Le Parti de Gauche se félicite que dans son avis sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil, rendu le jeudi 27 juin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) préconise l’introduction dans la législation française de la notion d’identité de genre, définie comme « l’expérience intime et personnelle de son genre profondément vécue par chacun, qu’elle corresponde ou non au sexe assigné à la naissance ».
Le Parti de Gauche approuve aussi sans réserve la demande de suppression des conditions médicales de la procédure de changement de sexe à l’état civil.
Toutefois, nous déplorons que la Commission n’ait pas voulu inscrire au nombre des droits humains le droit à la reconnaissance de son identité de genre et préconise de ce fait un parcours, certes simplifié, mais toujours judiciarisé de changement d’état civil. Cette procédure dans laquelle est évoqué un possible « manque de discernement du requérant » (réintroduisant le risque de psychiatrisation) n’est pas à la hauteur des enjeux.
La Commission a jugé également que la mention du sexe devait rester constitutive de l’état des personnes.
Dans ce cas, un minimum aurait été de recommander l’adoption d’une loi offrant les mêmes droits et protections que la loi argentine du 23 mai 2012 qui dispose dans son article 1 : « Toute personne a le droit :
* À la reconnaissance de son identité de genre
* Au libre développement de sa personne conformément à son identité de genre
* À être traitée en accord avec son identité de genre, et en particulier, à être identifiée de cette manière sur ses papiers d’identité en respect de son ou de ses prénoms, photo et sexe qui y sont portés. »
Le Parti de Gauche travaillera à transcrire dans la loi ces droits universels qui sont non seulement les revendications des personnes transgenres elles-mêmes mais également des libertés données à toute personne de s’émanciper du patriarcat.
Delphine Beauvois, Secrétaire nationale à l'Egalité et au féminisme et Thomas Linard coresponsable de la commission LGBT du Parti de Gauche
