Montreuil: scandale autour d'une quasi police privée (Médiapart)

Expulsions de squat, palpations, patrouilles

L’agression le 19 mai 2013 d’un journaliste à Montreuil (Seine-Saint-Denis) par des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) a levé le voile sur l’existence d’une équipe mobile d’agents communaux armés, dirigée par un proche de la maire Dominique Voynet (Europe Écologie-Les Verts) et qui s’apparente à une police parallèle. Selon les témoignages et éléments recueillis, certains ASVP de Montreuil, normalement préposés au stationnement, effectuent des missions qui vont bien au-delà de leur compétence : patrouilles en voitures banalisées, encadrement de manifestations publiques, expulsions de squats, palpations à l’entrée du conseil municipal, etc. Une situation paradoxale dans une ville dont la maire s’est toujours refusée à l’armement de la police municipale, considérant que la sécurité des citoyens relevait de l’État.


Journaliste reporter d’images pour l’agence de presse TSVP, Mikaël Lefrançois a déposé plainte le 21 mai 2013 pour violences aggravées contre le directeur de la tranquillité publique de Montreuil, Denis Hochard. La mairie a « provisoirement » suspendu ce dernier, en attendant les résultats d’une enquête interne. L’agence TSVP a indiqué vouloir également déposer plainte dans les prochains jours, notamment pour entrave à la liberté de la presse.

Le journaliste, âgé de 27 ans, affirme avoir été agressé dimanche 19 mai vers 2 heures du matin, aux abords du palais des congrès de Montreuil où se déroulait un festival de musique électro. Mikaël Lefrançois avait réalisé en 2012 un reportage sur les polices municipales, diffusé en janvier 2013 par M6 dans “Enquête exclusive”. Comme leur nom l’indique, les agents de surveillance de la voie publique ont uniquement compétence pour dresser des procès-verbaux en cas d’infractions liées à l’arrêt et au stationnement des véhicules, ainsi qu’aux règlements sanitaires sur la propreté des espaces publics. Aussi le jeune homme dit-il avoir été surpris en constatant que certains d’entre eux portaient à la ceinture d’imposantes bombes lacrymogènes.

« Mikaël a voulu prendre des photos sur son portable pour son sujet, et l’un des agents l’a sommé d’effacer les photos de façon hyper agressive, même après qu’il lui a montré sa carte de presse, explique Thibault Leguillon, l’ami qui l’accompagnait ce soir-là. Il s’est énervé très vite, car Mikaël refusait. » Lorsque l’agent photographié de dos se retourne, Mikaël Lefrançois découvre qu’il s’agit du chef de la tranquillité publique de Montreuil, qu’il dit connaître de vue sans l’avoir jamais rencontré. Son ami a eu le réflexe de sortir à son tour son portable pour filmer la scène.

Sur la première séquence que nous avons pu visionner, un agent en uniforme au dos siglé « tranquillité publique » demande à Mikael Lefrançois d’effacer ses photos de façon plus qu’insistante – « Je fais ce que je veux alors la photo, tu l’effaces. Je t’emmerde » –, avant de l’agripper par le col et de le plaquer au mur, tandis que le jeune homme appelle au secours un policier municipal proche – « Monsieur, vous êtes policier municipal, c’est un abus de pouvoir ! » Sur une deuxième vidéo datant du 19 mai à 2 h 04 du matin, on voit le journaliste être violemment amené au sol par plusieurs ASVP, sous le regard d’un policier municipal. Ce qui vaudra au jeune homme une hémorragie à l’œil droit, constatée le lendemain matin, et trois jours d’incapacité temporaire de travail.

Il affirme également avoir alors reçu une décharge électrique à la main « de faible intensité, mais suffisante pour me faire lâcher le téléphone ». « Ils lui ont mis le genou sur le visage, c’était violent », explique Thibault Leguillon. Sur la vidéo, on entend un homme – Denis Hochard, selon le journaliste – crier : « J’ai 52 ans, pépère. C’est pas un mec de ton âge qui va me casser les couilles. Maintenant tu vas me donner le code de ton appareil et on va virer les photos que tu as faites de moi. C’est comme ça la vie, parce qu’ici, on est en France, y a des lois. » Et de menacer : « Je vais te démonter ta gueule. Casse-toi, garçon ! Je vais te le mettre dans le cul ton téléphone. »

Une fois relâché et après avoir constaté que son ami avait filmé la scène, le journaliste aurait fini, sous la menace des agents communaux, par donner son code afin de débloquer le téléphone et d’effacer les photos. « Denis Hochard m’a redonné le téléphone, en me disant qu’il y avait plein de petites rues sombres à Montreuil et que ce serait dommage qu’on s’y croise un jour », relate Mikaël Lefrançois. Il dit avoir pris attache sur place avec des policiers nationaux, un policier municipal, ainsi qu’un membre du cabinet du maire, qui lui auraient répondu ne pas avoir vu la scène. Côté mairie, le directeur de cabinet de Dominique Voynet a dans un premier temps déclaré à l’AFP que le journaliste « semblait dans un état second » et aurait insulté les agents de surveillance, les traitant de « fachos » et de « milice ». La mairie refuse désormais de communiquer sur le sujet, malgré une liste de questions précises envoyée lundi 27 mai.

« Compte tenu de la nature des personnes impliquées », l’enquête préliminaire sur les faits de violence a été confiée à la sûreté territoriale de Seine-Saint-Denis, indique le parquet de Bobigny. Qui affirme n’avoir jamais été alerté auparavant sur des dérives au sein des ASVP de Montreuil.


Sur les photos de deux ASVP prises ce soir-là, on distingue un aérosol (avec une gâchette jaune) porté à la ceinture par l'un d'eux, au côté d’une lampe torche Maglite (le modèle préféré des agents de sécurité privés). Selon deux syndicats de policiers municipaux interrogés, l’USPPM et le SNPM-FO, il ne peut s’agir que de bombes lacrymogènes de 500 ml, qui font partie des armes de 6^e catégorie, en vente libre, mais dont le port et le transport sont interdits sans motifs professionnels ou légitimes. Or en la matière, la réglementation est claire.

Comme le rappelait le ministre de l’intérieur, en avril 2012 dans une réponse à une question écrite, « les ASVP ne peuvent être armés et il n'est pas prévu de modification sur ce point, notamment pour éviter toute confusion avec les autres cadres d'emplois locaux investis de missions de police, qui – eux – peuvent être armés sous certaines conditions et à l'issue d'obligations de formation rigoureuses auxquelles ne sont pas astreints les ASVP ». Mais les écarts sont rarement sanctionnés, les autorités préfectorales et judiciaires préférant souvent fermer les yeux. Début mai 2013, l'USPPM a fini par obtenir le désarmement des ASVP de Soisy-sous-Montmorency (Val-d’Oise), eux aussi illégalement dotés de bombes lacrymogènes. Le syndicat avait alerté le préfet du Val-d'Oise… trois ans auparavant, en mai 2011.

Une « équipe mobile » d'agents


Denis Hochard a été embauché à la tête des 80 agents de la direction de la tranquillité publique de Montreuil (qui englobe les ASVP et la police municipale) après l’élection de Dominique Voynet en 2008. « Il était dans son service de sécurité pendant la campagne et notamment les soirs du premier et du second tour », se souvient Alexandre Tuaillon, président du groupe d'opposition Renouveau socialiste (apparenté PS). Denis Hochard apparaît sur plusieurs reportages tournés le soir de la victoire de l'ancienne sénatrice, le 16 mars 2008. Équipé d’une oreillette, un sac à dos à l’épaule, on l'y voit avec deux ou trois autres hommes assurer la sécurité de l’élue.

À l’époque, Denis Hochard faisait encore partie du secteur sécurité du centre Pompidou, dont il s’est mis en disponibilité en juillet 2009, selon un employé du centre. « Il y avait déjà les mêmes soucis à l’époque, avec des comportements bizarres, donc nous voulions nous en séparer », explique la même personne, qui évoque également une société de sécurité privée dont nous n’avons pu trouver trace*.


Depuis son arrivée, le service de la tranquillité publique est, selon le précédent maire Jean-Pierre Brard (apparenté communiste), monté en puissance, le nombre d’ASVP passant de cinq à une vingtaine. « Même moi, je n’arrivais pas exactement à savoir combien ils étaient, car certains émargeaient sur d’autres services, affirme Bruno Saunier, ancien adjoint au maire délégué au personnel, puis premier adjoint. Tous étaient embauchés avec des contrats très courts, ce qui constituait un moyen de pression évident. » L’enseignant a claqué la porte en mai 2011, en désaccord avec les méthodes de Dominique Voynet. Selon des militants de Montreuil, les derniers recrutés étaient du genre « musclés ».

Dans le même temps, le nombre de policiers municipaux, un service créé en 2007 par le précédent maire, n’a lui pas bougé : cinq agents, non armés (un chiffre très faible pour une ville de 102 770 habitants). Dominique Voynet n’a en effet jamais caché son opposition au développement des polices municipales et à leur armement, « même d’une bombe lacrymogène ou d’un tonfa », précisait-elle en juin 2010 au Parisien. « Car le maintien de l’ordre et la sécurité des citoyens sont une mission qui relève de l’État, expliquait dans cet entretien l’élue EELV. Le problème, c’est que ce même État s’est progressivement désengagé sur cette question et certains maires ont dû créer une police municipale. C’est un piège dans lequel je refuse de tomber. »

Un mois auparavant pourtant, une équipe mobile composée d’une dizaine d’ASVP « volontaires » voyait le jour à Montreuil. « Ils ont des horaires décalés, allant parfois jusqu’à minuit, voire deux heures du matin, explique Bruno Saunier. Ils ont inventorié les squats et tournent dans des véhicules banalisés, des Clio blanches. Ils sont là quand la police nationale expulse, et expulsent parfois eux-mêmes. » Un ancien employé du service explique que si une partie des ASVP continuaient à faire « leur cœur de métier, à savoir la verbalisation », l’équipe mobile, elle, patrouillait régulièrement « avec la police nationale dans les cités, bien au-delà des zones de parkings payants ». « Denis Hochard aimait bien tourner dans des voitures banalisées sur des interventions et courir après des contrevenants, poursuit cet ancien employé, sous couvert d’anonymat. Un jour, il s’était même cassé le pied en courant derrière quelqu’un. »

À l’époque, des élus de l’opposition du groupe Renouveau socialiste Montreuil s’étaient déjà émus auprès de la maire de ce mélange des genres. « À la lecture du compte-rendu d’activités porté à notre connaissance, nous constatons que les ASVP se sont vu confier ces derniers mois des missions qui semblent aller trop loin dans la confusion des genres : “interventions à la déchetterie”, “interventions de surveillance suite à des intrusions” », constataient-ils sur leur blog. « Il y avait des problèmes de pillage de la déchetterie par des Roms, ce qui créait de fortes tensions avec les employés qui appelaient leurs collègues de la tranquillité publique, explique Alexandre Tuaillon. De même pour les intrusions dans les bâtiments municipaux. En fait, Dominique Voynet envoie la tranquillité publique et Hochard dès qu'il y a un souci dans cette ville, que ce soit un squat, une manifestation, etc. Mais c'est les exposer à des missions pour lesquelles ils ne sont ni formés, ni protégés juridiquement. »

« Dominique Voynet les a mis à toutes les sauces, renchérit Jean-Pierre Brard. Elle les emploie pour les manifestations publiques et l’ordre public, en particulier les conseils municipaux où les ASVP fouillent les citoyens pour vérifier ce qu’ils ont sur eux. » Là encore, il s'agit d'une prérogative des policiers et gendarmes, qui ne peut être pratiquée par d'autres agents que dans certaines circonstances très encadrées. Selon les syndicats USPPM et SNPM-FO, le chef de la police municipale, placé sous les ordres de Denis Hochard, avait également alerté la mairie sur des dérives au sein du service des ASVP.

* À la même période, Denis Hochard apparaît cependant comme gérant d'une société de formation continue d'adultes, Avant-garde Formation SARL, domiciliée à Paris et radiée en septembre 2011.

Expulsions de squats

D’après les témoignages et éléments recueillis, l’agression du JRI de TSVP est loin d’être le premier incident impliquant les agents de surveillance.

Le 2 mai 2013, Franck Boissier, responsable départemental du parti de gauche, dit avoir été plaqué au sol et gazé par des ASVP, alors que des militants du Front de gauche avaient ouvert « pour la nuit » une salle municipale à des familles roms expulsées le matin même d’une friche industrielle privée.

« Les ASVP s’étaient mis devant la porte, bloquant un peu pour empêcher d’autres Roms d’entrer, explique Franck Boissier. J’ai voulu aider quelques Roms à forcer le passage, mais sans hausser le ton et j’ai été violemment plaqué au sol et gazé. M. Hochard n’est arrivé qu’après et a été très correct. » La scène est également relatée sur ce blog d'un militant du parti de gauche. Malgré une incapacité temporaire de travail de deux jours, le militant a préféré ne pas déposer plainte, « estimant que les ASVP n’intervenaient pas de leur propre chef » et avaient « certainement reçu un ordre ». « On se demande s’ils sont là pour la collectivité ou s’il s’agit d’une police politique », s’interroge-t-il. Dans Le Figaro, Sébastien Maire, le directeur de cabinet de Dominique Voynet, a de son côté indiqué le 3 mai 2013 que la mairie allait déposer plainte « pour insultes à agent et tentative d'atteinte physique ».

En décembre 2012, des militants du parti de gauche et du NPA disent avoir déjà été confrontés aux agents de surveillance et à plusieurs membres du cabinet lors de l’inauguration du nouveau marché de Montreuil. « Nous étions mobilisés contre la fermeture de centres municipaux de santé et on nous a envoyé les ASVP qui nous ont “chargés” », explique Nathanaël Uhl, militant du parti de gauche qui dit avoir constaté à plusieurs reprises que ces agents étaient dotés de bombes lacrymogènes.

Des militants de Montreuil investis dans les questions de logement affirment également avoir eu affaire aux agents de surveillance de Montreuil.

En février 2012, des familles roms, expulsées de la même friche industrielle, avaient trouvé refuge dans une salle communale au 50, avenue de la Résistance, à Montreuil. Selon ces militants, malgré l’intervention des ASVP, femmes et enfants refusaient de sortir. Ils racontent que Denis Hochard et un autre homme casqué seraient alors entrés dans la salle et qu’après des pleurs et des cris, tout le monde aurait fini par sortir, avant même l’arrivée de la police nationale. Selon eux, une femme se serait plainte d'avoir reçu un coup dans la poitrine. Sur une vidéo tournée avec un téléphone portable juste après l’évacuation, on voit le directeur de la tranquillité publique, son casque à la main, posté à l’entrée de la salle, s’entretenir avec un autre homme en civil (vraisemblablement, Thierry Satiat, l’ancien commissaire de police de Montreuil). Il est entouré de deux ASVP et d’un policier municipal. Derrière lui, à l’intérieur du bâtiment, se tient un homme resté casqué, habillé lui aussi en tenue de motard.


Le 31 janvier 2012, ces militants disent avoir assisté à une scène nettement plus violente, lors de l’expulsion de squatteurs d’un ancien hôtel meublé désaffecté, rue de Vincennes.

Sur un « vidéo-tract » réalisé par « des habitants de Montreuil », on aperçoit des hommes casser l’intérieur du bâtiment, démonter les cadres de fenêtre et casser des vitres avec une maglight, dans un brouhaha de cris. Il fait nuit, la scène aurait été tournée en fin d’après-midi. Devant l’immeuble, une dizaine d’agents en uniforme montent la garde, des policiers nationaux selon un témoin interrogé. Quelques instants plus tard, un plan montre plusieurs ASVP armés de barres de fer sortant du bâtiment. Ils sont suivis d’un homme en blouson de moto et casqué, qui serait, selon le commentaire, Denis Hochard.


D’après les militants interrogés, l’équipe mobile d’ASVP serait chargée de « faire le sale boulot ». C’est-à-dire d’évacuer les squats lorsque le délai de 48 heures permettant aux policiers d’intervenir en flagrance, sans décision de justice, est dépassé. « La vidéo avait fait le tour des bureaux début 2012, on s’était dit que là Denis Hochard avait dépassé les bornes », se souvient un ancien employé de la mairie.

En février 2010, les ASVP, accompagnés d’un maître-chien, seraient intervenus avec le même mode opératoire pour évacuer une ancienne usine rachetée par la ville sur une future ZAC et occupée depuis plus de 48 heures par un homme. Selon les militants de Montreuil déjà cités, les ASVP auraient réalisé un véritable siège du lieu, son occupant, mordu par le chien et gazé, refusant de sortir. « Denis Hochard avait mis le bordel, la personne s’était calfeutrée à l’intérieur et ça tournait vraiment mal », confirme Bernard Saunier, qui dit être alors intervenu avec un membre du cabinet de la maire.

Démantèlement

Pour Frédéric Foncel, secrétaire général du SNPM-FO, il s’agit ni plus ni moins que d’« une équipe de gros bras mise en place pour faire le ménage dans une municipalité ». « Il est certain qu’il est plus facile d’utiliser ces personnes pour des missions particulières que des policiers municipaux, qui ont un statut et refuseraient des tâches illégales », estime-t-il.

Dans un courrier envoyé au ministre de l’intérieur et à la garde des Sceaux, l’USPPM et le SNPM FO ont demandé « le démantèlement immédiat de cette milice constituée par Madame Voynet », ainsi que « l'interpellation sur-le-champ de tout fonctionnaire territorial qui, sans droit, se servirait à l'occasion de l'exercice de ses fonctions d'une arme ».

Car pour Bernard Vellutini, président de l’USPPM, les responsabilités sont plus que partagées. « Il paraît peu probable que l'administration ou même les services de l'État puissent ne pas avoir remarqué que ces fonctionnaires étaient porteurs à l'occasion de leur service, ce de manière ostensible, d'armes de la 6^e catégorie, en l'occurrence des bombes lacrymogènes incapacitantes d'une taille respectable et difficilement dissimulables… », s’étonne-t-il.

Son directeur de la tranquillité publique suspendu, Dominique Voynet a préféré annuler in extremis le conseil municipal du 23 mai 2013 pour « risque de troubles à l’ordre public ».