, etc...), les libertés individuelles et collectives, la laïcité, le partage de la richesse collective, les services publics et la solidarité sociale, le statut des entreprises, la souveraineté monétaire, la propriété et l’exploitation des ressources naturelles, le contrôle de l’information, la protection de la nature, du patrimoine, des ressources et de la culture, etc...

Sur tous ces enjeux, la rédaction de la constitution devrait permettre au peuple français de définir lui même des orientations pour sortir le pays de la crise démocratique, économique, sociale et écologique qu'il traverse ainsi que les dispositions devant encadrer les élu-es et les gouvernements à venir.

Le préambule de la nouvelle Constitution pourrait inclure la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 juin 1793, afin que le peuple ait toujours devant les yeux ces droits sacrés et inaliénables et les bases de sa liberté et de son bonheur.


Ces propositions sont la modeste contribution d'un citoyen désireux d'apporter sa pierre à l'édifice démocratique que nous voulons construire ensemble pour aller vers une 6^ème République, la première d'une nouvelle ère réellement démocratique, sociale et écologique où les citoyen-nes auront la possibilité de s’impliquer directement.



Le Canut

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