Marine Le Pen condamnée à 10 000 euros d'amende pour des faux tracts en arabe appelant à voter Mélenchon (FrancetvInfo) + Divers + Marine Le Pen est une délinquante (Raquel Garrido)

Jeudi 3 avril 2014


L'affaire remonte aux élections législatives de 2012, à Béthune (Pas-de-Calais).


Marine Le Pen est condamnée, jeudi 3 avril, à 10 000 euros d'amende pour des faux tracts appelant à voter pour Jean-Luc Mélenchon en arabe, par le tribunal correctionnel de Béthune (Pas-de-Calais). Elle a aussitôt indiqué qu'elle faisait appel de la décision.

Les faits remontent au mois de mai 2012, pendant la campagne pour les élections législatives. Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon étaient en campagne dans la 11e circonscription du Pas-de-Calais. Le tract incriminé portait la mention " Votons Mélenchon " en français et en arabe. Sur fond vert, la couleur de l'islam, il montrait aussi la photo de Jean-Luc Mélenchon et l'une de ses phrases prononcées lors d'un discours à Marseille, le 14 avril 2012 : " Il n'y a pas d'avenir pour la France sans les Arabes et les Berbères du Maghreb. "


La présidente du Front national était citée à comparaître pour " manœuvre frauduleuse " et publication d'un montage sans le consentement de l'intéressé. Elle affirmait que le tract était légal.

En juin 2012, la présidente du Front national assumait " totalement " la diffusion de ce tract par ses équipes. " Cette procédure qui va prendre des années est totalement bidon, comme l'ont déjà démontré les avocats spécialistes en la matière : les articles invoqués ne s'appliquent absolument pas à ce pastiche qui ne procède à aucun montage et ne dénature en aucun cas les propos de Jean-Luc Mélenchon ", indiquait l'équipe de la présidente du FN, en juin 2012.

Jeudi 3 avril 2014


Le Tribunal correctionnel de Béthune a rendu aujourd’hui sa décision dans l’affaire dite des « faux tracts » édités par Marine Le Pen, durant l’élection législative de juin 2012, contre Jean-Luc Mélenchon.


La décision est nette : Marine Le Pen est condamnée, et lourdement, puisque sa peine s’élève à 10 000 euros.

C’est une grande victoire d’abord pour Jean-Luc Mélenchon, mais aussi pour tous les militants du Front de Gauche, pour toutes les femmes et les hommes attachés à la démocratie, pour la République, contre l’extrême droite.

Dans la lutte contre le FN, cette condamnation est d’importance. C’est la première fois que Marine Le Pen est sanctionnée pour des manœuvres frauduleuses durant des élections.

Nous souhaitons qu’à l’avenir tous ceux qui s’opposent au FN et ses idées y puisent du courage pour continuer d’agir. Cette condamnation démontre que le FN de Marine Le Pen reste une formation aux pratiques politiques inacceptables et, comme c’est le cas ici, souvent illégales. Pour le Tribunal de Béthune, la Présidente du FN est une délinquante.

Mais, après cette première décision du Tribunal de Béthune, le combat continue. Dès cet après-midi, le FN a annoncé qu’il faisait appel. Un nouveau procès aura donc lieu. Nous ne doutons pas qu’il rendra une décision confirmant cette première condamnation et peut-être même alourdira-t-il la peine prononcée aujourd’hui, jusqu’à prononcer l’inéligibilité de Marine Le Pen.

La défense de Jean-Luc Mélenchon, assurée par Me Raquel Garrido et Erwan Lorvellec continuera à mettre toute son énergie pour que justice soit pleinement rendue et que ceux qui fraudent durant les élections soient sanctionnés comme il se doit. La République ne doit pas tolérer ceux qui trichent contre elle. Cela concerne tous les citoyens.

Alexis Corbière, secrétaire national du Parti de Gauche en charge de la lutte contre l’extrême droite

Jeudi 3 avril 2014


La présidente du FN a été condamnée jeudi à 10 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Béthune (Pas-de-Calais) dans l'affaire du faux tract appelant à voter Jean-Luc Mélenchon, lors de la législative de 2012, et utilisant une calligraphie arabe. Mediapart avait identifié des militants frontistes impliqués dans sa distribution.

Imprimer des faux tracts peut coûter cher. Le tribunal correctionnel de Béthune (Pas-de-Calais) a condamné Marine Le Pen à une peine de 10 000 euros d'amende, la jugeant ainsi responsable de la diffusion des faux tracts appelant à voter Jean-Luc Mélenchon, son adversaire à l'élection législative de Hénin-Beaumont, en juin 2012. Ce tract, qui utilisait une calligraphie arabe, avait été diffusé par des militants du FN qui avaient été pris sur le fait et photographiés. Mediapart avait identifié des militants d'extrême droite impliqués dans sa distribution.

La présidente du Front national était citée à comparaître, sur plainte de Mélenchon, pour « manœuvre frauduleuse » et publication d'un montage sans le consentement de l'intéressé, délits passibles d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, ainsi que d'une peine complémentaire de privation des droits civiques, autrement dit d'inéligibilité. 

« Mme Le Pen conteste violemment avoir commis la moindre infraction et interjette appel immédiatement, a annoncé jeudi dans un communiqué son avocat, Wallerand de Saint-Just. Le jugement rendu aujourd'hui est critiquable : les infractions ne sont pas constituées et de toute façon, Mme Le Pen n'a pris aucune part à la commission de ces prétendues infractions. »

Marine Le Pen avait en tout cas revendiqué publiquement l'action de ses militants, pris en flagrant délit de distribution des faux. La manœuvre frauduleuse consistant à faire croire que Jean-Luc Mélenchon roulait pour la communauté maghrébine. Le tract anonyme, portait la mention « Votons Mélenchon » en français et en calligraphie arabe – mais inversée –, et comportait, sur fond vert, la couleur de l'islam, la photo du leader du Front de gauche ainsi qu'une phrase prononcée lors d'un discours à Marseille, le 14 avril : « Il n'y a pas d'avenir pour la France sans les Arabes et les Berbères du Maghreb. »

Le Front national avait d'abord évoqué, par la voix de Bruno Bilde, alors directeur de campagne de Marine Le Pen, une initiative « individuelle », revenant à « des gens proches du FN », avant de faire le choix de le revendiquer. « Je l'assume totalement », avait déclaré la présidente du FN sur Canal Plus, le 30 mai 2012. « Il n’y a pas de problème. Je ne vais pas signer Marine Le Pen, enfin : c’est un coup médiatique, c’est un coup de communication (...) Non, ce n’est pas déloyal. Il n’est pas déloyal de mettre M. Mélenchon devant ses responsabilités. » Le lendemain, elle avait même promis de nouveaux tracts.

« Vous avez sorti un petit tract, et vous vous êtes fait serrer, vous et vos gorilles qui les diffusez, oui, oui, nous vous avons attrapés ! » lui avait lancé Jean-Luc Mélenchon, sur France 3 Nord-Pas-de-Calais, le 2 juin. « Si j’avais voulu faire ça en secret, je n’aurais pas envoyé mes 100 militants en plein jour, je l’assume totalement (...) Ça marche très bien, tout le monde ne parle que de ça maintenant ! » avait rétorqué Marine Le Pen sur le même plateau. 


Le 29 mai 2012, quatre membres de l'équipe de campagne de Mélenchon aperçoivent « des militants du Front national » distribuant ces tracts, à Montigny-en-Gohelle, commune voisine d'Hénin-Beaumont. Les frontistes circulent avec une camionnette Citroën immatriculée dans les Hauts-de-Seine (92), département où se trouve le siège du FN. Les mélenchonistes prennent des photos, empêchent le véhicule de redémarrer et demandent du renfort à leur permanence d'Hénin-Beaumont.

Dans la voiture, ils découvrent un papier sur lequel figure l’inscription « DPS Le Blanc » suivi d’un numéro en « 06 ». Répondant à ce « 06 », un militant frontiste, surnommé « Blanc blanc », avait alors confirmé à Mediapart son appartenance au Département protection-sécurité (DPS), le service d’ordre du Front national. « Je n’étais pas présent à Hénin-Beaumont, déclare-t-il. Je me suis servi de la camionnette pour la présidentielle, et mon numéro est resté dans le véhicule. »

Mediapart s'était alors procuré les douze photos prises par les militants du Front de gauche (lire notre article). Sur ces photos (voir ci-dessous), nous avions notamment pu identifier l'un des animateurs de la campagne de Marine Le Pen à Hénin-Beaumont : Louis-Armand de Béjarry, qui était directeur de cabinet de Steeve Briois, le secrétaire général du FN et suppléant de la candidate.


« Nos gars nous ont appelés à la permanence (de Marine Le Pen), ils nous ont dit “ on est coincés, qu'est-ce qu'on fait ? ” J'y suis allé avec deux militants. Évidemment, c'était des gars qu'on connaissait, ils étaient deux. Je savais qu'ils tractaient mais j'ai découvert ce qu'ils diffusaient en y allant », avait alors expliqué à Mediapart Louis-Armand de Béjarry. Tout en détaillant le but de cette action : « Notre objectif, avec ce premier tract, c'était de confronter Mélenchon à ce qu'il a dit. L'opération a rempli ses objectifs. Il y a eu un buzz, Jean-Luc Mélenchon a été obligé de se justifier, alors que les communistes locaux, d'après ce qu'on savait, lui avait dit “ Vas-y mollo sur les questions d'immigration, ici ça ne passe pas, ne rentre pas là-dedans. ” Il est de bonne guerre d'utiliser la faille. »

Malgré ses propos assez contradictoires, et cette forme de revendication de l'opération des faux tracts, Louis-Armand de Béjarry a été relaxé par le tribunal correctionnel de Béthune.

Le lendemain matin, des militants du FN avaient à nouveau été surpris par le Front de gauche, à Hénin-Beaumont, selon Jean-Pierre Carpentier.


À l'annonce des plaintes, Bruno Bilde avait précisé que le faux tract était l'œuvre de « proches » et qu'il n'avait pas été financé par le parti, avant de reconnaître, selon l'AFP, que le FN avait été consulté avant l’impression et la distribution du tract. « C'est une condamnation sans faille qui démontre que Marine Le Pen a eu des agissements délinquants, répréhensibles, contraires aux valeurs fondamentales de la République, et c'est un grand jour pour la démocratie », s'est félicitée jeudi M^e Raquel Garrido, avocate de M. Mélenchon.

Jean-Luc Mélenchon n'avait à l'époque pas déposé de recours en annulation de l'élection, préférant la plainte pénale. C'est Marine Le Pen, une fois battue de seulement 118 voix par le socialiste Philippe Kemel au second tour, qui avait déposé un recours, rejeté par le conseil constitutionnel en décembre 2012. Lors de cette élection, Jean-Luc Mélenchon avait été éliminé dès le premier tour, récoltant moins de 12,5 % des inscrits (21,46 %), tandis que la candidate frontiste avait totalisé 42,26 % des suffrages et le candidat socialiste 23,72 %.

Karl Laske et Marine Turchi

Jeudi 3 avril 2014


Pour la première fois de l'Histoire, peut-être, le chef du Front National vient d'être déclaré coupable de manoeuvre frauduleuse dans le contexte d'une élection et d'atteinte à la personnalité.

Il aura fallu pour cela que Jean-Luc Melenchon aille s'affronter directement à Marine Le Pen aux législatives dans le Pas-de-Calais, que cela déclenche un surcroît de mobilisation chez les militants,  conduisant ceux ci à intercepter des militants FN lors d'un boitage discret dans un quartier résidentiel de Montigny en Gohelle. Il aura fallu le courage des militants pour les bloquer, les prendre en photo, appeler la police. Il aura fallu le courage des habitants qui ont produit des attestations en justice.

Enfin, justice est rendue. Dans un jugement court, le Tribunal Correctionnel de Bethune a déclaré COUPABLE Marine le Pen. Semblant considerer que l'entière culpabilité devait retomber sur la chef et non sur les militants,  les deux FN photographiés sur place ont été relaxés. Alors qu'à l'audience Marine Le Pen (par la voix de son avocat) avait pris le parti peu glorieux de se défausser sur ses militants, le Tribunal a rétabli l'ordre des culpabilités.

Marine Le Pen vient d'annoncer qu'elle fera appel. En vue de cet appel, je compte bien demander au nouveau Ministre de l'intérieur de retrouver l'enquête préliminaire du commissariat d'Henin Beaumont qui avait été "perdue" sous le Ministère de Manuel Valls. Enfin, l'appel sera l'occasion, je l'espère, de voir Marine Le Pen condamnée à l'inéligibilité.

Les militants du coin sont très heureux et en particulier ceux d'Henin Beaumont qui vivent au quotidien l'arrogance des fachos, notamment depuis qu'il faut présenter sa carte FN aux CRS pour pouvoir accéder au Conseil Municipal. D'ailleurs, l'un des témoins au procès des faux-tracts, la tenancière de la baraque à frites de la place du village, a été sortie manu militari de la Mairie par le service d'ordre FN avant le Conseil Municipal. C'est incroyable, et c'est bien la preuve que ces gens se croient tout permis.

Non! Tout n'es pas permis. Concevoir un faux-tract pendant une élection est un délit. On le savait, mais maintenant que c'est le Tribunal Correctionnel qui l'a dit, c'est mieux. Marine Le Pen, dont la qualité de délinquante (personne ayant commis un délit) est, dans, cette affaire, désormais attestée, devra s'aquitter d'une amende de 10 000€.

Je suis heureuse. J'ai la sensation qu'avec mon confrère Erwan Lorvellec nous avons correctement fait le travail. Ce résultat permettra également à ma consoeur Galina Elbaz de me défendre plus facilement dans le cadre du procès que m'intente Marine Le Pen pour l'avoir, en ma qualité de conseil de jean-Luc Mélenchon, qualifiée de délinquante.

C'est là que l'on voit que le Fn n'est pas un parti comme les autres. Attaquer des avocats dans l'exercice de leur fonction, distribuer des faux-tracts, inscrire malgré eux des citoyens sur des listes électorales.. tous ces agissements relèvent d'un affrotn aux principes républicains.

A tous ceux qui ont soutenu Jean-Luc Mélenchon dans cette bataille je dis merci. A tous ceux qui par frilosité ou calcul politicien ont préféré la neutralité, je dis qu'ils ont eu tort et que la prochaine fois il faudra se rassembler sans sectarisme derrière ceux qui combattent le Front National.

Rendez-vous la semaine prochaine devant la 17ème chambre du Tribunal Correctionnel de Paris où l'on découvrira si l'on a le droit de qualifier le Front National de fasciste..

On lâche rien!


Raquel Garrido