Fonds d’amorçage pour le périscolaire : Valls recule pour mieux sauter + Le périscolaire payant partout, c’est maintenant ! (François Cocq)

Mercredi 29 octobre 2014


Le 30 octobre, le Parlement sera saisi de l’article 55 du projet de loi de finances pour 2015. A travers celui-ci, le gouvernement Valls s’apprêtait à liquider l’essentiel du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires. Mais voilà, Manuel Valls peut jouer les gros bras, la saignée ne passe pas. Mardi 28 octobre, à l’occasion d’une intervention au Sénat sur la réforme territoriale, le Premier Ministre a été contraint d’annoncer que son gouvernement acceptait l’amendement du groupe CRC visant à revenir sur cette mesure. Un recul certes. Mais comme les poches des collectivités ont été au préalablement vidées, c’est reculer pour mieux sauter. Et c’est surtout avouer que réforme territoriale et rythmes scolaires participent d’un même mouvement : la territorialisation de l’éducation contre la République.
Au départ, il y avait comme toujours l’allégeance à Bruxelles : 300 millions d’euros devaient être dégagés par la suppression du socle du fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires. Celui-ci comprend en effet jusqu’à présent un socle de base de 50€ par enfant et une part majorée de 40€ aux communes en difficultés. Le projet de budget en l’état en termine avec la partie versée à tous : « ce montant n’est pas versé au titre de l’année scolaire 2015-2016 ».

En rédigeant ce budget, Valls et son gouvernement se sont dédis car ils s’étaient précédemment engagés : le 7 mai 2014, le ministre de l’Education nationale d’alors, Benoît Hamon, confirmait la reconduction du fond d’amorçage pour l’année scolaire 2015-2016. Depuis, Najat Vallaud-Belkacem et les comptables de Bercy sont passés par là. Peu leur importe que dès la rentrée prochaine, les maires aient encore plus été placés dans l’obligation de choisir : augmenter la fiscalité locale ou rendre payant l’accès au temps périscolaire. Directement ou indirectement, les familles auraient à payer. À Lyon par exemple, c’est parti : l’accès au temps périscolaire est déjà facturé aux parents 120 euros en moyenne par an et par enfant.

C’est donc la fin à la gratuité du temps passé à l’école qui était remise en question par cet article 55 mais qui de fait l’est déjà par la réforme des rythmes scolaires, le décret la laissant au libre choix des communes. C’est aussi une école inégalitaire où, en fonction des moyens, en fonction des communes, sont proposés, ici de véritables ateliers animés par des professionnels, là des garderies surpeuplées encadrées par des personnels non formés, ou pire encore, rien.

Ce qui apparait désormais aux yeux de tous, c’est que cette réforme des rythmes scolaires et la réforme territoriale sont les pièces d’un même puzzle : celui de la territorialisation de la République et de son école. Il est tout sauf anodin que Manuel Valls ait choisi un discours au Sénat sur la réforme territoriale précisément pour annoncer son retour en arrière sur le fonds d’amorçage. Tout le long d’un discours où il vantait les transferts de compétences au profit des métropoles, régions et intercommunalités, avançant même l’idée de nouveaux transferts de l’état vers les régions en sus de ceux déjà prévus, le Premier Ministre a tenu à intégrer dans son propos la réforme des rythmes scolaires comme pour mieux la faire adouber dans le mouvement d’ensemble. Aux communes la charge du périscolaire, aux intercommunalités le maillage scolaire et demain aux régions la politique éducative, voilà la nouvelle carte de France éducative de Manuel Valls !

L’austérité est bien la justification de surface commune aux deux réformes en organisant la pénurie à tous les étages. Les 300 millions d’euros qui devaient être « économisés » sur le fonds d’amorçage pour 2015 sont à mettre en regard avec la baisse des dotations aux collectivités locales : -3,7 milliards d’euros dans le budget 2015 et notamment -2,07 Mds€ aux communes, celles-là mêmes qui sont appelées à financer la réforme des rythmes scolaires. Et cette baisse-là demeure ! Ce ne sont pas les 300 millions repris puis rendu qui y changeront quoi que ce soit.

Austérité oblige, il faudra arbitrer : financer l’achat du matériel, les sorties, la réfection de l’école ou bien l’organisation du temps périscolaire. Pour réduire la dépense, certains recourent déjà à des prestataires de service, engageant la marchandisation de l’école. À Alfortville, le sénateur maire socialiste Carvounas, a lancé un appel d’offre, comme pour n’importe quel marché public, pour organiser le temps périscolaire de sa commune.

L’austérité administrée par la territorialisation n’est pas un projet pour l’école. C’est une politique soumise à la finance qui déstructure l’Ecole comme bien commun et lieu du savoir universel. Porosité et confusion savamment entretenues entre temps scolaire et périscolaire sont ainsi sources de graves remises en cause à l’heure où est imposé un socle commun de compétences. Ce qui ne serait pas dans l’un pourrait être rejeté dans l’autre avec toutes les inégalités devant un même droit à l’éducation que cela comporte. Voilà qui inquiétait la semaine dernière jusqu’à l’ancien ministre de l’Education Nationale Jack Lang  qui réclamait sur France-Inter le 22 octobre  « un plan ambitieux pour les arts et la culture à l’école ».

En revenant sur la suppression du fonds d’amorçage, Manuel Valls opère un repli qui ne lui coûte rien tant que la réforme des rythmes scolaires demeure en l’état. Fonds d’amorçage ou pas, celle-ci s’applique et détricote méthodiquement l’Ecole de la République. C’est donc elle qu’il faut abattre. Et ne pas s’en tenir aux fausses lunes que le Premier Ministre montre du doigt et qui sont autant de pièges tactiques destinés à faire prendre des vessies pour des lanternes.

François Cocq

Jeudi 30 octobre 2014

Tribune publiée dans Libération jeudi 30 octobre


Le 30 octobre, le Parlement sera saisi de l’article 55 du projet de loi de finances pour 2015. A travers celui-ci, le gouvernement Valls s’apprêtait à liquider l’essentiel du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires. Devant le tollé suscité, le Premier Ministre au annoncé devant le Sénat mardi qu’il maintiendrait pour 2015 ce fonds. Les 300 millions d’euros dégagés en gage de soumission à Bruxelles et pour payer les cadeaux du Pacte de responsabilité au MEDEF ne seraient pas sans conséquences sur la nature même de l’Ecole publique.
Là où le fonds d’amorçage comprend jusqu’à présent un socle de base de 50€ par enfant et une part majorée de 40€ aux communes en difficultés, le projet de budget en termine avec la partie versée à tous : « ce montant n’est pas versé au titre de l’année scolaire 2015-2016 ».

Le gouvernement Valls s’était pourtant engagé. Le 7 mai 2014, le ministre de l’Education nationale d’alors, Benoît Hamon, confirmait la reconduction du fond d’amorçage pour l’année scolaire 2015-2016. Depuis, patatras ! Najat Vallaud-Belkacem et les comptables de Bercy ont fait leur œuvre.

Dès la rentrée prochaine, les maires devront donc choisir : augmenter la fiscalité locale ou rendre payant l’accès au temps périscolaire. Directement ou indirectement, les familles auront à payer. A Lyon par exemple, l’accès au temps périscolaire est déjà facturé aux parents 120 euros en moyenne par an et par enfant.

La priorité de Hollande à l’éducation c’est donc la fin à la gratuité du temps passé à l’école. D’ailleurs, celle-ci était dans le décret laissée au libre choix des communes. C’est aussi une école inégalitaire où, en fonction des moyens, en fonction des communes, seront proposés, ici de véritables ateliers animés par des professionnels, là des garderies surpeuplées encadrées par des personnels non formés, ou pire encore, rien.

Pour légitimer la réforme, Najat Vallaud-Belkacem brandit l’ « intérêt de l’enfant ». Argument d’autorité qui a fait son temps. Il est dérisoire. Les témoignages, l’expérience, tout indique que la réforme fatigue davantage les écoliers. Contre cette tentative de dépolitisation du débat, il faut revenir aux véritables enjeux de la réforme.

La territorialisation de l’école est l’un des instruments de l’austérité. Pièce d’un vaste assemblage, la réforme territoriale, elle organise la pénurie à tous les étages. À présent, le piège se referme. L’Etat abandonne le financement de sa réforme au moment même où il diminue de façon drastique ses dotations aux collectivités locales : -3,7 milliards d’euros dans le budget 2015 et notamment -2,07 Mds€ aux communes, celles-là mêmes qui sont appelées à financer la réforme des rythmes scolaires.

Austérité oblige, il faudra arbitrer : financer l’achat du matériel, les sorties, la réfection de l’école ou bien l’organisation du temps périscolaire. Pour réduire la dépense, certains recourent déjà à des prestataires de service, engageant la marchandisation de l’école. À Alfortville, le sénateur maire socialiste Carvounas, a lancé un appel d’offre, comme pour n’importe quel marché public, pour organiser le temps périscolaire de sa commune.

L’austérité administrée par la territorialisation n’est pas un projet pour l’école. C’est une politique soumise à la finance qui déstructure l’Ecole comme bien commun et lieu du savoir universel. Porosité et confusion savamment entretenues entre temps scolaire et périscolaire sont ainsi sources de graves remises en cause à l’heure où est imposé un socle commun de compétences. Ce qui ne serait pas dans l’un pourrait être rejeté dans l’autre avec toutes les inégalités devant un même droit à l’éducation que cela comporte. Voilà qui inquiète jusqu’à l’ancien ministre de l’Education Nationale Jack Lang  qui réclamait sur France-Inter le 22 octobre  « un plan ambitieux pour les arts et la culture à l’école».

Nous qui voulons construire l’école de la 6^ème République, celle de l’égalité et de l’émancipation, nous abrogerions le décret sur les rythmes scolaires et lancerions une concertation pour mettre en œuvre un véritable service public du périscolaire financé par l’Etat, cadré nationalement et mise en œuvre par des personnels formés sous statut.

Rejetée par l’ensemble des acteurs éducatifs, « dévitalisée » par le gouvernement lui-même, cette  réforme destructrice de l’école républicaine doit être abandonnée. Il est encore temps de faire reculer le gouvernement !

François Cocq, secrétaire national du Parti de Gauche à la politique territoriale et Paul Vannier, responsable national éducation du Parti de Gauche