Désobéissance européenne : Mais que fait Bercy ? (Gabriel Amard)

La nouvelle est tombée Pierre Moscovici va prendre un arrêté pour faire sortir de la liste noire des paradis fiscaux les îles de Jersey et des Bermudes. Ces territoires se sont vus placés sur cette liste, il y a seulement 4 mois en raison de l'opacité de leurs systèmes fiscaux et ils en sortent aujourd'hui parce qu'ils auraient eu un bon comportement, en transmettant les données de particuliers soupçonnés d'évasion fiscale.

La raison d'une telle volte-face est peut être un peu moins désintéressée. Lorsqu'un pays se trouve sur cette liste noire, il se voit appliquer de lourdes taxes sur les échanges avec la France(une taxe sur les flux financiers de plus de 50 % aurait pu être appliquée). Or les Bermudes sont leaders mondiaux dans les captives d'assurance (un mécanisme financier permettant à une entreprise de s'auto-assurer, directement ou par le biais d'une filiale, ainsi elle fait baisser ses frais d'assurance et en bénéficie d'une législation fiscale laxiste). Aujourd'hui de nombreuses entreprises françaises ont recours à ce mécanisme, et sont donc directement intéressées par le classement de l’île sur cette liste noire. Jersey est quant à elle spécialisée dans les trusts financiers, c'est à dire dans des montages financiers complexes qui visent à détacher un capital de la personne qui le détient. L'illustration la plus célèbre de ce mécanisme se trouve peut être dans le film Louise Michel de Gustave Kervern et Benoît Delépine, où l'héroïne cherchant le patron du groupe où elle travaille se retrouve face à une simple boite aux lettres à Jersey. De grandes banques françaises sont également présentes sur l'île comme la BNP Paribas et la Société Générale, pour y entretenir des « activités financières » en tout genre.

Un lobbying efficace a donc sûrement eu raison de la volonté gouvernementale de lutter contre la fraude fiscale. La volonté de lutter contre la fraude fiscale, notamment celle des entreprises semblent moins forte que celle affichée. En effet, la liste noire mise en place par la France exclut désormais l'ensemble des places financières de ce type qui sont pourtant les plus opaques, qui sont celles qui mettent en place les structures financières les plus complexes. Même Yann Galut, député PS, s'est interrogé sur les raisons d'un tel empressement de la part du ministre, de faire sortir ces îles de la liste noire. Le gouvernement a-t-il si peur de ces micro-États paradis dits fiscaux, mais surtout paradis pour voyous ? Pense-t-on à la tête de l'État que favoriser les Trusts financiers et les captives d'assurances, soit le meilleur moyen pour lutter contre l'évasion fiscale et la prédation financière ? Quels intérêts sont défendus par le gouvernement avec cette mesure, ceux du contribuables ou des déserteurs ?

Il est temps d’œuvrer pour une lutte radicale contre les paradis fiscaux, d'en finir avec les petits calculs pour la défense des intérêts de quelques uns. Comment peut on tolérer que Jersey qui se trouve à une quarantaine de kilomètres des côtes françaises, sous juridiction de la couronne Britannique, puisse être un lieu d'évasion fiscale ? Combien de temps encore chercheront ils le visage de cette finance qui se trouve simplement à notre porte ? Comment peut on à se point se montrer perméable à l'influence des lobbys au mépris le plus total de l'intérêt général ? Il faut porter le fer contre le fraude fiscale, et arrêter avec cette liste des renoncements qui de jours en jours s'allonge dangereusement.

Pour en savoir plus :

http://www.euractiv.fr/services-financiers/la-france-ne-considere-plus-jers-news-532581

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/01/08/paradis-fiscaux-bercy-blanchit-les-bermudes-et-jersey_4344530_3234.html

http://www.lefigaro.fr/impots/2013/08/29/05003-20130829ARTFIG00254-la-france-place-jersey-sur-sa-liste-noire-des-paradis-fiscaux.php

http://www.slate.fr/story/70407/paradis-fiscal-guide-specialites

http://fr.myeurop.info/2013/07/09/a-jersey-les-trusts-financiers-s-accrochent-a-leur-paradis-fiscal-11482