Vendredi 11 avril 2014
À l’annonce fracassante de Manuel Valls, le 8 avril 2014 sur la “ fin des départements ”, il en aura fallu de la didactique pour expliquer que non, on ne supprimera pas le maillage territorial actuel ni nos fameux numéros à deux chiffres appris par cœur à l’école : Côte-d’Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71) et Yonne (89).
Non, ce qui est visé, c’est plutôt l’échelon administratif, avec ses hommes politiques, débattant depuis la Révolution française dans un des conseils parmi la centaine existante en France. Exit le conseil général –
déjà futur conseil départemental dès 2015 ? Où une bonne partie de nos élus locaux se professionnalisent et consolident leur carrière. Mais alors, qu’est-ce que cela changera concrètement pour le citoyen ?
En réalité beaucoup de choses, parce que le débat sur le département n’est en fait qu’un signe visible d’un vaste mouvement de refonte de la France. Naguère appelée “ nation souveraine ” ou “ empire ”, elle semble se transformer aujourd’hui tout doucement en territoire régionalisé de l’Europe. Un changement controversé.
Le département est-il devenu obsolète ?Nicolas Sarkozy l’avait rêvé en 2008, Manuel Valls le promet pour 2021. L’échelon politique du département devrait sauter. Pour rapprocher le citoyen de la politique, et faire des économies, disent-ils… Il est vrai qu’avec un taux d’abstention frôlant en Côte-d’Or les 55% aux dernières élections cantonales de 2011, l’assemblée, à première vue, ne manquera à personne. Enfin pas si sûr.
Parce que si l’on vote très peu aux cantonales dans les villes (c’est là que l’abstention monte à 60% à Dijon par exemple), en revanche, dans le monde rural, on suit de beaucoup plus près ce rendez-vous démocratique (avec parfois seulement 20% d’abstention). Démocratique et républicain, le rendez-vous. Car il s’ancre directement dans l’après-Révolution française.
En 1789, les révolutionnaires adoptent un plan de découpage territorial relativement géométrique destiné à casser les provinces assimilées aux potentats locaux. L’unité de mesure choisie est la suivante : qu’un homme à cheval puisse rejoindre le chef-lieu en moins d’une journée depuis n’importe quel point du département. Pour certains, le département porte la charge symbolique de la répartition équitable des pouvoirs locaux.
La réforme pourrait donc détruire un acquis démocratique révolutionnaire. C’est ce que pensent les militants du Front de Gauche : “ Une déconstruction de la République dans un but libéral ”, estime Alexandre Emorine, référent Jeune du parti en Côte-d’Or. Pour d’autres, supprimer les départements, c’est s’attaquer directement à la ruralité.
“ Loi ruralicide ”Après le redécoupage des territoires cantonaux en mai 2013,
une réforme agitée par les débats houleux, notamment en Côte-d’Or, l’État annonce la suppression des départements. François-Xavier Dugourd, premier vice-président UMP du conseil général de Côte-d’Or, pointe du doigt le cafouillage venu de Paris, mis en place sans écouter les territoires,
en témoigne d’ailleurs Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France.
Ce que rappelle le Côte-d’orien avant d’expliquer : “ Les préfectures se sont échinées à créer des communautés de communes, bassins de vie cohérents, et certaines ont été niées par les nouveaux cantons. En somme, on a charcuté les départements et aujourd’hui… on les supprime. ”
Si le gouvernement Fillon souhaitait fusionner conseillers départementaux et régionaux en un seul conseil territorial, la majorité PS elle, se borde en supprimant purement et simplement l’échelon départemental… “ qu’elle avait peur de perdre aux élections de 2015 ″, glisse François-Xavier Dugourd. Un acte purement électoraliste, selon lui, mais doublé de conséquences plus profondes. “ Entre ces onze grandes régions concurrentielles en Europe et la communauté de commune, dans les départements ruraux va se poser la question de la cohésion et des solidarités sur le territoire ”.
“ Le monde rural risque d’être complètement écrasé avec des décisions prises loin de chez lui, sans connaissance du terrain. L’élu d’une de ces super-régions aura beaucoup moins de lien avec le terrain, on aura un véritable problème d’ancrage territorial ”, avertit le conseiller général. Mais faire sauter les compétences du département, c’est décider symboliquement que les unités urbaines et les régions doivent désormais polariser la vie politique.
Ainsi, le président de l’association des maires ruraux de Côte-d’Or, Bruno Bethenod, cerne assez bien la chose dans un témoignage où il parle de “ concentration et non de mutualisation ”. Il projette une campagne au service de la ville et se demande : “ Où sera notre liberté ? ”. Dans cette logique, en supprimant tout bonnement les cantonales, on ne réduit plus la voix au suffrage universel de la campagne, on le tait. À droite, on crie au scandale, mais, fait étrange, à gauche, on retrousse ses manches. En témoigne le président du conseil général de la Nièvre.
“ Le monde rural risque d’être complètement écrasé avec des décisions prises loin de chez lui ”
Patrice Joly fait monter la voix de la ruralité à Paris en compagnie de ses pairs PS du Jura notamment. Il veut montrer que la campagne n’est pas condamnée “ au vide et au vert ”, il n’entend pas limiter sa réflexion à la seule dimension départementale “ mais aux collectivités locales et régionales, du monde économique et associatif, pour une mise en mouvement des territoires ”. Il veut leur redonner des perspectives de développement économique à travers un rapport sur les Nouvelles Ruralités, en 25 propositions à Mme Escoffier (ex-ministre de la Décentralisation).
Et finalement, mieux vaut qu’il le prenne bien, car ce redécoupage n’est en réalité qu’une toute petite marche en direction de la redistribution plus vaste des compétences… pensée depuis 1982.
La région fabriquée pour l’Europe ?“ Cela fait trente ans que l’on tourne autour du pot. ” Claude Patriat est politologue à l’université de Dijon et fervent socialiste. Il récapitule : “ En 1981, François Mitterrand arrivait au pouvoir, en 1982, Gaston Deferre lançait la loi de décentralisation, acte I, et créait les régions françaises. “ Le département aurait dû être supprimé depuis longtemps, comme instance politique – pas administrative ”.
Mais à l’époque, une partie des politiques rechignait : “ Mitterrand s’y est opposé, car la classe politique était en plein cursus ascendant, les carrières politiques se construisaient à partir de ce chemin, en cumulant des mandats ”. L’affaire était encore trop délicate.
“ Désormais, il faut absolument que les régions retrouvent des sphères qui assurent leur puissance ”
Depuis l’interdiction du cumul, c’est une barrière de moins vers ce vieux rêve européen porté, dans les années 1980, par une nouvelle génération d’hommes politiques arrivés au pouvoir. Les jeunes socialistes sont alors des promoteurs de l’Europe. “ Un des points forts du mandat de Mitterrand, c’est d’avoir voulu faire avancer l’Europe, mais cette génération n’est pas allée assez loin, les Rocardiens ont été mis de côté ”, rectifie l’universitaire bourguignon.
Aujourd’hui, les mentalités ont évolué en faveur de l’Europe et surtout, la notion de métropole est admise par tous. En Bourgogne, il n’existe pas à proprement parler de métropole, mais le territoire essaie de tirer son épingle du jeu entre Paris et Lyon. “ À l’origine, les régions ont été pensées sciemment pour ne pas concurrencer l’État, elles ne devaient pas être des unités économiques autonomes. On a par exemple séparé Bourgogne et Franche-Comté pour ne pas bloquer un couloir économique [en direction de la Suisse]. Désormais, il faut absolument que les régions retrouvent des sphères qui assurent leur puissance. ” Elles gèrent déjà les fonds européens Feader et Fse dédiés à l’agriculture, notamment.
Et l’enjeu de la montée en puissance des zones urbaines et des régions n’est remis en cause par personne. Le politologue est formel : “ Il existe une exigence de modernisation, de réorganisation, d’adaptation aux nouvelles technologies. Tout le problème de la démocratie, c’est que les gens aient un contrôle sur le politique et soyons clairs, ils n’en ont pas sur le département. C’est complètement opaque. ”
Alors fusion région-département ou suppression d’une “ couche du mille-feuille administratif ” comme on répète à l’envi dans la presse française, la décision est loin d’être prise, même si l’intention est bien là.
Marion ChevassusNote rectificative : Alexandre Emorine est référent Jeune du
Parti de Gauche en Côte-d’Or
