En direct de Rhône Alpes (Corinne Morel Darleux)

Rude réveil à 5h du matin pour attraper le train de 6h et être à temps sur Lyon pour l'ouverture de la session à la Région.

On démarre par la commission permanente (CP) qui consiste à voter des rapports, d'attribution de subventions essentiellement, en déclinaison des orientations politiques qui sont elles soumises au débat et votées au préalable en Assemblée plénière (AP). La CP va vite, très vite. On égrène les rapports à toute allure, il n'y a pas d'explication de vote, pas de débat en séance : ce travail a normalement eu lieu la semaine précédente en commissions.

Ce matin, le groupe Front de Gauche vote par exemple contre le "hub de la finance", une initiative du Ceser pour 60.000 euros, contre l'attribution de fonds publics aux lycées privés, et contre l'aide de 150.000 euros pour le "Tempêtarium de glace" en Isère. L'élu du Front National Bruno Gollnisch trouve le moyen de placer son "ordre naturel" au sujet d'un rapport en faveur de l'égalité hommes- femmes présenté par la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) de la Drôme. Soupir. Fin de la commission permanente.

Après une courte pause, le temps d'une clope, trois textos et deux coups de fil, on reprend en Assemblée plénière. Pendant ce temps-là, l'élu d'extrème droite - exclu du FN - Alexandre Gabriac se balade dans les allées de la Région suivi par une caméra de télé (voir l'excellent arrêt sur images à ce sujet). Insupportable.

De retour en plénière, nous demandons d'emblée une suspension de séance. Gilles Ravache, notre co-président du groupe FDG, prend la parole au nom des élus des groupes FDG, EELV, PS et PRG : "Nous sommes particulièrement scandalisés par les agissements et les déclarations de ceux qui n'hésitent pas à aller se recueillir sur la tombe de Mussolini, déclarent vouloir 'abattre la République, ou à défaut lui casser la gueule', ou encore font référence au Maréchal Pétain ou à Charles Maurras. Rien ne masquera jamais les fondements anti-républicains et autoritaires de l'extrème droite (...) ". Il appelle à résister face à tous les discours haineux et lit à l'Assemblée un extrait du "Messages des déportés". JJ Queyranne enchaine en tant que Président de la Région, parle d'élu provocateur, de sa consternation et de sa colère, et enfin indique que le Ministre de l'Intérieur va être saisi pour examiner la question de la dissolution des groupuscules d'extrème droite. Tous les élus FdG, PS, EELV et PRG de l'hémicycle régional se lèvent, applaudissent et quittent la salle. La droite, à l'exception de deux élus, ne moufte pas.

A la reprise de séance Bruno Gollnisch demande la parole en tant que Président du groupe Front National pour prendre la défense d'un "jeune collègue", tout en rappelant bien évidemment que celui-ci a été exclu du FN. Qualifiant Mussolini d'ancien "instituteur socialiste", il dénonce la "grandiloquence" de notre message et parle des "admirables manifestations de défense de la famille" qui ont eu lieu, parlant d'ambiance "bon enfant", dénonçant pêle mêle les "racailles du Paris Saint Germain" et les "militaires égorgés", les déportations commises par les communistes (sic) et concluant par : "ce qui vient d'être dit est insignifiant". Alexandre Gabriac prend à son tour la parole et lit à haute voix une définition de la "police politique", s'estimant opprimé. L'ensemble des élus Front de Gauche et Europe Écologie - les Verts quitte l'Assemblée. JJ Queyranne lui répond : "Vous êtes un élément nocif, vous engendrez la haine et la peur, cela n'a pas de place ici et avec tous les moyens de la loi nous combattrons vos idées et vos méthodes".

11h50. Fin de l'épisode. Pour l'instant. On reprend les travaux.


Session des 30 & 31 Mai 2013

Bilan 2012 de la participation de la Région Rhone-Alpes aux objectifs du millénaire pour le développement (OMD)

Intervention de Corinne Morel-Darleux pour le Groupe Front de Gauche : communistes, Parti de Gauche, Gauche Unitaire & partenaires

Pour introduire mon propos, je voudrais souligner tout d'abord, comme à chaque fois que les OMD reviennent dans cette Assemblée, que le FDG se réjouit de l'adresse au gouvernement français lui demandant de respecter ses engagements internationaux, en particulier celui visant à consacrer 0,7% du revenu national brut d’ici à 2015 à l’aide publique au développement.

De notre côté, pour la Région, je souhaiterais exprimer tout à la fois un regret et un souhait concernant nos actions vers la zone Méditerranéenne. Les événements du printemps arabe ont freiné nos coopérations notamment en Tunisie, ce qui naturellement peut s'expliquer par les bouleversements institutionnels, le processus de constituante en cours et les élections à venir.

Mais n'oublions pas qu'il s'y passe beaucoup de choses également du côté de la société civile. Or cet aspect de démocratisation de la vie publique est inclus désormais dans notre délibération cadre en matière de coopération internationale par un soutien aux processus démocratiques fondé sur un appui institutionnel aux autorités locales, le renforcement des politiques publiques, la place de la société civile et le soutien aux démarches participatives. Nous avons raté le coche de la participation au FSM de Tunis. Monsieur le Président vous aurez été plus chanceux puisque vous irez bientôt en déplacement à Tunis pour y participer au Forum de l’investissement avec une délégation d’entreprises. Nous sommes heureux donc de voir que les choses reprennent, comme en Palestine où, malgré les craintes de certains, les coopérations avancent, les liens se tissent et se renforcent. Preuve que notre travail de coopération est loin d'être inutile.

D'autant que l'Europe du sud et la Méditerranée sont aujourd'hui en première ligne. Cette zone est devenue un vrai laboratoire de l'austérité, de la confiscation de la souveraineté populaire et de dépolitisation de la vie publiquent. Et pourtant, au-delà de ce paysage inquiétant, pour en revenir aux mouvements sociaux et aux initiatives à soutenir auprès de la société civile, des citoyens se regroupe dans des collectifs, comme en Italie où en juin 2011, les Italiens ont voté massivement pour refuser la privatisation de la gestion de l’eau. Et où, dans la foulée de ce joli succès citoyen, est aujourd'hui lancée une constituante des biens communs. Voilà un signe que nous devons regarder et apprendre de ce qui se passe du côté de la société civile.

Il est essentiel dans ce climat général que notre Région puisse réaffirmer que nous sommes et serons toujours aux côtés de tous les peuples de la Méditerranée, dans leur combat pour une gestion démocratique des ressources. La Méditerranée est aujourd'hui bien mal en pointet cette mer semi-fermée met un siècle à se renouveler. Or les stations d’épuration sont à l’évidence en nombre insuffisant. Au nord de la Méditerranée, 89 % des villes de plus de 10.000 habitants ont un réseau d’épuration, au sud ce pourcentage n'est que de 56 %. La coopération internationale sera essentielle pour sauver cet écosystème qui est aussi un espace commun.

Cher-e-s collègues, désolée si vous avez eu le sentiment que je me suis un peu éloignée du sujet, mais en réalité c'est en surface seulement. Car au fond, nous sommes en plein dans les thématiques, vous le voyez, du « développement durable », de la solidarité internationale et des objectifs de développement.

Et je crois que c'est aussi un devoir de cette assemblée que de savoir parfois prendre de la hauteur, regarder l'image d'ensemble et la politiser.

Merci.


Session des 30 & 31 Mai 2013

Mise en œuvre de la politique agricole et forêt - bois

Intervention de Corinne Morel-Darleux pour le Groupe Front de Gauche : communistes, Parti de Gauche, Gauche Unitaire & partenaires

Je souhaiterais débuter cette intervention par un petit coup de colère. Le 24 mai dernier, il y a tout juste une semaine, le Conseil constitutionnel a invalidé l'obligation de prévoir un minimum de bois dans les nouvelles constructions. Cette obligation avait été instaurée par décret suite au Grenelle de l'Environnement, notamment au titre du stockage de carbone par le bois et de sa contribution à la lutte contre le dérèglement climatique. Elle permettait également de remplacer des matériaux polluants et non renouvelables issus d’une extraction minière. Mais le lobby du béton est passé par là. Le Syndicat Français de l’Industrie Cimentière et la Fédération de l’Industrie du Béton ont déposé une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), et les juges du Palais-Royal ont jugé que cette disposition portait atteinte à la liberté d’entreprendre et n’était pas « justifiée par un motif d’intérêt général » ni n’était « susceptible d'avoir une incidence directe sur l'environnement ». On se pince.

À l’heure où le bois est unanimement reconnu pour ses apports écosystémiques, alors que la forêt représente le deuxième puits de carbone après les océans, que la France s’apprête à accueillir la prochaine Conférence des Parties sur les changements climatiques en 2015, A l’heure où la filière bois française cherche à se structurer pour transformer localement le bois issu de nos forêts, pour favoriser le développement d’emplois non délocalisables et la valorisation d’une ressource renouvelable et de proximité, où le gouvernement prépare une Loi d’avenir sur la forêt, le bois n'apporterait donc rien comme matériau de construction ?

La Fédération France Nature Environnement a immédiatement réagi en appelant les décideurs locaux à « ne pas tenir compte de cette décision et à favoriser systématiquement l’usage du bois partout où des stratégies de lutte contre le dérèglement climatique sont engagées... » et en réaffirmant que la France doit « garantir la cohérence des politiques publiques d’aménagement durable des territoires, pour que la forêt et le bois constituent des leviers de la transition écologique de notre économie ». Je propose qu'on leur envoie notre délibération (sourire). Car nous y sommes.

Cette délibération est en effet pile dans le cadre de la bifurcation écologique et je m'en réjouis au nom du groupe FDG. Mais avant de revenir aux forêts, un mot sur la partie agriculture du texte qui met l'accent sur la relocalisation et l'autonomie alimentaire des élevages, avec notamment la réduction des importations de protéines végétales qui est un de nos chevaux de bataille depuis longtemps. L'adaptation au changement climatique y est présente également, sans oublier le critère « emploi durable ». Même si nous pouvons regretter certaines phrases malheureuses dans le maigre du texte, qui frôlent l'oxymore, comme ce passage dans la partie « écoresponsabilité » où la délibération parle d' « intensifier la production tout en préservant les ressources », comme en écho avec cette autre affirmation selon laquelle « l'augmentation de la population mondiale rend nécessaire l'intensification des volumes de production »... Je me permets de rappeler à cet égard un rapport issu d'une conférence d'experts à la FAO en 2007, qui concluait à l'apport essentiel de l'agriculture biologique en terme de sécurité alimentaire, d'agro-biodiversité ou encore d'adaptation au dérèglement climatique. Rappelons également que l’agriculture intensive vit aujourd’hui sur les bas prix du pétrole, et que demain les bras seront plus économiques que les machines… Mais enfin, pour toutes les raisons évoquées au début de mon intervention nous voterons en faveur de cette partie du rapport.

Tout comme nous voterons celle consacrée au soutien régional à la filière bois-forêt. Avec d'autant plus de plaisir que les remarques et critiques que le FDG avait formulées lors de l'adoption de la délibération cadre en décembre dernier, au cours de laquelle nous avions refusé le mécanisme des itinéraires sylvicoles, ont été entendues et intégrées. Même si nous continuons d'être dubitatifs sur l'idée même de « compensation carbone » car les émissions immédiates de gaz à effet de serre et la plantation plus lente de végétaux qui ne permettront de stocker le carbone qu'à maturité ont des effets qui ne se mesurent pas sur la même échelle de temps, sans compter la bonne conscience verte achetée à peu de frais et l'idée de puits carbone n'incitant pas à changer de comportement... Mais enfin le cadre posé va dans le bon sens. Prise en compte des services écosystémiques, de l'atténuation climatique avec le choix des essences et de l'adaptation notamment en zone de montagne, et surtout par rapport au risque que nous pointions de créer un nouveau mécanisme financier spéculatif : il n'y aura pas de fixation du prix de la tonne de CO2, mais une évaluation des coûts de ces opérations sylvicoles, en regard aux tonnes de CO2 captées. L'exclusion des bénéficiaires du marché réglementaire des quotas de CO2 et le principe de « pot commun » régionalisé font qu'il n'y aura donc pas d'entreprise ou de collectivité pour choisir de financer telle ou telle forêt, plus verte et plus jolie, ni de certificats ou de quotas monnayables en circulation sur le marché du CO2, mais bien une répartition des fonds en fonction de l'intérêt durable de nos forêts rhonalpines, décidée par une structure régionale, et sans lien avec la bourse carbone.

Enfin, nous nous réjouissons du travail important de coopération dans ce projet avec les communes forestières, le CRPF et l'Office National des Forêts. Je tiens à en profiter pour rappeler, en conclusion, qu'en décembre 2012 nous avons adopté un vœu interpellant l’État pour "sauvegarder le service public de l’Office National des Forêts dans son rôle majeur de préservation et de gestion de la forêt par l’arrêt immédiat des suppressions de postes, la suspension de la mise en œuvre du contrat d’objectifs 2012-2016 et sa révision pour ces prochaines années". Espérons que ce nouveau texte permettra aussi d'appuyer cette revendication essentielle pour l'avenir de nos forêts.

Merci.