À Nantes, la justice reconnait enfin l’inanité des poursuites contre les militants anti-aéroport (Reporterre) + Notre-Dame-des-Landes : des opposants en procès (Libération)

Samedi 19 juillet 2014

Les juges nantais ont enfin arrêté de se couvrir de ridicule : ils ont reconnu que les charges policières assemblées contre des militants anti-aéroport de Notre Dame des Landes ne tenaient pas debout. Relaxe, donc, ce vendredi 18 juillet. Enfin, presque : il y a quand même condamnation pour refus de prise d’ADN...


Ils étaient quatre militants à comparaître ce vendredi 18 juillet devant le tribunal correctionnel de Nantes, accusés d’association de malfaiteurs et accessoirement de recel de deux lampes frontales. Devant un tel montage policier et des qualifications de poursuites aussi peu ancrées sur des preuves, le tribunal n’a pu que les relaxer de ces charges. En revanche, ils ont tous été condamnés à trois et quatre mois de prison avec sursis pour avoir refusé les empreintes digitales, les photos anthropométriques et les prélèvements ADN. Comme quoi, quand toute l’accusation s’effondre, il reste toujours, quoi qu’il arrive, le délit de se soumettre au fichage.

Le procureur demandait des peines de six à dix mois de prison avec sursis, et, pour les quatre, une interdiction de paraître en Loire-Atlantique pendant deux ans. Le tribunal ne l’a pas suivi.

L’après midi a débuté comme les précédentes audiences, dans la même atmosphère de déploiement policier autour et à l’intérieur du palais de justice. Double filtrage serré à l’entrée du tribunal, fouille par des vigiles, puis nouveau filtrage par des policiers caparaçonnés à l’entrée de la salle d’audience. Une poignée de militants admis à l’intérieur dans une salle au tiers vide.


Deux lampes électriques ? Association de malfaiteurs !

Ils ont été arrêtés par la BAC sur le périphérique nantais le 17 juin dernier. La fouille du coffre inventorie trois talkie walkie, une perceuse, une pince monseigneur, six antivols, deux lampes frontales. Il y a aussi deux caisses de cidre artisanal mais là, franchement, la police ne voit pas quoi en faire dans sa procédure. Le matériel retenu pourrait ressembler au petit nécessaire dédié à l’ouverture d’un squat. Mais pour l’accusation, il fallait à tout prix associer ces preuves à un délit passible de cinq ans de prison.

C’est là toutes les contradictions d’un montage judiciaire : partir du but à atteindre en tentant de le légitimer par des preuves. Pour arriver à ses fins, c’est à dire caractériser peu ou prou une « association de malfaiteurs », le parquet devait réunir trois conditions.

La première est que l’entente ait servi à préparer un crime ou un délit suffisamment important pour mériter cinq ans de prison. Si le délit est moins important, donc moins tarifé par le code pénal, impossible de légitimer l’association de malfaiteurs. Les autres conditions sont l’existence d’un groupe constitué, tenant des réunions successives, attestées par des écoutes téléphonique ou des procès verbaux de surveillance policière. Troisième condition ; verser au dossier des éléments matériels, des armes par exemple, prouvant qu’un crime va être commis.

Pique-nique sur les marches du palais ? Attroupement armé !

Ici, aucun des trois prérequis n’était établi. Pas de réunions préparatoires attestant d’une ferme intention de commettre un délit grave, pas d’armes, et une éventuelle ouverture d’un squat n’étant pas assez grave, on a inventé une « participation à un attroupement armé », en l’occurrence un rassemblement festif sur le parvis du palais de justice, au cours duquel aucune intervention policière n’a eu lieu et encore mois d’interpellation de joueurs de ballon ou de convives du repas collectif servi au soleil. Pour coller aux accusations, la présidente du tribunal s’est vue contrainte de reposer à chacun la question assez peu plausible de savoir s’il ou elle avait le projet ferme de venir attaquer et dégrader le palais de justice.


Du point de vue de l’intention judiciaire, la construction tourne à la pantalonnade. « Vous avez juste quatre amis, militants, mais ni l’amitié, ni la solidarité ne sont des délits " a souligné M^e Benoit Poquet qui défendait les deux jeunes femmes du groupe. Il a dénoncé la « frénésie sécuritaire », et la « précipitation » du dossier d’accusation « fondé sur des présomptions et des déductions qui font mauvais ménage avec la rigueur du code pénal ». Ainsi s’est effondré l’échafaudage supposer faire tenir debout l’association de malfaiteurs, habituellement utilisée contre les réseaux de drogue ou le banditisme.


Le procureur a beau souligner la « communauté d’attitude » des quatre qui ont opposé un silence total lors de leur garde à vue, il doit mollement concéder que c’est leur droit. La présidente du tribunal a aussi défendu les vertus du débat contradictoire des audiences, alors que lors des interrogatoires, ni les gardés à vue ni leur avocat ne savent précisément quelles charges pèsent sur eux.

Refus de prise d’ADN ? Condamnés !

L’association de malfaiteurs ne tenant pas contre ces quatre militants, restaient les délits mineurs. Deux lampes frontales, valeur globale 31,90 euros, présentée comme volées à un magasin Decathlon. Preuve à l’appui, un coup de fil policier au gérant qui dit qu’il avait cinq modèles en rayon et qu’il n’en reste que deux. Conclusion immédiate : trois ont été volées, et tant pis si la police n’en a trouvé que deux, puisqu’elle croit tenir la preuve irréfutable en produisant les sept chiffres sous le code barre d’une de ces lampes saisies dans la Peugeot 405.

Tout faux. « Ce n’est pas un code barre, mais un code produit », a démontré M^e Poquet, et c’est une désignation rigoureusement identique pour toutes les lampes frontales de ce modèle vendues dans tous les Décathlon de France et dans le monde entier via Amazon. Sans preuve de la traçabilité des ces lampes, exit la preuve d’un vol et donc le recel. D’ailleurs la vidéo surveillance du magasin Décathlon nantais n’a repéré aucun des quatre.

Il ne restait donc que le délit récurrent de refus de soumettre à la prise d’empreintes digitales et génétiques.

« Ca commence à devenir une habitude dans tous ces dossiers ciblant les militants contre l’aéroport, analyse l’autre avocat de la défense, M^e Pierre Huriet, une accusation qui marque les esprits, pour la presse et l’opinion, comme " association de malfaiteurs " ou " destruction de biens par incendie ", et si ça ne tient pas, on gardera des éléments mineurs comme le recel de vol présumé, et de toutes façon le refus d’ADN assure une condamnation automatique qui fait qu’un dossier ne s’effondre jamais complètement ».

Nicolas de La Casinière pour Reporterre.