Pour échapper à l’impôt, l’imagination des géants du CAC 40 est toujours débordante (Humanité)

Avec l’aide de fiscalistes, les grands groupes ont développé une série de techniques légales peut-être... mais parfaitement scandaleuses.


Épris de « responsabilité sociale », les géants du CAC 40 se veulent solidaires : ils paient des impôts, ma non troppo… En vérité, ils en versent beaucoup moins que les autres entreprises en France.
Dans une liste dressée par le cabinet Landwell & Associés (lire ci-dessous), vingt-six groupes, dont EDF (32,5 %), Michelin (31,9 %), LVMH (31,8 %), BNP Paribas (29,5 %), Danone (29,1 %), EADS (26,7 %), L’Oréal (25,9 %), Axa (21,4 %), Sanofi-Aventis (19,4 %) et Société générale (15 %) apparaissent à des taux d’imposition effectifs dans le monde en dessous du taux nominal de l’impôt sur les société en France (33,3 %).
Et quand ils sont au-dessus, ils peuvent être, comme dans le cas de Total (54,7 %), totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés en France… Comme les multinationales du monde entier, les groupes du CAC 40 sont, avec l’aide d’avocats fiscalistes et de consultants spécialisés, engagés dans une course de vitesse à l’« optimisation fiscale ».
Sur fond de mondialisation financière et de concurrence fiscale entre les États, y compris au sein de l’Union européenne, évidemment, les entreprises implantées dans plusieurs États ont désormais retourné le spectre d’une « double imposition », sur leurs activités, qui s’est transformé bien souvent en « double non-imposition » sur leurs profits.
Et sur les marchés, dans la jungle des systèmes fiscaux et des conventions bilatérales entre États, l’imagination pour échapper à l’impôt apparaît souvent sans limites.

« Prix de transfert », « sandwich hollandais », « double irlandais »… derrière ces appellations folkloriques, se cachent des techniques d’optimisation fiscale en vogue aux Pays-Bas, en Irlande, mais aussi au Luxembourg.
Comme les paradis fiscaux ont à présent mauvaise presse pour les multinationales, il est donc plus prudent de mettre en concurrence les systèmes fiscaux nationaux et de parier sur les interactions bénéfiques entre eux.
Dans les pays où la pression fiscale est considérée comme forte ou moyenne, les entreprises cherchent à diminuer leurs impôts, par exemple en transférant les bénéfices dans des filiales implantées dans des pays où le climat fiscal leur apparaît plus doux, ou en multipliant les déductions sur leurs bénéfices soumis à l’impôt.

Les groupes du CAC 40 sont ainsi très friands du régime néerlandais de « participation exemption », qui permet d’exonérer totalement d’impôt sur les sociétés les dividendes qu’une holding reçoit de ses filiales…
Ce qui explique les sourires narquois qui accueillent la déclaration de Maurice Lévy, jurant que l’implantation aux Pays-Bas de la nouvelle entité issue de la fusion entre Publicis et Omnicom ne doit rien aux « avantages fiscaux ».
Même topo chez ArcelorMittal, qui a implanté sa structure financière en Belgique, mais cela n’a, bien sûr, rien à voir avec le système des « intérêts notionnels » qui permet aux entreprises de créer une boucle de financement fictive…
Depuis des années, le sidérurgiste échappe quasiment à l’impôt par ce mécanisme : son taux d’imposition moyen a été évalué à 1,4 % pour ces dernières années.
Encore un rêve pour les champions français du CAC 40, mais une réalité pour les mastodontes de l’économie numérique comme Apple et Google qui, grâce à un circuit complexe de flux entrecroisés entre les Pays-Bas et l’Irlande ont envoyé des centaines de milliards de dollars vers les Bermudes, sans payer grand-chose au titre de l’impôt sur les sociétés en Europe…

Une étude très partisane. Le cabinet d’avocats Landwell & Associés, à qui l’on doit l’étude publiée par les Échos censée démontrer le montant réel de l’impôt sur les sociétés payé par les entreprises du CAC 40, est en fait le « cabinet associé » de PriceWaterhouseCoopers, société d’expertise comptable et de conseil financier.
Ce cabinet se charge des activités de conseil fiscal. Et il semble performant : il a été cité par Christian Chavagneux, spécialiste des paradis fiscaux, parmi les quatre premiers mondiaux pour l’optimisation fiscale.

Thomas Lemahieu