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 Du travail dissimulé à la traite d'êtres humains (Terrains de luttes)

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MessageSujet: Du travail dissimulé à la traite d'êtres humains (Terrains de luttes)   Mar 4 Nov - 10:48

Lundi 3 novembre 2014

Du travail dissimulé à la traite d'êtres humains

Cela fait maintenant plus de trois mois que 18 coiffeuses et manucures occupent leur salon, le New-York Fashion, situé au 57 boulevard de Strasbourg, dans le quartier de Château d’eau, à Paris. Avec la CGT, elles dénoncent « leurs conditions de travail contraires à la dignité humaine » et réclament leur régularisation en tant que victimes de « traite d’êtres humains ». Habituellement, ce qualificatif est employé pour les prostituées victimes de réseaux mafieux, pour les mineurs ou pour les personnes handicapées contraintes à la mendicité. Contrairement à la plupart des salariés sans papiers de la restauration, du nettoyage et du BTP qui s’étaient mis en grève en 2008 et 2009, ces femmes récemment arrivées en France ont été employées sans contrat, en dehors de tout cadre légal.
Pour comprendre leur revendication, Terrains de luttes revient sur leurs conditions de travail et sur l’histoire de cette lutte qui a commencé début 2014.

" Bâtir des droits sociaux " par la grève

Fatou, Ivoirienne de 42 ans, arrive en France en 2013. Elle commence à travailler comme coiffeuse peu de temps après. Elle est demandeuse d’asile et n’a pas d’autorisation de travail. Elle exerce sans contrat au salon de coiffure New-York Fashion situé 57 boulevard de Strasbourg, à Paris. Le salon est spécialisé, comme beaucoup d’autres dans le quartier, dans les coiffures « afro ». Pour Fatou, c’est « évident de ne pas avoir de contrat, je n’ai pas de papiers ». Elle n’a pas d’horaires fixes, arrive vers 8h30, peut terminer à 23 heures, du lundi au samedi. Elle est payée à la tâche, en fonction du nombre de clients. 40% pour elle, 60% pour le patron. Elle coiffe entre 4 et 15 clients par jour. Le prix des coiffures va de 25 à 100 euros. On lui avait promis un revenu de 250 euros le premier mois puis 400 euros quand les clients seraient fidélisés. Mais elle n’est quasiment jamais payée, en tous cas jamais en totalité. Elle explique : « Si on se fâche, le patron dit : « tu es sans-papiers, tu veux qu’on appelle la police ? » On préfère garder le silence ». Les pauses sont interdites, elle « mange en coiffant les clientes ». Sa collègue Mariam travaille jusqu’au neuvième mois de grossesse. Les locaux ne sont pas ventilés, le sous-sol ne possède aucune ouverture, alors que les salariés manipulent quotidiennement des produits chimiques (teintures, solvants) [1]. 18 salarié.e.s travaillent ici : 12 coiffeuses africaines (nigérianes et ivoiriennes en grande partie), 2 caissiers (ivoirien et burkinabé), 4 manucures chinoises. Tous sont sans papiers ou demandeurs d’asile. Le patron a érigé en principe de ne pas avoir dans une même boutique plus de 7 salariés parlant la même langue. Sinophones et anglophones ne parlent pas français, tandis que les francophones ne parlent ni anglais ni chinois. Difficile quand on ne se comprend pas de décider de porter des revendications communes.

De l’ouverture du salon en décembre 2013 jusqu’au mois d’avril, le gérant paie parfois certains de ses employés, en leur interdisant d’en parler aux autres. Dans un salon voisin, au 50 boulevard de Strasbourg, où plusieurs salarié-e-s ont travaillé quelques mois plus tôt, une grève permet d’obtenir plusieurs régularisations. Suivant cet exemple, les manucures chinoises décident de se mettre elles aussi en grève le 22 mai, pour être payées. Elles réussissent à convaincre leurs collègues et contactent la CGT du 10ème arrondissement, bientôt rejointe par l’union départementale et l’US Commerce.

Que demander alors ? Se battre pour obtenir un salaire ? Pour une régularisation ? Un contrat de travail ? Les salarié-e-s décident de demander leur arriérés de salaire non pas sur une base légale comme le SMIC mais selon les critères annoncés au départ par le gérant : 40% du prix des coiffures. C’est après discussions avec les syndicalistes qu’elles déterminent aussi de se battre pour sortir du travail au noir. Marilyne Poulain, permanente de l’UD CGT de Paris en charge des questions de droit des étrangers et qui est présente quasiment à temps plein depuis le début de la mobilisation, explique : « beaucoup d’employeurs leur font comprendre qu’elles ne peuvent pas être déclarées. Donc forcément, ce n’est pas quelque chose qu’elles vont demander, parce qu’elles n’ont pas l’impression que c’est un droit pour elles [2]. »

Pour espérer obtenir une régularisation, un sans-papier doit prouver qu’il travaille depuis plusieurs années. Entre 2006 et 2011, des milliers de travailleurs en situation irrégulière se sont mis en grève dans leur entreprise pour demander leur régularisation. Ils occupaient, pour la majorité d’entre eux, des emplois en CDI, à temps plein, parfois des CDD, dans des restaurants, des entreprises de nettoyage. Ces salariés se saisissaient des droits auxquels ils accédaient déjà pour réclamer en quelque sorte « le reste ». Ils possédaient des fiches de paie et toutes les preuves d’emploi demandées par l’administration pour étudier leur régularisation. Mais ces preuves font défaut aux salarié-e-s du salon de coiffure. Elles n’ont ni contrat de travail, ni salaire légal, ni titre de séjour. La nécessité de matérialiser le lien de travail apparaît comme un préalable à la constitution d’un dossier de demande de régularisation. « Au niveau du droit social c’est important : on n’est pas juste sur une question de régularisation, on doit aussi bâtir des droits sociaux. » précise Marilyne Poulain de la CGT Paris.

C’est d’ailleurs pour cette raison, qu’une fois les contrats et les arriérés de salaire obtenus, les salarié-e-s reprennent le travail plutôt que de continuer à faire grève pour obtenir une régularisation. Ainsi – outre qu’elles gagnent un salaire plutôt que de vivre de la solidarité d’une caisse de grève – elles peuvent continuer à accumuler de nouvelles preuves d’emploi.


Face à la dérobade des patrons: tout perdre ou continuer ?

Le 10 juin, l’activité du salon de coiffure reprend sur des bases légales : les salarié-e-s ont obtenu des contrats de travail, des fiches de paie rétroactives, et ne dépassent plus les 35 heures hebdomadaires.

Pourtant, le gérant n’a pas dit son dernier mot. Il place tout d’abord un nouveau salarié dans le salon, qui tient le rôle de manager et de « surveillant ». Celui-ci est bien connu des coiffeuses, puisqu’il était auparavant rabatteur pour d’autres salons du quartier. Un mois et demi plus tard, c’est lui qui vient annoncer la liquidation judiciaire, et donc la fermeture définitive du salon. Accompagné d’un nouveau gérant, il explique aux coiffeuses que ce sont leurs revendications qui ont conduit à cette situation. Les coiffeuses apprennent alors que la liquidation a été prononcée deux jours plus tôt, et que c’est leur « surveillant » qui les a représentées au tribunal de commerce. C’est ce qu’explique Aminata : « Lui a eu le papier de la liquidation, le 22 juillet, mais nous on n’était pas au courant, il nous a fait travailler jusqu’au 24 juillet. Il est dans l’intérêt du patron. Tout ça, ça a été préparé. »

De fait, la liquidation met un terme aux droits gagnés par la grève, et les salariées se retrouvent sans travail, exposées à une précarité encore plus grande, puisqu’il leur est à présent impossible de retrouver du travail dans le quartier. Pour les coiffeuses, c’est le « déclic ». Elles décident d’occuper le magasin avec la CGT, malgré une visite des policiers appelés par les gérants. Maryline se souvient : « Elles ont dit “ on ne partira pas, vous avez cassé nos contrats de travail volontairement, c’est vous qui avez organisé ce dépôt, c’est vous qui avez fait qu’on se retrouve aujourd’hui dans la galère ”, et elles n’ont pas voulu quitter la boutique. »

Comment répondre à cette liquidation ? L’occupation du magasin permet aux salarié-e-s de rester soudées et d’organiser une caisse de solidarité. Il s’agit désormais de faire pression sur les pouvoirs publics. Rassemblements en présence d’élus (PS et Front de Gauche) du quartier et conférences de presse permettent de médiatiser la lutte des « coiffeuses ». À cette fin, ce sont également les réseaux d’artistes et d’intellectuels constitués en 2009 qui sont réactivés par la CGT. L’aboutissement de cette stratégie est la sortie en salle le 21 octobre d’un film de soutien réalisé par des cinéastes.

Mais, forts de ces soutiens, comment et sur quelles revendications poursuivre la lutte ? Les Cerfa – formulaires administratifs qui avaient été signés par le patron en vue d’une régularisation – sont désormais caduques. Recrutées parce que vulnérables, les salarié-e-s ne peuvent pas s’appuyer sur leur temps de présence en France (elles sont toutes arrivées récemment), ni sur des liens familiaux en France qui pourraient leur permettre de prétendre à une régularisation au titre de la « vie privée/vie familiale »[3]. Pour la CGT, en rester là reviendrait à envoyer un signal extrêmement négatif aux autres travailleurs du quartier, en leur signifiant l’échec de toute tentative d’amélioration de leurs conditions de travail.

C’est à ce moment-là que les syndicalistes sont amenés à se pencher sur l’organisation qui sous-tend les conditions de travail imposées aux salarié-e-s : surveillance effectuée par les rabatteurs afin d’empêcher les salarié-e-s des différents salons de se concerter, menaces et intimidations rappelant leur vulnérabilité aux salarié-e-s sans papiers, etc. Pour Marilyne Poulain, « c’est les salariés eux-mêmes qui nous en ont parlé et on ne peut pas faire semblant… Eux-mêmes quand ils parlaient à des journalistes, ils disaient “ il y’ a une véritable mafia ”, c’est eux qui ont donné les mots, ce n’est pas nous. »

Il est alors clair que cette grève ne peut emprunter le même chemin que les grèves de 2008 et 2009, grâce auxquelles des milliers de travailleurs sans papiers ont pu faire valoir leur statut de salariés d’entreprises ayant pignon sur rue pour obtenir leur régularisation. En s’appuyant sur le procès verbal dressé par l’inspection du travail, qui signale clairement des « infractions de travail dissimulé et d’abus de vulnérabilité », les salarié-e-s et la CGT élaborent une réponse : elles dénoncent désormais un système sciemment organisé d’exploitation de la vulnérabilité des salariés.


Faire reconnaître la " traite des êtres humains " : nouvel enjeu de la lutte

Une première plainte est déposée le 6 août par un représentant de la CGT, pour des faits de « travail dissimulé, traite des êtres humains et soumission d’une personne à des conditions de travail contraires à la dignité. » Il s’agit désormais de démontrer qu’il y a bien eu « recrutement de personnes en situation de vulnérabilité à des fins d’exploitation et dans des conditions contraires à la dignité humaine » [4]. C’est autour de cette définition de la « traite d’êtres humains » que CGT et salarié-e-s interpellent les pouvoirs publics, notamment la préfecture, et qu’ils justifient l’attribution de titres de séjour.L’usage de cette notion dans une lutte syndicale est une première. Habituellement, ce sont plutôt le travail illégal et/ ou dissimulés qui sont dénoncés. Historiquement, ce qualificatif de « traite » s’est imposé au niveau mondial et européen essentiellement en lien avec la pénalisation de la prostitution [5]. Les mots « traite » et « prostitution » sont presque systématiquement accolés dans les règlements et circulaires. À côté des prostituées, les journalistes et les associations (Comité contre l’esclavage moderne, Comité Ensemble contre la traite des êtres humains, etc.) mettent en avant certaines autres figures typiques : les « personnes handicapées » obligées de faire « la mendicité » ou les « domestiques » mal traité.e.s par des couples fortunés. Les victimes sont donc prises dans des formes de domination « mafieuse » (crime organisé) et/ou interpersonnelle (domestique). En revanche, les salariés victimes de travail dissimulé et de conditions de travail contraires à la dignité humaine, sont presque totalement absents lorsqu’il est question de « traite ».

Pourtant, d’un point de vue juridique, la notion de « traite d’êtres humains » n’est pas aussi restrictive, que ce soit dans le protocole de Palerme de 2000 (Nations Unies) ou dans une circulaire signée par Eric Besson en février 2009 [6]. C’est d’ailleurs ce que défendent les experts du Bureau International du Bureau International du Travail (BIT) et de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) : « le droit pénal français permet de condamner des formes d’exploitation sans qu’elles constituent un travail forcé. Par exemple, le seul fait de soumettre une personne à des conditions indignes de travail alors qu’on la sait vulnérable suffit pour exposer l’auteur à cinq ans d’emprisonnement » [7]. La définition de la traite des êtres humains ne trace donc pas une frontière nette entre celle-ci et le travail illégal [8]. Les indicateurs nécessaires pour prouver la traite montrent même que la situation des coiffeuses du 57 boulevard de Strasbourg y correspond en grande partie : « un nombre d’heures de travail particulièrement élevé, l’absence de temps de repos, l’accomplissement d’un travail sur plusieurs sites, des conditions d’hygiène ou de sécurité inexistantes » ; « pas de salaire ou très peu » mais également « les violences psychologiques, les menaces ou le chantage affectif (…) l’isolement social (…), un contrôle permanent de la personne » [9]. Sur la base de cette interprétation, la CGT a bâti son argumentation. «  L’aspect traite des êtres humains, explique Marilyne Poulain, c’est le recrutement de personnes en situation de vulnérabilité, à des fins d’exploitation et dans des conditions de travail contraires à la dignité humaine. Pour nous, les conditions de travail contraires à la dignité humaine, elles y sont (…) Le recrutement pour nous, d’après ce que les salariés nous ont expliqué, il est assez évident. Justement, ce sont des personnes en situation de vulnérabilité. Tous étaient sans-papiers quand ils ont été embauchés. Donc je veux bien qu’on se pose des questions. Mais quand tous les salariés d’un salon sont sans-papiers ou sans autorisation de travail et qu’on s’aperçoit que sur le boulevard, c’est un peu beaucoup pareil, c’est qu’il y a un système clairement organisé pour s’appuyer sur leur vulnérabilité.»

Pour l’instant, les services de police, en charge de l’enquête préliminaire diligentée par le parquet, sont réticents envers la qualification de la plainte. L’avocat de la CGT écrit ainsi dans une plainte complémentaire déposée le 3 septembre : « fort curieusement, les services de police refusaient d’enregistrer les plaintes en ce qu’elles visaient des faits de traite des êtres humains et de soumission à des conditions de travail indigne, les policiers limitant les plaintes au travail dissimulé en affirmant que cette restriction émanait d’une directive du parquet. » Au-delà du cas de cette lutte, on relève plus généralement une vision policière étroite de la traite. C’est ce que pointait Eric Panloup en 2009, alors qu’il était responsable de la Délégation aux victimes au Ministère de l’Intérieur. Selon lui, les policiers tendent, dans ce genre de situations, à accorder peu de crédit aux victimes considérées comme des délinquants: « Les services de police et de gendarmerie ou les magistrats considèrent les victimes plus facilement comme des auteurs que comme des victimes ; on a tendance assez souvent à considérer les victimes d’exploitation de par leur situation, de par leur entrée sur le territoire, de par l’emploi qu’elles occupent (déclaré ou non), de par les délits qu’elles sont amenées à commettre parfois. En conséquence, tout le processus de protection et d’assistance est de fait annulé, anéanti ou bloqué [10]. » La CGT et les salarié-e-s dénoncent cette approche très restrictive qui laisse peu de place à la reconnaissance des conditions de travail indignes et au système d’exploitation, qualifié de « mafieux » par la CGT, que subissent ces salariées. Cette stratégie syndicale inédite se voit donc contrainte d’insister sur les éléments qui font de ces coiffeuses et manucures des « victimes » plutôt que des « salariés ». La CGT travaille d’ailleurs sur cette lutte avec un avocat pénaliste et avec le Comité contre l’esclavage moderne.

Au-delà du cas des salarié-e-s du 57, l’enjeu est de taille : il porte sur l’ensemble du quartier du Château d’eau, où la CGT estime qu’il y a environ 80 salons de coiffures et 1500 salarié.e.s qui travaillent dans les mêmes conditions. Si une condamnation pour traite des êtres humains est prononcée, la jurisprudence qui pourrait en découler reviendrait en effet à remettre en cause une organisation répandue dans le quartier et à promettre une régularisation à de nombreux autres salariés. La réponse n’arrivera pas avant quelques mois. Mais dans tous les cas, cette lutte démontre, après celles des travailleurs sans papiers en 2008 et 2009, que les syndicats sont capables d’organiser les travailleurs précaires et sans papiers, en déployant des modes d’actions et des revendications adaptés à leurs situations.

Pour signer la pétition de soutien aux salarié-e-s en lutte: ici

[1] Entretiens avec Fatou, Mariam et Aminata, 4 septembre 2014.

[2] Entretien avec Marilyne Poulain, 3 octobre 2014.

[3] ASPLAN, 2009, « Travailleurs sans papiers : la précarité interdite », Les Mondes du travail, n°7, p. 49-60.

[4] Communiqué de l’UD CGT Paris du 26 septembre 2014.

[5] Sur l’histoire de cette catégorie et son lien étroit avec la question de la prostitution, lire Miléna Jaksic, De la victime-idéale à la victime-coupable. Traite des êtres humains et sociologie des politiques de la pitié, Thèse pour le doctorat de sociologie, sous la direction de Gérard Noiriel, EHESS, 2011. On peut lire ici un article qui en reprend certains éléments.

[6]  « L’infraction de traite des êtres humains définie à l’article 225-4-1 du code pénal, est « le fait, en échange d’une rémunération ou de tout autre avantage ou d’une promesse de rémunération ou d’avantage, de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l’héberger ou de l’accueillir, pour la mettre à sa disposition ou à la disposition d’un tiers, même non identifié, afin soit de permettre la commission contre cette personne des infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles, d’exploitation de la mendicité, de conditions de travail ou d’hébergement contraires à sa dignité, soit de contraindre cette personne à commettre tout crime ou délit. » Circulaire n° IMIM0900054C sur les « Conditions d’admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires », 5 février 2009.

[7] BIT et CNCDH, La traite des êtres humains et le travail forcé. Se pencher sur les formes d’exploitation autres que sexuelles, Actes de la réunion technique du 26-27 octobre 2009, p. 25.

[8] op. cit., p. 13.

[9] op. cit., p. 14-15.

[10] op. cit., p. 12.

 Violaine Girard, Etienne Penissat, Lucie Tourette

_________________
« Le capital est semblable au vampire, ne s'anime qu'en suçant le travail vivant et, sa vie est d'autant plus allègre qu'il en pompe davantage. » Karl Marx


Lionel Parisot
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