UMPgate. Copé rémunère sa femme via l'Assemblée Nationale (Médiapart) + L'UMP peut compter sur ses riches mécènes (Humanité)

Lundi 30 juin 2014
 
C'est une accélération soudaine de l'enquête. L'ancien président Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue, mardi matin, au siège de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales de Nanterre. Il est au cœur d'une information judiciaire ouverte depuis le mois de février pour « trafic d'influence » et « violation du secret de l'instruction ». Deux hauts magistrats, Gilbert Azibert et Patrick Sassoust, ainsi que le défenseur de l'ancien chef de l'État, Thierry Herzog, sont eux aussi en garde à vue depuis lundi matin.
 
C'est une accélération soudaine de l'enquête et un séisme pour la magistrature et pour la sarkozie. L'ancien président Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue, mardi 1er juillet au matin, selon une source judiciaire citée par l'AFP. Il est au cœur d'une information judiciaire ouverte en février pour « trafic d'influence » et « violation du secret de l'instruction ». L'ancien chef de l'État a été conduit au siège de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) de la police judiciaire de Nanterre pour y être interrogé.
 
C'est la première fois qu'un ancien chef de l'Etat est placé en garde à vue. Dans un autre volet de l'affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy avait été entendu comme simple témoin par le juge d'instruction Jean-Michel Gentil à Bordeaux. Cette fois, l'ex-chef de l'Etat doit subir une garde à vue et un interrogatoire par les policiers avant d'être éventuellement déféré devant les deux juges en charge du dossier.
 
La veille, trois personnes clés de ce dossier avaient été également placées en garde à vue à Nanterre. Il s'agit du haut magistrat Gilbert Azibert, 67 ans, premier avocat général à la Cour de cassation. Interpellé lundi matin à Bordeaux, il avait été transféré à Nanterre dans la matinée. L'avocat Thierry Herzog, défenseur et ami intime de Nicolas Sarkozy, a également été placé en garde à vue, tout comme l'avocat général Patrick Sassoust, en poste à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Ce magistrat peu connu avait été le subordonné de Gilbert Azibert à la cour d'appel de Bordeaux en 2007 et 2008. Les gardes à vue de ces trois hommes n'avaient toujours pas été levées mardi matin, ce qui rend possible une éventuelle confrontation avec l'ancien président.
 
Gilbert Azibert est soupçonné d’avoir cherché à interférer dans un volet de cette affaire qui était soumis à la Cour de cassation, espérant en retour obtenir un poste à Monaco, selon des écoutes téléphoniques effectuées sur le portable de Nicolas Sarkozy dans un autre dossier (celui d'un possible financement libyen de la campagne présidentielle de 2007). Ces écoutes révèlent l'existence de conversations compromettantes entre le haut magistrat et Thierry Herzog (lire notre article ici).
 
Quand l’affaire a été révélée, le 10 mars dernier, Gilbert Azibert a pris un arrêt maladie, et il est resté deux mois dans la région de Bordeaux, où il habite. Au lieu d'attendre sa retraite dans quelques mois, le haut magistrat avait choisi de reprendre son poste mi-mai, comme si de rien n’était, et avait même participé à un voyage en Russie avec des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, ce qui avait surpris quelques-uns de ses collègues.
 
 
Pendant ce temps, les juges d’instruction parisiennes Patricia Simon et Claire Thépaut avaient interrogé discrètement un à un les magistrats de la chambre criminelle de la Cour de cassation, en charge de la question des agendas de Nicolas Sarkozy dans le dossier Bettencourt. Selon des sources proches de l'enquête, les juges avaient également écouté elles-mêmes les originaux des interceptions téléphoniques effectuées par les policiers, par précaution, afin d'éviter tout risque d'erreur ou de malentendu dans les retranscriptions.
 
Surtout, les deux juges auraient, selon des sources proches du dossier, découvert l’existence de plusieurs pièces du dossier Bettencourt dans l’ordinateur de Gilbert Azibert. Or ces documents n’avaient rien à y faire, Gilbert Azibert étant en poste à la 2^ème chambre civile de la Cour de cassation, et n’étant pas chargé de cette affaire. La garde à vue de Patrick Sassoust atteste – au minimum – que des contacts ont dû avoir lieu entre les deux magistrats sur le dossier Bettencourt.
 
À court terme, la garde à vue décidée par les juges Simon et Thépaut peut préfigurer une mise en examen de Gilbert Azibert pour « trafic d'influence », ce qui signifierait certainement la fin de sa carrière. Il reste également à savoir quel sort les juges entendent réserver à l'avocat général Patrick Sassoust, et à Thierry Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy, qui ont également été placés en garde à vue lundi matin. Le défenseur et ami de l'ex-président avait rendu compte des interventions discrètes effectuées par Gilbert Azibert, dans les fameuses retranscriptions d'écoutes téléphoniques de Nicolas Sarkozy. Une bonne partie des pénalistes du barreau parisien avaient pris la défense de leur confrère Herzog lorsque l'affaire avait éclaté.
 
Il reste plus particulièrement à savoir si Nicolas Sarkozy sera mis en examen à l'issue de cette garde à vue inédite. Surveillé par les juges Tournaire et Grouman dans le dossier libyen, l'ex-président était devenu très discret au téléphone, jusqu'à ce que les policiers s'aperçoivent qu'il disposait d'une seconde ligne ouverte au nom de Paul Bismuth pour converser discrètement avec son avocat. C'est cette ligne Bismuth qui avait conduit à la découverte d'une autre ligne secrète de Thierry Herzog, puis des fameux enregistrements avec Gilbert Azibert.
 
Lors des perquisitions effectuées à la Cour de cassation et à son domicile, les policiers ont notamment emporté le disque dur de l'ordinateur de Gilbert Azibert, qui contenait différentes pièces de procédure de l'affaire Bettencourt dont il n’avait pas à connaître. Ils auraient aussi découvert une correspondance assez amicale avec Patrick Ouart, l’ancien conseiller pour la justice de Nicolas Sarkozy à l’Élysée, dont le rôle équivoque était déjà apparu au grand jour dans l’affaire Bettencourt.
 
C'est l'ouverture d'une information judiciaire pour des faits de « trafic d'influence » et « violation du secret de l'instruction », le 26 février, par le procureur national financier, Éliane Houlette, qui avait permis à cette affaire inédite de se développer. Les juges d'instruction désignées pour la résoudre, Patricia Simon et Claire Thépaut, avaient effectué sans trembler une perquisition dans les locaux de la Cour de cassation, le 4 mars dernier. Une première. La plus haute juridiction française en était restée comme pétrifiée.
 
À ce jour, aucune poursuite disciplinaire n'a été lancée contre Gilbert Azibert, qui avait pu conserver ses attributions à la 2^e chambre civile de la Cour de cassation. Le procureur général Jean-Claude Marin avait uniquement fait procéder à son remplacement pendant son congé maladie. Gilbert Azibert est un magistrat à la carrière très politique. Ayant atteint l’âge de la retraite en 2012, il avait été prolongé à la Cour de cassation par un décret de Nicolas Sarkozy, le 9 mai 2012, c’est-à-dire juste après le second tour de l’élection présidentielle, et avant l’investiture officielle de François Hollande.
 
Étiqueté clairement à droite, homme de réseaux, Gilbert Azibert a occupé de hautes fonctions sous Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. Il a notamment dirigé l’Administration pénitentiaire (de 1996 à 1999), l’École nationale de la magistrature (ENM, de 2002 à 2005), le parquet général de la cour d’appel de Bordeaux (de 2005 à 2008), avant d’être bombardé secrétaire général du ministère de la justice de 2008 à 2010. En lice pour succéder à Jean-Louis Nadal à la tête du parquet général de la Cour de cassation en 2011, il a finalement été supplanté par son grand rival, Jean-Claude Marin.
 
Dans un passé récent, le Syndicat de la magistrature a dénoncé à plusieurs reprises la gestion autoritaire de Gilbert Azibert à la tête de l’ENM, et certaines de ses décisions controversées comme procureur général de Bordeaux. À ce poste (de 2005 à 2008), il a par ailleurs eu sous ses ordres Patrick Sassoust, qui a été substitut près du procureur général (de juillet 2007 à décembre 2010), avant d'être nommé à la Cour de cassation.
 
Thierry Herzog, « ami de 25 ans » de Gilbert Azibert, n’est pas non plus n’importe qui. C'est un homme qui compte, dans la galaxie Sarkozy. Un intime, un « ami de trente ans » de l’ex-président. Tous deux se sont connus comme jeunes avocats au début des années 1980, et sont restés très proches. Thierry Herzog est devenu le défenseur de l'homme politique Sarkozy, et il l'est resté quand celui-ci est entré à l'Élysée. Le cabinet Herzog a été associé de très près aux différentes plaintes déposées par Nicolas Sarkozy comme ministre de l'intérieur puis comme président de la République, que ce soit dans l'affaire Clearstream, ou encore dans l'épisode de la poupée vaudou ou celui du compte bancaire piraté.
 
 
Ancien avocat de voyous, pénaliste chevronné et combatif, défenseur des Tiberi puis conseiller officieux de Jacques Chirac, Thierry Herzog surveille depuis des années les différentes affaires menaçant son ami Sarkozy, et il n’hésite pas à livrer bataille, notamment dans les dossiers Takieddine et Bettencourt. Adhérent revendiqué du RPR puis de l'UMP, l'avocat a été décoré de la Légion d'honneur par le président Sarkozy en 2009.
 
Au cours de sa longue carrière, Thierry Herzog a eu l’occasion de croiser la route de Gilbert Azibert en plus d’une occasion. Il a notamment, en juin 2001, obtenu de sa part l’annulation d’une partie du volet concernant Xavière Tiberi dans l’affaire des faux électeurs du Ve arrondissement, quand le magistrat présidait la chambre de l'instruction. Quelques mois plus tôt, l’avocat avait déjà joué la procédure avec succès pour obtenir de la cour d'appel l’annulation des poursuites visant l’épouse de Jean Tiberi dans une autre affaire retentissante, celle des salaires de complaisance du conseil général de l’Essonne (avec le fameux « rapport sur la francophonie »).
 
À l’époque, Gilbert Azibert était le redoutable président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris (poste qu’il a occupé de 1999 à 2002). Adulé par les avocats pénalistes, autant qu’il était honni par les juges d’instruction, le président Azibert avait annulé plusieurs dossiers d’instruction avec des attendus sévères, en invoquant des erreurs de procédure et des vices de forme, et avait gagné pour cela le surnom d’Annulator.
 
Aujourd’hui, à la lumière des retranscriptions d'écoutes judiciaires, nombreux sont les avocats et les magistrats à se demander si des affaires que Gilbert Azibert a eu à traiter au cours de sa carrière doivent, dorénavant, être regardées avec suspicion.
 
Boîte noire
 
Mis en ligne le 30 juin au matin quand j'ai appris l'interpellation de Gilbert Azibert, cet article a ensuite été mis à jour et complété par mes soins.
 
Michel Deléan

Jeudi 3 juillet 2014

Mis en examen, l'ancien président de la République a pris " les Français à témoin ", lors d'une interview diffusée mercredi sur TF1 et Europe 1. Francetv info vérifie ses déclarations.


Il a voulu " s'expliquer " face aux Français. Après sa mise en examen dans une affaire de trafic d'influence, Nicolas Sarkozy s'est exprimé au cours d'un entretien accordé à TF1 et Europe 1, mercredi 2 juillet.

Une première depuis son départ de l'Elysée, une première aussi depuis la fin de sa garde à vue. Au cours de cette interview, prenant " les Français à témoin ", Nicolas Sarkozy est venu dire sa " vérité ", ce qui ne l'a pas empêché de se laisser aller à quelques approximations. Francetv info passe au crible ses déclarations.

" Une volonté de m’humilier en me convoquant sur le statut de la garde à vue, qui n’est pas un statut normal "

C'est plutôt faux. Certes, c'est la première fois qu'un ancien président de la République a été placé en garde à vue. Mais cette procédure n'est pas rare en France : hors crimes et délits routiers, 286 337 personnes ont été mises en garde à vue en 2013 selon les statistiques officielles (PDF).

Et elle ne dépend pas de la gravité des faits, mais répond à des conditions précises, détaille Le Monde. " La garde à vue permet de garder le suspect à disposition de la justice, d’organiser des confrontations et des auditions et évite que les suspects se concertent ", explique Slate.fr. La garde à vue de Nicolas Sarkozy " semble régulière et justifiée ", estime l'avocate à la Cour d'appel de Paris Sandrine Pégand.

Jérôme Cahuzac " n'a pas fait une seconde de garde à vue ", fait valoir l'ancien chef d'Etat. Mais le site rappelle que de nombreuses autres personnalités politiques ont fait l'objet d'une telle mesure pendant ou après leur mandat.

" J'ai été lavé de toute accusation " dans l'affaire Bettencourt

C'est plutôt faux. L'ancien président de la République avait été mis en examen en mars 2013 pour abus de faiblesse dans cette affaire, les juges cherchant à savoir s'il avait obtenu de l'argent appartenant à Liliane Bettencourt, la richissime héritière de L'Oréal.

Nicolas Sarkozy a effectivement bénéficié d'un " non-lieu ", mais cela ne signifie pas exactement qu'il a été " lavé de toute accusation ", comme il le prétend. En effet, non-lieu n'équivaut pas à innocence. Défini par l'article 177 du code de procédure pénale, il peut être prononcé " si le juge d'instruction estime que les faits ne constituent ni crime, ni délit, ni contravention, ou si l'auteur est resté inconnu, ou s'il n'existe pas de charges suffisantes contre la personne mise en examen ".

"Pas de charges suffisantes", c'est ce qui s'est passé dans l'affaire Bettencourt. Dans leur ordonnance de renvoi, les juges avaient estimé que Nicolas Sarkozy " avait connaissance de l'état de vulnérabilité particulièrement apparent de Madame Bettencourt " et qu'il est allé " deux fois " au domicile de la milliardaire, dont la deuxième fois pour " obtenir un soutien financier ". Mais ils n'établissaient pas de " lien direct " entre un éventuel " comportement abusif " de Nicolas Sarkozy et les sommes d'argent retirées en liquide par le gestionnaire de fortune des Bettencourt, Patrice de Maistre.

Christiane Taubira " a été convaincue de mensonge " pour les écoutes téléphoniques

C'est compliqué. Nicolas Sarkozy évoque un " mensonge ", Christiane Taubira un "malentendu" à propos de son intervention sur TF1, le 10 mars. A la question de savoir si elle a découvert l'existence de la mise sur écoute de l'ancien président " comme nous, en lisant le journal Le Monde à 13 heures vendredi 7 mars, ou avant ? ", la garde des Sceaux répondait : " La réponse à votre question est très claire : je ne le savais pas avant. "

Sauf qu'en conférence de presse, le 12 mars, Christiane Taubira brandit des documents qui contredisent sa version. Une lettre datée du 26 février, transmise à la ministre, contenait bien des informations au sujet des écoutes. En réalité, selon i-Télé et Le Nouvel Obs, si la directrice de cabinet de la ministre était bien au courant dès la fin février, elle avait omis de prévenir Christiane Taubira elle-même. A en croire cette version, elle n'aurait donc pas menti.

" Ma campagne n'a pas coûté un centime au contribuable "

C'est plutôt faux. Effectivement, contrairement aux autres candidats, Nicolas Sarkozy n'a rien touché de l'Etat au titre du remboursement de ses frais de campagne. Et cela à cause du rejet de ses comptes par le Conseil constitutionnel, en juillet 2013, à la suite d'un dépassement de " 466 118 euros " du plafond autorisé.
 
Cette décision a donc privé l'ex-candidat du remboursement de quelque dix millions d'euros. " Ma campagne n’a pas coûté un centime au contribuable ! ", conclut donc Nicolas Sarkozy. Mais l'UMP, n'ayant pas les moyens d'éponger cette dette, avait lancé une grande campagne de dons auprès de ses sympathisants.

Ces dons peuvent donner droit à une réduction d'impôts à hauteur de 66% de leur montant et dans la limite de 20% du revenu imposable. Les personnes qui ont participé au " Sarkothon " ont donc pu obtenir une réduction d'impôts. Au total, cela représenterait 7,2 millions d'euros au maximum, calcule Le Monde. Autant de manque à gagner fiscal pour l'Etat, même si cela reste moins que le remboursement des frais si les comptes avaient été validés.

" En ce qui concerne ma campagne, il n'y a jamais eu le moindre système de double facturation "

Deux versions s'affrontent. " Il ne s'agit pas de ma campagne ", assure Nicolas Sarkozy quand on l'interroge sur l'affaire Bygmalion. La société de communication est soupçonnée d'avoir imputé des factures à l'UMP pour masquer des dépenses trop élevées lors de sa campagne présidentielle de 2012.

" Il n'y a jamais eu le moindre système de double facturation ", jure l'ancien candidat. La justice ne s'est pas encore prononcée dans cette affaire, mais Nicolas Sarkozy est contredit par son ancien directeur adjoint de campagne.

Après les accusations de l'avocat de Bygmalion, Jérôme Lavrilleux avait confirmé que des meetings de Nicolas Sarkozy avaient été " indûment " pris en charge par l'UMP. Selon le JDD, l'ancienne directrice des affaires financières du parti aurait été la " cheville ouvrière " du système, en tenant une double comptabilité.

" Un magistrat dont l’obsession politique est de détruire la personne contre qui il doit instruire "

C'est exagéré. " Tout justiciable a le droit à un juge impartial ", martèle Nicolas Sarkozy, qui évoque une " instrumentalisation politique d'une partie de la justice " contre lui. Pour appuyer cette thèse, il brandit un courrier du Syndicat de la magistrature datée du 2 mai 2012, avant le second tour de l'élection présidentielle.

Dans cette "lettre ouverte", Matthieu Bonduelle, alors président de l'organisation syndicale marquée à gauche, dénonce la politique de Nicolas Sarkozy en matière judiciaire. " Vous n’avez cessé d’affaiblir l’autorité judiciaire et d’attiser la haine de la justice ", accuse-t-il, listant de nombreux griefs à l'égard du président-candidat. Le Syndicat explique avoir donc " décidé en conscience d’appeler à voter contre [lui] au second tour de l’élection présidentielle ".

Pour autant, difficile d'en conclure à la partialité des juges qui ont instruit l'affaire pour laquelle Nicolas Sarkozy est aujourd'hui mise en examen. Certes, Claire Thépaut, magistrate mise en cause par l'ex-président, a bien eu des engagements syndicaux, mais " rien n'indique un passé de militante antisarkozyste ", explique Le Monde. Le quotidien rappelle qu'elle n'a pas publié de tribune contre lui et qu'elle ne travaille pas seule dans ce dossier.

Mathieu Dehlinger

Mercredi 2 juillet 2014


La mise en examen de Nicolas Sarkozy est un fait extrêmement grave. Nous dénonçons tous ceux qui, à droite, jettent le doute sur la justice en parlant d’acharnement à l’encontre de l’ancien Président de la République. C’est un paravent indécent, malsain et imprudent pour essayer de faire pression sur la justice et inverser les rôles : la victime n’est pas Nicolas Sarkozy !

Mais au delà du cas de Sarkozy, c’est la 5^ème République qu’il faut mettre en examen.


Cette affaire de plus confirme un régime à bout de souffle qui ne fait qu’accroître considérablement les dégâts du libéralisme et du tout-marché en matière de démocratie. La personnalisation et la concentration du pouvoir dans les mains de l’exécutif favorisent le développement d’une oligarchie politico-financière qui se sert de ses mandats et de ses places pour ses intérêts particuliers de caste. Dans une période où les mêmes, ou leurs amis politiques, imposent l’austérité au peuple c’est insupportable.

Si l’on ne veut pas que la 5^ème République devienne le cercueil de la république elle-même, il est urgent de passer à autre chose. Vite la 6^ème République.

Eric Coquerel, secrétaire National du Parti de Gauche

Jeudi 3 juillet 2014


Nicolas Sarkozy tente, à la manière de Silvio Berlusconi, de se poser en victime de juges illégitimes, terrorisants, cruels et iniques. La magistrature serait obsédée par la paille dans l'œil du pouvoir politique. La fable est ainsi servie, sur un plateau télé. Petit manuel illustré.

Le chercheur Pierre Musso avait isolé, dès 2008, le “ sarkoberlusconisme ”, un « modèle politique néolibéral euro-méditerranéen » exaltant l’entreprise et ne jurant que par les managers.

Aux yeux de l'universitaire, MM. Berlusconi et Sarkozy partagent une même pratique du pouvoir : narcissisme hystérisant tout sur son passage ; voisinage incestueux avec les milieux économiques, financiers et médiatiques ; approche autoritaire, exaltée, jubilante et jouissive d'une politique de l’action plutôt que de l'action politique. On peut y voir un “ pédégisme ” cathodique : diriger un pays comme une entreprise, tout en tablant sur une télévision apprivoisée. L'Italien se montrait toutefois plus accompli que le Français. Il avait vraiment ravalé le citoyen au rang d'électeur pris dans ses rets : « Du caddie à l’isoloir, via le petit écran », selon Pierre Musso...


Le petit écran est à la fois le berceau et le fort-Chabrol de nos deux bateleurs aux moultes casseroles. C'est sous les sunlights qu'ils se proclament innocents, forcément innocents, avec des mots siamois. Nicolas Sarkozy, le 2 juillet 2014 : « Parce que vis-à-vis de son pays, on a des devoirs, on n’a pas des droits. » Silvio Berlusconi, onze mois auparavant : « Nous ne sommes pas guidés par des intérêts personnels. Les intérêts de tous et de notre pays viendront toujours en premier. »

Nicolas Sarkozy : « Cela fait 35 ans que je fais de la politique. Jamais aucun responsable politique n’a été autant examiné par des magistrats, des policiers. Aujourd’hui, il y a peut-être une vingtaine de magistrats qui s’occupent de moi, des dizaines de policiers, et je suis écouté dans tous mes téléphones depuis plusieurs mois. » Silvio Berlusconi : voir ci-dessous...


Silvio Berlusconi a dix-neuf ans de plus que Nicolas Sarkozy. Il essuya les plâtres. Quand il lança son mouvement, Forza Italia, en janvier 1994, il était déjà sous le coup d'enquêtes judiciaires (il avait notamment été jugé coupable, en 1990, de fausses déclarations sous serment au sujet de son implication dans la loge P2). Mais comme l'a démontré le politologue Jean-Louis Briquet (dans un article intitulé « “ Juges rouges ” ou “ Mains propres ” ? La politisation de la question judiciaire en Italie »), Berlusconi, en jouant sur la mémoire courte de ses concitoyens, « justifiait la fondation de son parti, à la veille des élections législatives de 1994, par la nécessité de “ renouveler ” une “ vieille classe politique ” minée par la corruption. Après ces élections, il dira de son premier gouvernement qu’il est “ rangé du côté de l’œuvre de moralisation de la vie publique entreprise par des magistrats de valeur ”. »

C'est dans un tel contexte que Silvio Berlusconi devint président du conseil, en mai 1994. Mais il dut démissionner dès janvier 1995.

Jean-Louis Briquet note : « Dès la fin de 1994 cependant, le consensus a commencé à s’effriter, et l’enthousiasme populaire à perdre de son ampleur. Le pouvoir de sanction qui avait été accordé à la magistrature s’est considérablement amoindri et la portée politique des dénonciations dont elle était le support a été fortement réduite. Les enquêtes impliquant Berlusconi et des membres de son entourage, bien qu’elles aient porté sur des faits comparables à ceux qui, peu avant, avaient entraîné la chute de “l’ancien régime” (corruption, financement illégal des partis, voire collusion avec le crime organisé), n’ont eu que des effets limités sur la carrière politique de ceux qui y étaient mis en cause. Les invitations à stimuler la “ tension civile ” contre les illégalismes politiques n’ont plus rencontré la même adhésion. »

Les affaires politico-financières assaillent alors Silvio Berlusconi, qui apparaît, de ce fait, aussi proche de Nicolas Sarkozy que de Bernard Tapie. Nous avons en tête quelques scandales de mœurs (Rubygate), mais la liste des boulets politico-financiers du prétendu Cavaliere s'avère aujourd'hui instructive. En voici un florilège :

[*]1995 : accusation de falsification de bilan dans le cadre d’un transfert de joueur de football. A été financé, avec une caisse noire, l'achat de Gianluigi Lentini pour le Milan AC, propriété personnelle de M. Berlusconi. Celui-ci bénéficie de la prescription en novembre 2002, grâce à une loi dépénalisant la falsification de bilan, votée par sa majorité au Parlement.

[*]1995 : accusé de fraude fiscale dans l'acquisition d'une villa, à Macherio, près de Milan. Il bénéficie de la prescription.

[*]1995 : accusé de faux en bilan au moment de l'acquisition de la société cinématographique Medusa. M. Berlusconi est condamné à 16 mois de prison en première instance en décembre 1997. Il est acquitté en appel en février 2000, décision confirmée en cassation en octobre 2001.

[*]1995 : accusé de financement illégal du Parti socialiste italien (PSI) à travers une société offshore, la All Iberian, il est condamné en première instance à 28 mois de prison en juillet 1998. Acquitté pour prescription en appel en octobre 1999, confirmé en cassation en 2000.

[*]1996 : accusé de faux en bilan dans un autre volet de l'affaire All Iberian, il est acquitté en septembre 2005.

[*]1998 : accusé de corruption de juges pour empêcher l'achat de la société de produits agroalimentaires publique SME en 1985 par l'industriel Carlo De Benedetti. M. Berlusconi est définitivement acquitté par la Cour de cassation en octobre 2007.

[*]26 octobre 2012 : accusé de fraude fiscale dans l'affaire Mediaset, nom de son empire audiovisuel, il est condamné à quatre ans de prison pour fraude fiscale, peine réduite de facto à un an grâce à une amnistie. Il est également condamné à cinq ans d'interdiction d'exercer toute fonction publique, peines confirmées en appel en mai 2013.

[*]7 mars 2013 : Silvio Berlusconi est condamné à un an de prison en première instance dans le procès sur le rachat de la banque Unipol dans lequel il était accusé d'avoir violé le secret de l'instruction.

« Une criminalité judiciaire »


La rhétorique, conçue comme un écran de fumée, qui s'est abattue sur la Péninsule à mesure que la justice rattrapait le délinquant politico-financier Berlusconi, éclaire puissamment l'exercice auquel se livra M. Sarkozy le 2 juillet au soir. En mars 2013 : « Les initiatives répétées de magistrats pour des procès ouverts, qui répondent à des motivations politiques, ne sont plus tolérables (...) C'est un combat que nous ne pouvons pas perdre si on ne veut pas que l'Italie continue d'être un pays dans lequel il n'existe pas de protection pour quiconque se consacre au service de l'État. »
[*]
En février 2010, M. Berlusconi traite les juges de « Talibans » ayant ravi la souveraineté aux dépens du peuple. En mai 2011, au G8 de Deauville, nonobstant un ordre du jour chargé (la guerre en Libye), Silvio Berlusconi aborde Barack Obama en fustigeant « la dictature des juges de gauche » (« una dittatura dei giudici di sinistra ») dans son pays, ajoutant : « On m'a fait 31 procès et j'ai toujours été acquitté. » Des caméras enregistrent cette momerie : scandale en Italie. En plus, il va geindre auprès d'une puissance étrangère !...

À l'intérieur des frontières, le refrain est connu à force d'être ressassé. La magistrature ? « Une criminalité judiciaire », « un cancer à extirper », « des caillots éversifs ». Des « robes rouges » (allusion aux brigades de la même couleur), des « fous furieux », « anthropologiquement différents du reste de la race humaine ». Une « internationale jacobine », « des putschistes ». L'opération “Mains propres” était un « coup d'État judiciaire ». Tout procès à son encontre devient « massacre de la légalité ».

À l'une des rares audiences auxquelles il daigne assister, Silvio Berlusconi livre le fond de sa pensée. Face à l'inscription gravée dans le prétoire – « Tous les hommes sont égaux devant la loi » –, il raille : « C'est vrai que la loi est égale. Mais, pour Berlusconi, elle est plus égale parce que la majorité des Italiens a voté pour moi. » Il estime ne devoir être jugé que par ses pairs ou, mieux encore, par le peuple. Mais jamais par des fonctionnaires – envieux, hostiles, revanchards –, ennemis du dynamisme pour n'avoir obtenu leur petite place lamentable que grâce à de lamentables concours (voir la vidéo ci-dessous, en italien, datant du 25 juin 2008)...


Silvio Berlusconi se retrouva une deuxième fois président du conseil, de 2001 à 2006, puis une troisième fois, de 2008 à 2011. C'est alors, en octobre 2009, que fut annulée son immunité pénale par la cour constitutionnelle. Cris d'orfraie du potentat, dont nous retrouvons l'écho chez Nicolas Sarkozy en juillet 2014 : « Je suis, dans l'absolu, la personne la plus persécutée par la magistrature de tous les temps et de toute l'histoire des hommes dans le monde entier. J'ai dû subir plus de 2 500 audiences (...) J'ai eu de la chance, en ayant bien travaillé et en ayant mis de côté un patrimoine, d'avoir pu dépenser plus de 200 millions d'euros pour mes consultants et juges. » (N.B. M. Berlusconi commit alors un lapsus lourd de sens : il voulait dire avocats et non juges, à propos des hommes de lois à payer !) Une fois de plus, on retrouvait la seule défense qui vaille chez les grands fauves du pouvoir : « Ces procès sont de vraies farces, j'irai à la télévision pour expliquer tout cela. »


Silvio Berlusconi avait certes pris de l'avance, mais Nicolas Sarkozy est en train de combler son retard, sous nos yeux. Il tente d'arracher à la magistrature son pouvoir d’arbitrage, au nom de l'onction populaire – fût-elle à venir. But ultime ? Neutraliser ce qui ose révéler ; rétablir l'opacité face aux avancées de la transparence. Avec une dialectique orwellienne en deçà comme au-delà des Alpes : la dictature consiste à démasquer, dissimuler demeurera toujours synonyme de liberté !...

Antoine Perraud

Mercredi 9 juillet 2014


Mediapart révèle que l'épouse de Jean-François Copé est salariée à l'Assemblée nationale depuis des années, sur un poste d'assistante parlementaire du député de Seine-et-Marne, aux frais du Palais-Bourbon. « Elle a un rôle de conseil », rétorque l'entourage de l'ancien patron de l'UMP.

Nadia Copé n’a pas seulement bénéficié de billets d’avion réglés par l’UMP. D’après nos informations, l’épouse de Jean-François Copé est salariée à l’Assemblée nationale depuis six ans, en toute discrétion, comme assistante parlementaire du député et maire de Meaux (Seine-et-Marne). Quelles sont ses compétences ? Sa plus-value sur le travail parlementaire, alors qu’elle est régulièrement présentée comme psychologue pour enfants ?


En février 2013, l’ancien patron de l’UMP assurait pourtant « cloisonner » sa carrière professionnelle et sa vie privée, dans un entretien à Paris Match. « Certains cloisonnent vies professionnelle et privée, c’est mon cas », disait-il, ajoutant certes : « Je suis très heureux qu’elle me suive. Elle est devenue militante. Elle me soutient. Elle est passionnée. »

Jamais Jean-François Copé n’a évoqué publiquement un quelconque emploi de sa femme dans sa circonscription de Seine-et-Marne, encore moins au Palais-Bourbon. Nadia Copé est pourtant payée, depuis six ans, sur fonds publics.

Chaque député, libre dans le recrutement de ses collaborateurs, peut en fait "distribuer" jusqu'à 9 504 euros par mois à son équipe (rien ne l'oblige évidemment à tout dépenser). S’agissant des épouses, leur salaire est normalement plafonné à 50 % de cette enveloppe, soit environ 4 750 euros brut par mois. D’après nos informations, Nadia Copé respecte aujourd’hui ce plafond.

Mais difficile de savoir si cette règle a été suivie depuis le début. Quand les députés “ omettent ” de déclarer spontanément leur lien conjugal aux services concernés de l’Assemblée, ces derniers n’ont guère de moyens de le découvrir – aucune vérification n’est jamais entreprise. En l’occurrence, lors de son embauche, Nadia ne portait pas le nom de Copé, qu’elle a épousé en décembre 2011.

Questionné par Mediapart, l’entourage de Jean-François Copé n'a pas communiqué pour l'instant le montant du salaire, assurant simplement : « Nadia Copé a un rôle de conseil, c'est même sa première conseillère. » « Tous les journalistes qui accompagnent Copé dans ses déplacements en train voient bien qu’elle est présente, qu’elle commente, qu’elle relit certains discours. » Mais quel rapport avec le travail parlementaire ? « Elle tient parfois des permanences à Meaux. » Pourquoi ne jamais l’avoir rendu public ? « Ils assument, se contente de répondre un proche de l’ancien patron de l’UMP. Le président de l’Assemblée (le socialiste Claude Bartolone – ndlr) emploie bien sa femme comme chargée de mission à son cabinet ! »

En octobre dernier, Mediapart avait déjà épinglé l’emploi pour le moins flou de l’épouse de Bruno Le Maire, rémunérée pendant des années aux frais de l’Assemblée (jusqu'à l'été 2013), avec une feuille de paye parfois supérieure à 4 600 euros net. Lui aussi avait toujours “négligé” d’évoquer publiquement le job de sa femme, artiste peintre et mère de famille débordée.

D'après des chiffres communiqués à Mediapart à l’automne 2013 par la questure de l’Assemblée (les services financiers pilotés par trois députés), une cinquantaine de député(e)s sur les 577 élus en juin 2012 avaient signalé salarier leur conjoint(e), et une autre cinquantaine un membre de leur famille (ascendant, descendant, cousin, etc.).

Si certaines épouses travaillent réellement au service de leur mari, en circonscription ou à Paris, d’autres occupent des emplois de complaisance voire pire, en profitant de l’opacité traditionnellement entretenue par l'Assemblée nationale. Aucune liste des quelque 2 200 assistants recensés n’est en effet publiée.

Les choses sont toutefois sur le point de changer, grâce aux “lois Cahuzac” sur la transparence votées à l’automne dernier. Pour la première fois, fin juillet, l’identité des collaborateurs des sénateurs et députés sera dévoilée au grand jour, dans les déclarations d’intérêts des élus que la Haute Autorité pour la transparence s’apprête à publier. À l’Assemblée, certains promettent déjà « des choses intéressantes… ».

Les parlementaires européens, eux, n'ont plus le droit d'employer leur conjoint depuis juillet 2009 – ni d'ailleurs leurs parents, leurs enfants, leurs frères et sœurs.

Mathilde Mathieu et Ellen Salvi