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 La justice enquête sur la fortune de Le Pen (Médiapart)

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MessageSujet: La justice enquête sur la fortune de Le Pen (Médiapart)   La justice enquête sur la fortune de Le Pen (Médiapart) EmptyDim 9 Fév - 5:52

Les déclarations de patrimoine de Jean-Marie Le Pen sont entre les mains des investigateurs de la brigade financière. D'après des informations obtenues par Mediapart, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après un signalement en novembre dernier de la Commission pour la transparence financière de la vie politique. L'autorité indépendante ne s'expliquait pas l'enrichissement de l'eurodéputé.

Biens immobiliers, comptes bancaires, assurances vie, voitures, etc. D’après nos informations, le patrimoine de Jean-Marie Le Pen est aujourd'hui épluché par la justice, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris et confiée aux policiers de la brigade financière.

Juste avant de disparaître, feu la Commission pour la transparence financière de la vie politique, l’organisme chargé de scruter les déclarations de patrimoine des élus depuis 1988, a transmis le dossier du président d’honneur du Front national au procureur de Paris, en novembre dernier. À l’origine de ce signalement exceptionnel : un enrichissement jugé inexpliqué du leader d’extrême droite, élu au Parlement européen pour la première fois en 1984 et de nouveau candidat en juin prochain.

La justice enquête sur la fortune de Le Pen (Médiapart) Le-pen-parlement-europeen
Jean-Marie et Marine Le Pen au Parlement européen © Reuters

En vingt-cinq ans d’existence, cette autorité indépendante (remplacée fin décembre par la Haute autorité pour la transparence), dotée de pouvoirs de contrôle limités et de facultés d’investigation quasi nulles pour traquer les évolutions de patrimoine irrégulières, a saisi la justice dix-neuf fois seulement, souvent face à des omissions ou des incohérences flagrantes.

S’agissant de Jean-Marie Le Pen, la commission a comparé la déclaration de patrimoine remplie par l’élu frontiste en 2004 (en début de mandat) avec celle renvoyée en 2009 (en fin de mandat). Elle a estimé que ses revenus officiels semblaient insuffisants pour expliquer la variation des actifs. En clair, des soupçons d’enrichissement illicite pèsent désormais sur l’ex-candidat à la présidentielle, ancien pupille de la nation devenu fortuné grâce à l’héritage contesté du cimentier Lambert, et dont le patrimoine a fait l’objet de nombreuses polémiques ces dernières années (lire notre enquête sur le compte en Suisse de Jean-Marie Le Pen).

En l’occurrence, les neuf hauts fonctionnaires qui ont transmis son dossier à la justice, à l’issue d’un délibéré collectif, ne sont pas les derniers des commis de l’État : il s’agit de trois magistrats de la Cour de cassation (dont le premier président Vincent Lamanda), de trois membres du conseil d'État (dont le vice-président Jean-Marc Sauvé) et de trois représentants de la Cour des comptes (dont le premier président Didier Migaud). Leur décision a été prise en 2013 après qu’une série de questions a été adressée à l’eurodéputé FN, dont les réponses ont été jugées insuffisantes – ou insuffisamment étayées.

L'ouverture de l'enquête préliminaire par le parquet de Paris a été quasiment immédiate. Dans son ultime rapport d’activité, la Commission pour la transparence dressait cependant un bilan « décevant » des suites judiciaires données au fil des ans à ses dix-neuf transmissions de dossiers. « Dans un grand nombre de cas, douze depuis sa création, ces transmissions ont donné lieu à des décisions de classement sans suite. À la date (du 13 décembre 2013), des poursuites n’ont été engagées que dans un seul cas, la commission ne disposant pas du recul nécessaire quant aux suites données aux six autres transmissions. » Il y a donc loin d’ici à l’éventuel renvoi de Jean-Marie Le Pen devant un tribunal correctionnel.

Sollicité jeudi 6 février dans la matinée, le leader d’extrême droite n’a pas encore répondu à nos questions. Mais interrogée en avril dernier sur le patrimoine de son père, Marine Le Pen s’était déjà efforcée de balayer les soupçons en déclarant à Mediapart : « En 60 ans de vie politique, exclusivement dans l’opposition, (Jean-Marie Le Pen) a eu 17 contrôles fiscaux ! »

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Le domaine de la famille Le Pen, parc de Montretout à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) © Google Map

C'est en tout cas la seconde enquête préliminaire, confiée à la brigade financière, qui vise l’argent des Le Pen ou de leurs formations politiques. Car le parquet de Paris enquête d'ores et déjà sur le fonctionnement de "Jeanne", le « parti de poche » de Marine Le Pen créé à la fin 2010 et quasiment dénué d’adhérents, qui a tout de même "brassé" 9,5 millions d’euros en 2012.

Les investigations portent notamment sur le vaste système de prêts accordés par Jeanne à de nombreux candidats du FN, aux taux étonnamment élevés de 6,5 % ou 7 %. Dans le cadre de cette procédure ouverte au printemps dernier, le micro-parti historique de Jean-Marie Le Pen, dénommé Cotelec, s’est lui aussi retrouvé, par ricochet, dans le champ de travail des policiers.

Un coup dur n’arrivant jamais seul, il se trouve par ailleurs que la Commission des financements politiques, chargée de vérifier les comptes des partis, a déclaré ceux de Cotelec « non conformes » dans un avis publié le 22 janvier, à cause d’un dépôt « hors délai » (voir notre compte-rendu). La formation présidée par Jean-Marie Le Pen vient ainsi de perdre le droit de financer toute campagne électorale et verra ses prochains donateurs privés de déduction fiscale.

Qu’à cela ne tienne. Au Journal officiel du 25 janvier, un nouveau micro-parti a fait son apparition, avec le nom passe-partout de Promelec. Les statuts de la formation ne laissent toutefois guère de doute sur l’identité de ses « parrains » politiques, puisqu'elle a pour objet de « promouvoir l’image de marque et l’action de Jean-Marie Le Pen et de Marine Le Pen ».

Mathilde Mathieu
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