Cession de sites rentables : le Front de gauche veut muscler la loi (Humanité)

" On pense que ce texte de loi est très insuffisant dans la mesure où il n'empêche pas les fermetures de sites ", a expliqué André Chassaigne ce mardi alors que le projet de " loi Florange " promise par le candidat Hollande est examiné en commission à l'Assemblée nationale.


" Il faut empêcher que les incendies se déclenchent. Or là, on n'empêche pas que l'incendie se déclenche mais on vient pour essayer de l'éteindre ou du moins d'atténuer les conséquences. On laisse brûler la maison mais on s'arrange pour que les maisons autour ne soient pas atteintes ", regrette le président du groupe Front de gauche à l'Assemblée. André Chassaigne précise que le groupe FG a déposé des amendements " qui posent véritablement des questions de fond ". " Si le texte apporte un plus, les députés FG pourraient le voter ", a-t-il ajouté. Sinon, " on ne votera pas contre ce texte. Est-ce qu'on votera pour, est-ce qu'on s'abstiendra? On n'a pas encore pris notre décision ".

" Loi Florange " oubliée

De fait, cette proposition de loi consacrée à la reprise de sites rentables ne va plus aussi loin que ce que le candidat François Hollande l'envisageait lors de sa visite à Florange en février 2012. Quelques semaines avant le premier tour de l'élection présidentielle, il avait promis un projet de loi aux salariés de Florange en lutte pour conserver leurs hauts-fourneaux. Un texte législatif fondé sur le principe suivant: « Quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder, nous en ferions obligation pour que les repreneurs viennent et puissent donner une activité supplémentaire ».

Projet édulcoré

Un an plus tard, l'obligation faite à un groupe de plus de 1.000 salariés de céder à un tiers volontaire une unité de production rentable a été édulcorée. Fin avril dernier, le projet de loi ne retenait plus cette obligation de cession, mais un mécanisme compliqué pouvant déboucher sur des pénalités financières à l'encontre du patron désobligeant :

1. le patron qui veut fermer son entreprise pourtant rentable doit en informer le comité d'entreprise.
   
2. ce même chef d'entreprise a alors " obligation de moyens " pour chercher un repreneur durant les trois mois suivants. Les salariés pourront l'aider et se faire aider par des cabinets spécialisés.
   
3. au bout des trois mois, un rapport est fait devant le comité d'entreprise sur la recherche de repreneur.
   
4. si les salariés contestent ce rapport et jugent que le patron ne s'est pas donné tous lesmoyens de chercher un repreneur, ils pourront proter le dossier devant le tribunal de commerce.
   
5. si le tribunal de commerce juge que le chef d'entreprise n'a pas respecté l'" obligation de moyens ", il peut le condamné à une pénalité d’un montant maximum de 20 fois la valeur mensuelle du SMIC par emploi supprimé ". Soit aux alentorus de 28 000 euros.
   

Pas vraiment de quoi effrayer les groupes désireux de fermeture de sites rentables et de restructurations à tout va.
Car insidieusement, l'obligation de trouver un repreneur s'est muée en obligation de chercher un repreneur.