Mercredi 25 septembre 2014
La Cour de cassation, peu connue pour ses positions progressistes en matière de droit civil, a rendu deux avis lundi qui récusent l’idée soutenue par certains tribunaux de grande instance, selon laquelle le recours à l’assistance médicale à la procréation à l’étranger par une femme lesbienne aurait constitué une fraude faisant par nature obstacle à l’adoption de l’enfant par l’épouse légale de la mère parturiente.
Au moment où l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy a cru bon de proférer dimanche dernier sur un plateau télévisé des propos homophobes en opposant « les homosexuels » aux « familles » et où les milieux réactionnaires droite/extrême-droite de la « Manif pour tous » cherchent à redonner de la voix début octobre contre l’égalité civile et sociale entre les femmes et les hommes et entre les familles, cette victoire devant la Justice, fondée en droit sur les principes d’égalité et d’intérêt supérieur de l’enfant, est un soulagement pour nombre de couples de lesbiennes. Ces familles existantes sont enfin reconnues légalement comme telles, dans l’esprit de la loi Taubira du 17 mai 2013 que cherchaient à contourner certains tribunaux de grande instance.
Cette victoire devant la Justice fait surtout mentir les reculades en série du Gouvernement et de la majorité parlementaire. Non contents d’avoir abandonné en cours de route les promesses de François Hollande d’ouverture en France de la PMA à toutes les femmes et de sécurisation de la filiation de tous les enfants, comme l’avait soutenu Marie-George Buffet à l’Assemblée nationale pour le Front de Gauche, ceux-ci n’avaient même pas soutenu l’amendement de cette dernière visant précisément à sécuriser la filiation envers leurs deux mères des enfants nés par PMA à l’étranger. Les mères non biologiques ont été renvoyées devant les tribunaux à des procédures de jugement d’adoption, par définition non automatiques.
Les reculades du Gouvernement sur les enjeux d’égalité entre les familles, sous couvert d’une « politique d’apaisement envers les catholiques » annoncée par le Premier ministre Manuel Valls en avril dernier depuis le Vatican, n’ont fait qu’alimenter le camp réactionnaire dans sa volonté de dénaturer toujours davantage la loi du 17 mai 2013 et détricoter la lutte contre les stéréotypes de genre. Si la victoire devant la Cour de cassation doit être saluée, la Justice ne peut toutefois servir de substitut aux manquements du Législateur.
Jean-Charles Lallemand, secrétaire national du Parti de Gauche
