Terrorisme : Tous suspects (Rosa Luce)

Samedi 11 octobre 2014

Une nouvelle loi « anti-terroriste » a été adoptée à la quasi-unanimité par l’assemblée nationale le 18 septembre 2014 selon la procédure d’urgence. Elle reprend et aggrave la logique selon laquelle, face au terrorisme, il conviendrait, en tronquant le débat démocratique, de faire fi de nombre des principes de l’Etat de droit, singeant ainsi le " Patrioct Act " adopté par les Etats-Unis sous la présidence de GW Bush. Cette loi étend les dispositifs d’exception existants.


Premier exemple : l’administration pourra interdire à un citoyen français de quitter le territoire quand il existe " des raisons sérieuses de croire " qu’il s’apprêterait à commettre des actes de terrorisme. Nous sommes donc dans le domaine de la foi. Le " suspect ", à qui l’on aura retiré son passeport et sa carte d’identité, pourra être entendu dans un délai maximum de 15 jours par l’administration en présence d’un avocat. Mais le juge judiciaire " gardien des libertés individuelles " sera exclu de cette procédure. De plus, la privation de liberté d’aller et venir sera décidée à titre préventif, avant toute infraction.

Deuxième exemple : le blocage de sites internet sans contrôle judiciaire. La logique générale du texte est bien la même que celle de la NSA qui, sous couvert de surveillance de terroristes supposés, s’est mise à espionner tout le monde. Toute une partie du texte concerne d’ailleurs bien d’autres infractions que le terrorisme. Notre pays n’était pas dépourvu de dispositifs juridiques contre le terrorisme. Ils n’ont pas empêché les crimes d’un Mohamed Merah mais ils ont facilité la chasse aux sans-papiers en banalisant les contrôles d’identité. Le fichage est d’ores et déjà tentaculaire comme le prouve la mésaventure de Pierre Torres, ex-otage en Syrie. Ce journaliste a eu la surprise de se voir refuser le renouvellement de son passeport, car il était inscrit au fichier des personnes recherchées par les services anti-terroristes! En fait, son frère jumeau avait été seulement entendu, puis relâché (aucune charge n’ayant été retenue contre lui) dans l’affaire Tarnac. Cela ne justifie pas son fichage comme présumé terroriste et encore moins celui de son frère !

Ces dispositions en discussion pourraient valoir à la France d’être épinglée par la Cour européenne des Droits de l’Homme. Elles instaurent une suspicion généralisée, à l’égard d’actes individuels mais aussi à l’égard de certains pays. Gageons que personne ne sera inquiété pour vouloir se rendre en Suisse ou aux Bahamas !

Rosa Luce